Toute l'actualité sur Homicide - page 33
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...Actualités similaires
Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
Alcool et drogue au volant: L'Assemblée nationale vient de voter, à l'unanimité des suffrages exprimés, pour la création d'un "homicide routier" - VIDEO
L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'«homicide routier», plutôt qu'homicide ...Actualités similaires
Homicide routier : quel est ce nouveau délit dont la création vient d'être votée par l'Assemblée nationale ?
La question avait été mise sur le devant de la scène avec l'affaire Pierre Palmade.Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
Les députés ont voté pour la création d'un "homicide routier".Actualités similaires
Une enquête pour "homicide involontaire par conducteur" ouverte après le décès d'un cycliste écrasé par un camion, près des Champs-Élysées à Paris
Un cycliste âgé de 32 ans est décédé après avoir été écrasé par un camion benne près des Champs-Élysées à Paris ce mardi, rapporte le site Actu 17 ...Actualités similaires
Mort de Lucas aux urgences de l'hôpital d'Hyères : une enquête pour homicide involontaire ouverte
Le jeune homme de 25 ans est décédé dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2023 après son admission aux urgences de l'hôpital d'Hyères. Sa famille ...Actualités similaires
Mort d'Eric Fradin dans le crash de son avion à Laloubère: un procès pour homicide involontaire dix ans plus tard
Dix ans après le crash d'un avion à Laloubère (Hautes-Pyrénées), et la mort du pilote Eric Fradin, bénévole au sein de l'association Centre école ...Actualités similaires
Homicide routier : ce qui peut changer avec ce nouveau délit
L'Assemblée nationale doit discuter de l'adoption d'un projet de loi visant à instaurer un nouveau délit, l'homicide "routier".Actualités similaires
Une femme retrouvée morte à Beussent, une enquête ouverte pour homicide volontaire
Une enquête pour homicide volontaire est ouverte par le parquet de Boulogne-sur-Mer, après la découverte ce dimanche d'une femme décédée à Beussent, dans ...Actualités similaires
Pas-de-Calais: Une enquête pour "homicide volontaire" ouverte par le parquet de Boulogne-sur-Mer après la découverte d'une jeune femme dont le corps présentait des "traces de blessures" à Beussent
Une enquête pour "homicide volontaire" a été ouverte hier par le parquet de Boulogne-sur-Mer après la découverte d'une jeune femme dont le corps ...Actualités similaires
Création d'un "homicide routier" : "De la poudre aux yeux", regrette une association bretonne de victimes
L'Assemblée nationale examine à compter de ce lundi 29 janvier, la requalification d'homicide involontaire en homicide routier, mais dans les faits ça ne va ...Actualités similaires
Homicide routier : « Une loi de circonstance, sans effet sur les peines prononcées »
La création d'un délit d'« homicide routier » doit être votée, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Une mesure « davantage destinée à satisfaire les ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : Enquête pour homicide après la découverte du corps d'une jeune femme
La piste d'un acte volontaire semble privilégiée par les enquêteurs. Le corps d'une jeune femme a été découvert dans la matinée dimanche à Beussent ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : une femme retrouvée morte à Beussent, enquête ouverte pour homicide
Le corps d'une femme de 31 ans, qui présentait des "traces de blessures", a été découvert dans la matinée de dimanche à Beussent dans le ...Actualités similaires
Marseille : Une ex-infirmière et un ancien interne condamnés pour homicide involontaire après l'administration d'une dose de morphine dix fois supérieure à la prescription
Une ex-infirmière et un ancien interne condamnés à deux ans et 15 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après l'administration d'une dose ...Actualités similaires
Quatre ans après « un homicide invraisemblable » rue Sainte-Catherine, à Bordeaux, l'heure du procès
Le 28 septembre 2019, des jeunes Charentais-Maritimes passent la soirée à Bordeaux. Tout bascule en quelques minutes. Thomas Michelin, 24 ans, est tué d'un ...Actualités similaires
Mort de Nolan près du Pont Mistral : le chauffeur de car sera jugé pour homicide involontaire
Le chauffeur du car qui a tué accidentellement un petit garçon isérois à vélo en novembre 2022 à Guilherand-Granges (Ardèche) sera bien jugé devant le ...Actualités similaires
"Homicide routier" :
Etienne Lejeune, avocat au Havre est l'invit? de France Bleu Normandie.Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Ce changement sémantique ne règlera rien sur le fond" affirme Pascale Martin
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
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