Toute l'actualité sur FAUTIF - page 4
La justice voit l'État fautif dans sa gestion du Covid. Mais n'identifie (évidemment) pas de responsables
Dans une décision rendue mardi 28 juin, le tribunal administratif de Paris a souligné la responsabilité de l'exécutif dans sa gestion de la crise sanitaire, ...Actualités similaires
Covid : stocks de masques insuffisants, mauvaise communication... l'Etat reconnu fautif mais pas responsable
Le tribunal administratif de Paris a jugé fautif ce mardi 28 juin l'Etat, mais ne l'a pas reconnu responsable de la contamination de certaines personnes.Actualités similaires
FRANCE Covid-19: l'État fautif sur le manque de masques
Le tribunal administratif de Paris a estimé mardi que l'État avait « commis une faute en s'abstenant de constituer un stock suffisant de masques », qui ...Actualités similaires
L'État jugé fautif dans la gestion des masques
Le tribunal administratif de Paris a estim?, mardi 28 juin, que l'?tat avait commis une faute en ne constituant pas de stock de masques chirurgicaux en amont de ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État français jugé fautif de ne pas avoir stocké suffisamment de masques
Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif de Paris a jugé l'État français fautif de ne pas avoir maintenu un stock suffisant de masques ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État jugé fautif de ne pas avoir stocké assez de masques
La justice fran?aise reconna?t l'?tat fautif de ne pas avoir stock? assez de masques avant la pand?mie de Covid, mettant en cause de fa?on sans pr?c?dent la ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État jugé fautif ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques
L'État a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, a estimé mardi 28 juin le tribunal ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État jugé fautif de ne pas avoir stocké assez de masques
La justice française reconnaît l'État fautif de ne pas avoir stocké assez de masques avant la pandémie de Covid, mettant en cause de façon sans ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État jugé fautif de ne pas avoir stocké assez de masques
La justice française reconnaît l'État fautif de ne pas avoir stocké assez de masques avant la pandémie de Covid, mettant en cause de façon sans ...Actualités similaires
Covid-19 : la justice juge l'Etat fautif de ne pas avoir stocké assez de masques avant l'épidémie
La justice administrative a estimé mardi que l'Etat avait commis une faute en ne veillant pas à maintenir des stocks suffisants de masques avant l'épidémie ...Actualités similaires
Le tribunal administratif considère l'Etat fautif pour n'avoir pas fait de stock de masques avant l'épidémie de Covid-19
L'Etat a aussi fauté en laissant penser que le port du masque était inutileActualités similaires
Covid-19 : L'Etat jugé fautif par le tribunal de ne pas avoir fait assez de stocks de masques avant l'épidémie
Le tribunal administratif de Paris a estimé que l'Etat a commis une fauteActualités similaires
Covid-19 : le juge administratif déclare l'État fautif de ne pas avoir fait de stocks de masques suffisant
Dans une décision publiée mardi 28 juin, le tribunal administratif de Paris a estimé que l'État avait commis une faute en s'abstenant de constituer un ...Actualités similaires
Masques : l'État jugé fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants avant l'épidémie de Covid-19
L'État a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port ...Actualités similaires
Covid-19: la justice juge l'Etat fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques avant l'épidémie
L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port ...Actualités similaires
Covid-19 : pour la justice, l'État est « fautif » de ne pas avoir fait assez de stocks de masques
L'État a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port ...Actualités similaires
Covid-19 : la justice juge l'État fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques
Le tribunal administratif de Paris a jugé l'État fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques avant l'épidémie de covid-19. L'État a commis ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État jugé fautif de ne pas avoir constitué un stock suffisant de masques avant la pandémie
La justice a jugé, mardi, l'État fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques avant l'épidémie de Covid-19. La "responsabilité fautive" de ...Actualités similaires
Covid-19: la justice juge l'Etat fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques avant l'épidémie
L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port ...Actualités similaires
«Roue tueuse» sur l'A1: le conducteur fautif prend 6 mois de prison ferme
Un trentenaire avait causé un accident après avoir commis un gros excès de vitesse. La roue de sa voiture avait été projetée sur le pare-brise d'un ...Actualités similaires
§Russell plus fort qu'Hamilton, Leclerc fautif mais pas coupable, Red Bull culotté
"Les Fous du Volant se penchent cette semaine sur le Grand Prix du0027Emilie-Romagne qui a souri aux Red Bull mais moins aux Ferrari. Gilles Della Posta et ...Actualités similaires
Les notes de l'OM : Lopez fautif, Payet sauvé par les coups de pied arrêtés
"LIGUE 1 - L'OM a perdu dimanche au Parc des Princes, sur la pelouse du Paris Saint-Germain (2-1). Pau Lopez n'y est pas pour rien, Valentin Rongier non plus. ...Actualités similaires
Thomas en démonstration, Naivalu fautif... Le baromètre de Racing 92-Stade français
"CHAMPIONS CUP - Teddy Thomas est largement reconnu, Adrien Lapègue a déjà signé en Pro D2. Destin différent pour les deux animateurs de lu0027après-midi ...Actualités similaires
En Avant Guingamp. A Rodez, Mehdi Merghem précieux dans le jeu, fautif dans l'attitude
Mehdi Merghem signait un bon match à Rodez, ce mardi soir, quand il a été expulsé bêtement. Sans lui, l'En Avant Guingamp concède un nul décevant (1-1). ...Actualités similaires
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