Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Articles similaires à Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)
Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Ce changement sémantique ne règlera rien sur le fond" affirme Pascale Martin
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Notre groupe Renaissance votera favorablement à ce texte" assure Émilie Chandler
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier: "Nous mettrons en évidence les circonstances aggravantes et que les peines demandées seront plus élevées" affirme Anne Brugnera, députée Renaissance
Anne Brugnera, députée Renaissance, a proposé une loi permettant la création d'un homicide routier. Cette proposition sera étudiée le 23 janvier par ...Actualités similaires
Création d'un homicide routier : un député vosgien avait cosigné une proposition de loi en ce sens en novembre
En réaction à l'accident du comédien Pierre Palmade le 10 février dernier, le gouvernement annonce vouloir la création d'un "homicide routier". Ce que le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
