Création d'un homicide routier: "Ce changement sémantique ne règlera rien sur le fond" affirme Pascale Martin
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Articles similaires à Création d'un homicide routier: "Ce changement sémantique ne règlera rien sur le fond" affirme Pascale Martin
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...Actualités similaires
Google Agenda : quel est ce petit changement dans la création d'un événement ?
La version Android de Google Agenda voit un petit changement arriver petit à petit. De quoi créer des événements ou tâches de manière un peu plus ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier : "Cette loi, c'est celle de tous les gamins qui sont partis", estime Yannick Alléno
Yannick Alléno était invité ce jeudi matin sur le plateau de "Bonjour ! La Matinale TF1". Le chef étoilé a réagi au vote d'une proposition de loi pour ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la création d'un « homicide routier »
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changement ...Actualités similaires
Homicide routier : que changerait la création de ce nouveau délit ?
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à créer un "homicide routier".Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la création d'un "homicide routier"
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un «homicide routier»
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un « homicide routier »
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
Alcool et drogue au volant: L'Assemblée nationale vient de voter, à l'unanimité des suffrages exprimés, pour la création d'un "homicide routier" - VIDEO
L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'«homicide routier», plutôt qu'homicide ...Actualités similaires
Homicide routier : quel est ce nouveau délit dont la création vient d'être votée par l'Assemblée nationale ?
La question avait été mise sur le devant de la scène avec l'affaire Pierre Palmade.Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
Les députés ont voté pour la création d'un "homicide routier".Actualités similaires
Ce que changerait la création d'un délit "d'homicide routier"
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...Actualités similaires
Ce que changerait la création d'un délit "d'homicide routier"
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...Actualités similaires
Création d'un "homicide routier" : "De la poudre aux yeux", regrette une association bretonne de victimes
L'Assemblée nationale examine à compter de ce lundi 29 janvier, la requalification d'homicide involontaire en homicide routier, mais dans les faits ça ne va ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : la création d'un délit d'homicide routier arrive devant le Parlement, qu'est-ce que ça va changer ?
Réclamée par plusieurs associations de familles de victimes et relancée par l'accident mortel provoqué en février dernier par le comédien Pierre Palmade, ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Ce changement sémantique ne règlera rien sur le fond" affirme Pascale Martin
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Notre groupe Renaissance votera favorablement à ce texte" assure Émilie Chandler
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
