Toute l'actualité sur Imposer - page 23
L'ancien exploitant d'un site minier peut se voir imposer une d?pollution au titre de la police des d?chets
? l'occasion d'un contentieux autour de l'ancien site minier de La Croix-de-Palli?res pollu? par des m?taux lourds, la justice administrative reconna?t la ...Actualités similaires
TikTok s'est vu imposer une amende de 14,5 millions d'euros par le régulateur britannique numérique pour utilisation "illégale" de données personnelles d'enfants
TikTok s'est vu imposer une amende de 12,7 millions de livres (14,5 millions d'euros) par le régulateur britannique numérique, l'ICO, pour utilisation ...Actualités similaires
Le gouvernement veut imposer le 110km/h sur autoroutes pour les salariés
L'idée d'abaisser la vitesse maximale à 110km/h au lieu de 130km/h sur autoroutes ne semble plus être à l'ordre du jour en France. En revanche, le ...Actualités similaires
Rejet du référé visant à imposer le numéro d'identification des forces de l'ordre
Le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par quatre organisations qui lui demandaient d'enjoindre au gouvernement de prendre les mesures nécessaires ...Actualités similaires
Prêt immobilier : la banque ne peut pas imposer de pénalité en cas de retard de remboursement des intérêts
S'il y a incidents de remboursement d'un prêt immobilier, la banque ne peut pas capitaliser les intérêts en retard. Cette situation exceptionnelle doit ...Actualités similaires
La Californie veut imposer des quotas sur les ventes de poids lourds électriques
L'État souhaite aller plus loin que les standards fédéraux américains et favoriser les ventes de poids lourds électriques, assure le New York Times . ...Actualités similaires
Social : les maires veulent imposer leur place dans le débat public
Les maires ont profité du congrès de l'Union nationale des centres communaux de l'action sociale (Unccas) pour faire entendre leur voix et prévoir les ...Actualités similaires
Lave-linges, aspirateurs, télés : l'UE veut imposer la disponibilité des pièces détachées pendant 10 ans
C'est une information que révèlent nos confrères du journal Le Parisien/Aujourd'hui en France. La Commission européenne doit adopter, ce mercredi, un texte ...Actualités similaires
Mathilde Panot (LFI): "Il y a une violence dans ce pays, c'est de vouloir imposer deux ans ferme à l'ensemble de la population"
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, réagit sur BFMTV ce lundi soir au rejet de la motion de censure portée ...Actualités similaires
Sécurité routière: faut-il imposer le permis aux conducteurs de voiturettes?
Les voitures sans permis sont de plus en plus nombreuses sur les routes, notamment chez les moins de 18 ans. Ils n'ont pas le permis mais circulent parmi les ...Actualités similaires
Charles de Courson sur la réforme des retraites: "Ce qui ne va pas dans ce texte, c'est qu'on veut imposer, au lieu de faire des mesures incitatives"
Charles de Courson, député de la Marne, membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, était l'invité d'Apolline de Malherbes sur BFMTV et ...Actualités similaires
Le gouvernement espagnol veut imposer une parité hommes-femmes en politique et dans l'entreprise
Le gouvernement socialiste a présenté mardi 7 mars, veille de la Journée internationale des droits des femmes, un projet de loi très novatrice dans le but ...Actualités similaires
L'Espagne veut imposer un minimum de 40 % de ministres femmes au gouvernement
À quelques mois des élections législatives prévues fin 2023, le gouvernement de gauche a présenté un projet de loi pour imposer 40 % de femmes ...Actualités similaires
L'Espagne veut imposer un minimum de 40 % de ministres femmes au gouvernement
Le gouvernement souhaite une meilleure représentation des femmes dans la sphère politique et dans les grandes entreprisesActualités similaires
"L'idée que par la loi, on va tout imposer, en ignorant la réalité"
Pour ce chef d'entreprise (Léonidas Kalogeropoulos), il y a en Europe et particulièrement en France une "névrose collective (...). C'est l'idée que par la ...Actualités similaires
Richard Roudier : « Plus les progressistes vont vouloir imposer la diversité, plus les autochtones vont la fuir »
Comme à Callac, Richard Roudier, président de la ligue du Midi, mouvement identitaire Occitan, avait fait le déplacement le week-end dernier à Saint-Brévin ...Actualités similaires
Éducation à la sexualité: trois associations veulent imposer à l'État de respecter la loi
Le Planning familial, SOS Homophobie et le Sidaction ont déposé un recours au tribunal administratif de Paris pour que les séances d'éducation à la ...Actualités similaires
Tik Tok va imposer une limite de 60 minutes par jour pour les utilisateurs mineurs
Le réseau social Tik Tok a annoncé cette semaine la mise en place d'une nouvelle fonctionnalité qui imposera aux utilisateurs mineurs de saisir un mot de ...Actualités similaires
L'application TikTok va imposer une limite de 60 minutes d'utilisation par jour aux mineurs dans les prochaines semaines pour réduire le temps d'écran sur leurs smartphones
C'est une application populaire chez les jeunes qui passent des heures dessus. Aujourd'hui, dans un communiqué, la plateforme TikTok a annoncé qu'elle va ...Actualités similaires
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