Toute l'actualité sur Haute-Cour - page 4
La Haute Cour de Londres autorise l'extradition vers les États-Unis du fondateur de Wikileaks, Julian Assange
La décision britannique ne signe pas pour autant la fin de cette bataille judiciaire au long cours.Actualités similaires
La Haute Cour de Londres annule le refus d'extrader Julian Assange
Les hauts magistrats britanniques sont revenus sur un jugement rendu en janvier dernier, après que Washington a donné des assurances sur les conditions de ...Actualités similaires
Nouveau revers pour les anciens ministres, la haute cour de justice rejette leurs plaintes
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban le président de la conseil supérieur de la magistrature, le juge Souhail Abboud a rejeté la ...Actualités similaires
Le boycott du DUP des réunions nord-sud est illégal, selon les règles de la Haute Cour de Belfast
Un juge de la Haute Cour a statué que le boycott par le DUP des...Actualités similaires
Affaire judiciaire d'achat de l'avion présidentiel et des équipements militaires : La Cour suprême rejette sa demande de mise en liberté, SBM saisit la Haute cour de justice de la Cédéao
Soumeylou Boubèye Maïga, à travers un collectif de sept avocats chargés de le défendre, a saisi la Haute cour de justice de la Cédéao, après que la ...Actualités similaires
Une rentrée sous haute surveillance pour la Cour suprême américaine
Port d'armes à feu, avortement, limites posées au financement des écoles confessionnelles font partie des «sujets brûlants» qui seront traités lors de la ...Actualités similaires
La Haute cour de justice pour protéger la fonction du ministre ou la délinquance fonctionnelle du ministre : enjeux juridiques et pratique constitutionnelle
Depuis l'intervention du Procureur général Mamadou TIMBO le 24 août 2021, l'Affaire de l'achat de l'avion présidentiel et des équipements militaires s'est ...Actualités similaires
Mali : l'arrestation de deux anciens ministres, en absence de la Haute Cour de Justice, divise les praticiens du droit
Quelques jours après la décision de la Cour suprême de traduire devant une Cour d'assises les deux anciens ministres Soumeylou Boubèye Maïga et Bouaré ...Actualités similaires
Ahmad Fatfat retire sa signature de la demande de saisie de la haute cour de justice
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le député Ahmad Fatfat a annoncé le retrait de sa signature du document demandant le renvoi ...Actualités similaires
La Haute Cour d'Irlande du Nord rejette un recours contre l'accord de Brexit
La Haute Cour d'Irlande du Nord a rejeté mercredi un recours des principaux partis unionistes de la province contre certaines dispositions de l'accord sur le ...Actualités similaires
L'ivermectine, utilisée en Inde avec succès, confirmée comme traitement Covid par la Haute Cour de Bombay
Me Dipali Ojha est membre de l'association Indian Bar qui a récemment initié une procédure contre le Dr. Soumya Swaminathan Directrice scientifique de ...Haute Lande : la cour d'appel administrative autorise les poids lourds à emprunter la D 834
Les poids lourds qui traversent les villages de la Haute Lande, c'est une histoire que les riverains connaissent bien. Trop bien même. Si bien, qu'ils ont ...UE : la plus haute cour polonaise affronte jeudi la justice européenne
Si le Tribunal constitutionnel polonais jugeait que le droit national l'emporte sur le droit européen, une nouvelle crise s'ouvrirait entre Bruxelles et ...Actualités similaires
La grippe aviaire réapparait dans une basse-cour de Haute-Savoie
Un foyer de grippe aviaire a été détecté dans une basse-cour de la commune de Messery, sur les bords du lac Léman. La préfecture a ordonné l'eu...Actualités similaires
Israël : H.Seligman et H.Yativ saisissent la Haute Cour pour stopper la vaccination covid
Dans un communiqué paru le 30 mars 2021, le Dr Hervé Seligmann et l'ingénieur Haim Yativ expliquent avoir saisi la Haute Cour israélienne (Bagatz 2205/21) ...La Haute Cour irlandaise approuve la restructuration pour Norwegian
La Haute Cour d'Irlande a approuvé le plan de restructuration financière pour la compagnie aérienne Norwegian, laissant la Norvège se prononcer sur la ...
Turquie: un procureur saisit la plus haute cour pour interdire le parti prokurde HDP
Un procureur turc a saisi mercredi la Cour constitutionnelle pour réclamer l'interdiction du principal parti prokurde de Turquie, qu'il accuse d'activités ...Actualités similaires
Procès Rusesabagina au Rwanda: l'avocat plaide l'incompétence de la Haute Cour
Le procès de Paul Rusesabagina s'est ouvert mercredi 17 février à Kigali. L'opposant rwandais, considéré comme un « Juste » lors du génocide des ...
Nigeria: la Haute Cour fédérale de justice ordonne l'arrestation du patron local d'ExxonMobil
La Haute Cour fédérale de justice d'Abuja, au Nigeria, a ordonné, hier, jeudi 4 février, l'arrestation de Richard Laing, le directeur général de la ...Actualités similaires
Ouganda: la Haute Cour de justice ordonne la libération immédiate de l'opposant Bobi Wine
L'opposant est de fait enfermé dans sa résidence de Kampala depuis la présidentielle du 14 janvier dernier. Des militaires encerclent son domicile. Bobi ...Actualités similaires
La plus haute cour de Turquie juge légale la détention du mécène Kavala
Istanbul - Le plus haut tribunal de Turquie a jugé légale mardi la détention prolongée de l'homme d'affaires et philanthrope Osman Kavala, membre important ...Actualités similaires
Haute Cour de Justice du Mali : Le symbole de l'impunité par le truchement de l'Assemblée Nationale : un budget de 905 millions FCFA pour un bilan nul
La rupture friserait le chiqué et tournerait le peuple en bourrique si faisant pièces, à la promesse du Chef de l'État lui-même, la Haute Cour de Justice, ...• Sources :
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