Toute l'actualité sur Foncière - page 48
Loi domaniale et foncière : Les gîtes miniers intégrés dans le domaine public
En plus de la réorganisation du domaine foncier contre les conflits et autres problèmes, certains des avantages de l'ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 ...Actualités similaires
Ceinture verte ou opportunité foncière? A Paris, l'avenir du périphérique en débat
Anne Hidalgo veut faire du périphérique parisien, au menu d'un débat mardi au Conseil de Paris, une "ceinture verte" de la capitale. Mais la volonté de la ...Actualités similaires
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Première offensive judiciaire contre la taxe foncière à Marseille
Le débat politique vire au débat judiciaire. Moins de trois mois après la décision municipale de réévaluer à la hausse la taxe foncière, le tribunal ...Actualités similaires
Loi domaniale et foncière : Nouveau cadre juridique et des outils innovants
La loi domaniale et foncière est le cadre juridique où se retrouvent les acteurs de la gestion domaniale et foncière par excellence. Elle est en même temps ...Actualités similaires
Taxe foncière : quelle augmentation en Bretagne en 2021 ?
Bercy réfléchit à plafonner la taxe foncière, amenée à s'envoler avec l'inflation. Un impôt local déjà soumis à une forte augmentation en 2021, même ...Actualités similaires
Impôts locaux : payez-vous plus de taxe foncière que la moyenne ?
Le cru 2022 de taxe foncière s'annonce en hausse, la base du calcul ayant été revalorisée de 3,4%, à laquelle s'additionnera l'augmentation des taux...Actualités similaires
Taxe foncière 2022 : un geste envers les propriétaires pour éviter la flambée de l'impôt, la mesure étudiée
À Bercy, on s'affairerait pour trouver une solution face à la forte hausse prévue de cette taxe qui concerne les propriétaires.Actualités similaires
Taxe foncière : vers un coup de pouce pour les propriétaires ?
L'entourage du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance de la France a annoncé réfléchir à limiter la hausse de la taxe foncière face à ...Actualités similaires
Impôts locaux : payez-vous plus de taxe foncière que vos voisins de département ?
Le cru 2022 de taxe foncière s'annonce en hausse, la base du calcul ayant été revalorisée de 3,4%, à laquelle s'additionnera l'augmentation des taux...Actualités similaires
Taxe foncière : bientôt un nouveau cadeau du fisc pour les propriétaires ?
Le gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures pour limiter les effets de l'inflation galopante sur le pouvoir d'achat des Français. Et les...Actualités similaires
Taxe foncière: coup de pouce en vue pour les propriétaires
"Certains maires ont la main très très lourde. Marseille a décidé cette année d'augmenter la taxe foncière de 16,5%" - Marie CoeurderoyActualités similaires
Taxe foncière 2022 : un geste pour les propriétaires ?
TAXE FONCIERE. Après avoir annoncé une limitation de la hausse des loyers, le ministère de l'Economie planche sur une aide en faveur des propriétaires ...Actualités similaires
Marie Coeurderoy: Taxe foncière, l'effet inflation - 28/06
Ce mardi 28 juin, dans sa chronique La vie immo, Marie Coeurderoy est revenue sur la revalorisation des valeurs locatives en fonction de l'inflation, pour les ...Actualités similaires
Et si la fiscalité foncière passait par le cadastre
Au détour d'un Numéro d'identification nationale du cadastre et aux fins de sa sécurisation, les autorités maliennes se sont lancées depuis quelques temps ...Actualités similaires
Indexation des loyers : la Régie foncière de la Ville de Bruxelles accordera une ristourne temporaire
La Régie foncière de la Ville de Bruxelles, qui a en portefeuille plus de 3500 logements, a décidé de ristourner cette...Actualités similaires
Taxe foncière 2022 : vous avez quelques jours pour éviter un paiement en une fois
Vous êtes redevable de la taxe foncière ? Vous avez jusqu'au 30 juin pour adhérer au prélèvement mensuel pour l'année 2022....Actualités similaires
Une nouvelle aire d'accueil des gens du voyage à Nevers, réserve foncière dans l'Agglo... Retrouvez les débats de Nevers agglomération
Les élus du conseil communautaire de Nevers agglomération se sont réunis ce samedi 25 juin. À l'ordre du jour, notamment, l'acquisition d'un terrain pour ...Actualités similaires
Le Passage. Augmentation du taux de la taxe foncière : les réponses du maire
Nombre de Passageois s'interrogent encore du pourquoi de l'augmentation de la taxe foncière sur le bâti. Nous avons interrogé le maire Francis Garcia qui ...Actualités similaires
Floirac. Le dynamisme de l'association foncière pastorale
L'association foncière pastorale libre de Floirac Vayrac (AFPL Floirac-Vayrac) s'est réunie en assemblée générale mercredi 8 juin, en présence d'Alexandre ...Actualités similaires
Hausse record de la taxe foncière à Marseille : plus de 200 propriétaires demandent son annulation
En avril dernier, le conseil municipal de Marseille a voté une augmentation record de 14% de la taxe foncière. La deuxième ville de France espère tirer de ...Actualités similaires
Hausse de la taxe foncière à Marseille : plus de 200 propriétaires déposent un recours
Plus de 200 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l'annulation de l'augmentation de 14% de la taxe...Actualités similaires
"Menacés de précarité", plus de 200 propriétaires déposent un recours contre la hausse de la taxe foncière à Marseille
Plus de 200 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l'annulation de l'augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille, votée lors ...Actualités similaires
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