Toute l'actualité sur Formulaire
Pouvez-vous dénoncer un contrat de prêt qui ne contient pas de formulaire de rétractation ?
Droit de rétractation ou de réflexion. La loi protège le consommateur. Elle lui donne 10 à 14 jours pour annuler le service ou l'achat souscrit. Cette ...Actualités similaires
Arrêts de travail : quel est ce nouveau formulaire papier redoutable qui va devenir obligatoire dès le 1er juillet ?
À partir du 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail va devenir obligatoire.Actualités similaires
L'Assurance Maladie imposera dès juillet un nouveau formulaire d'arrêt de travail, pour combattre les fraudes
Un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail papier sera imposé dès le 1er juillet par l'Assurance Maladie. Le formulaire Cerfa est taillé ...Actualités similaires
Finie la fraude à l'arrêt maladie : ce nouveau formulaire obligatoire va tout changer dès juillet
Attention si vous tombez malade prochainement ! À partir du 1er juillet 2025, vous devrez fournir un tout nouveau document pour justifier un arrêt de ...Actualités similaires
Arrêt maladie : voici le nouveau formulaire à envoyer à partir du 1er juin
Les règles de la Sécurité Sociale ont changé. Le nouveau formulaire d'arrêt maladie est mis en place.Actualités similaires
Marseille, Nice, Caen... pour éviter une lourde amende, les habitants doivent vite renvoyer ce formulaire
Les habitants de nombreuses communes doivent rapidement compléter un formulaire, particulièrement scruté par l'Etat.Actualités similaires
Ce formulaire à remplir avant le 27 mai pour empêcher le rond bleu Meta AI de collecter vos données Whatsapp
Attention, vous avez jusqu'au 27 mai prochain pour remplir ce formulaire afin de contrer Meta à collecter vos données sur Whatsapp.Actualités similaires
WhatsApp : vous pouvez refuser que vos photos, vidéos et commentaires alimentent l'IA de Meta avec ce formulaire
Meta commencera à utiliser les publications publiques de ses utilisateurs européens pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle à partir du 27 ...Actualités similaires
Impôts 2025 : ce formulaire obligatoire à remplir avant le 20 mai, plus de 700 000 Français concernés
En ce qui concerne la déclaration d'impôts, de nombreux français sont directement concernés par une obligation fiscale spécifique.Actualités similaires
Déclaration de revenus : une bonne nouvelle pour remplir le formulaire papier
Depuis quelques jours, vous pouvez télécharger le formulaire papier de la déclaration de revenus directement sur le site du fisc. Charge à vous...Actualités similaires
OL : un formulaire ouvert pour témoigner contre les conditions d'accès déplorables d'Old Trafford
L'Olympique Lyonnais a déploré les conditions d'accueil de ses supporters à Old Trafford ce jeudi soir.Actualités similaires
Impôts 2025 : où trouver le formulaire 2042 pour déclarer vos revenus ?
Le formulaire 2042 sert à déclarer les revenus perçus en 2024 et permet de calculer l'impôt sur le revenu du foyer fiscal. Il peut être rempli en ligne ou ...Actualités similaires
Comment remplir le formulaire des impôts dans le cadre d'une donation ?
Avant de se lancer dans la déclaration, il faut d'abord identifier le type de donation réalisée. Un don manuel concerne un transfert direct d'argent, de ...Actualités similaires
Arrêts maladies sous contôle à partir du juin : formulaire dématérialisé & traque des fraudes par IA...
Le problème des faux arrêts maladies devient endémique. Alors, pour y faire face, la Sécurité sociale va frapper fort.Actualités similaires
L'allocation de rentrée scolaire sera perdue par de nombreux parents s'ils ne remplissent pas ce nouveau formulaire
Le formulaire est d'ores et déjà accessible sur le site de la CAF et de la MSA.Actualités similaires
Maltraitance animale : "Un formulaire de signalement contre les violences" et un numéro d'appel, le 36 77
La SPA et les Dr vétérinaires sont en première ligne face à la maltraitance, souvent liée à des difficultés humaines ou à l'ignorance des besoins réels ...Actualités similaires
"Je ne retrouve pas le formulaire..." : la SNCF pointée du doigt pour ses pratiques d'indemnisation des retards
L'association Familles rurales déplore des tarifs trop élevés et une qualité de service "dégradée" à la SNCF. Elle appelle notamment le gouvernement à ...Actualités similaires
Le jeu du mot de passe avec ici Azur : voici le formulaire pour s'inscrire et gagner du pouvoir d'achat !
ici Azur vous donne un coup de pouce ! 60 euros sont mis en jeu chaque jour. On vous explique comment gagner !Actualités similaires
Retraite Agirc-Arrco : attention à ce formulaire de déclaration de ressources !
Les retraités affiliés à l'Agirc-Arrco risquent-ils de voir le versement de leurs pensions suspendu s'ils ne remplissent une déclaration de ressources ? ...Actualités similaires
La SNCF ne respecte pas le RGPD en raison de son formulaire sur l'identité de genre
Vous n'aurez probablement bientôt plus besoin de préciser votre genre au moment de réserver un billet de train. La SNCF vient de se faire taper sur les ...Actualités similaires
Le choix obligatoire entre « monsieur » et « madame » sur un formulaire disparaît, après une décision de la Cour de l'UE
« L'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour l'achat d'un titre de transport », estime la Cour de justice de l'Union européenneActualités similaires
Du changement pour les bénéficiaires de la prime d'activité : ce nouveau formulaire qu'ils devront valider pour percevoir l'aide de la CAF
Quelques changements vont avoir lieu dès mars 2025 pour les bénéficiaires RSA mais aussi pour les travailleurs touchant la prime d'activité de la CAF. On ...Actualités similaires
Posez une question à votre maire dans l'aire toulonnaise grâce à notre formulaire
En répondant à cette consultation, vous pourrez interroger le premier magistrat de votre commune.Actualités similaires
Piratage Free : où est donc passé le formulaire de plainte en ligne ?
Après le piratage historique de Free, la CNIL avait annoncé la mise en place d'un formulaire en ligne sur son site internet. L'idée ? Permettre aux victimes ...Actualités similaires
01net morning : pas de formulaire pour porter plainte contre Free, perquisitions chez Netflix en France, Disney+ quitte Canal+
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
