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Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Paris - Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris.Actualités similaires
Le Conseil d'Etat interdit l'usage de drones pour surveiller les manifestations à Paris
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, "doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
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Le Conseil d'Etat décide d'interdire l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris
Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. Le préfet de police de Paris, Didier ...Actualités similaires
Le gouvernement justifie la fermeture des cinémas et théâtres devant le Conseil d'Etat, qui a été saisi en urgence par les professionnels de la culture et qui rendra sa décision demain
Le gouvernement a justifié la fermeture des cinémas et théâtres, "un crève-coeur", par la nécessité "d'éviter des morts évitables", devant le Conseil ...Actualités similaires
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Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Pour le Conseil d'Etat, une surveillance policière par drone ne pourrait être envisagé "sans l'intervention préalable d'un texte" qui l'autorise et en fixe ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
La surveillance « doit cesser sans délai », a ordonné le Conseil d'Etat au préfet de police de ParisActualités similaires
" L'Etat pourrait garder une partie de la Taxe sur la consommation finale d'électricité "
La loi de finances (LFI) pour 2021 entend simplifier et unifier la Taxe locale sur la consommation finale d'électricité (TCFE). Quels impacts notamment pour ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
L'usage de drones dans le but de surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris a été suspendu par le Conseil d'État ce mardi 22 décembre.Actualités similaires
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Trois semaines après l'accident de chasse mortel dans le Lot, Me Benoit Coussy, l'avocat du frère de Morgan Keane envisage de mener une action contre l'Etat ...Actualités similaires
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Les ONG demandaient la fin de permis pétroliers norvégiens dans l'Arctique en s'appuyant sur l'Accord de Paris qui vise à limiter à moins de 2°C le ...Actualités similaires
Explorations pétrolières dans l'Arctique : deux ONG perdent un procès "historique" contre l'Etat norvégien
Greenpeace et Natur og Ungdom ("Nature et jeunesse") arguaient que l'attribution en 2016 de dix licences d'exploration pétrolière en mer de Barents était ...Actualités similaires
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Une femme à Cân Tho arrêtée pour des actions contre l'Etat
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