Toute l'actualité sur Inscrire - page 5
La municipalité de Cosne veut inscrire un linéaire commercial du centre-ville dans les documents d'urbanisme
Une procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme est lancée par la Ville de Cosne pour protéger la vocation commerciale du centre-ville.Actualités similaires
Européennes 2024 : vous avez jusqu'au 1er mai pour vous inscrire en ligne sur les listes électorales
Les élections européennes 2024 approchent, le scrutin en France aura lieu le dimanche 9 juin. Tous les Français en âge de voter seront appelés à voter ...Actualités similaires
« Un droit humain » : des eurodéputés votent pour inscrire l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE
Les eurodéputés ont voté pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Il faut maintenant que tous les Etats membres y ...Actualités similaires
Il reste huit jours pour vous inscrire au concours des Trophées des entreprises d'Eure-et-Loir 2024
La dernière ligne droite est devant vous, chefs d'entreprise et décideurs locaux, pour participer à la 3e édition des Trophées des entreprises ...Actualités similaires
Les fabricants doivent désormais inscrire la composition des protections périodiques
C'est une obligation à compter de ce lundi 1er avril, les fabricants de protections périodiques doivent désormais inscrire la composition de leurs produits.Actualités similaires
Présidentielle au Venezuela: l'opposition annonce ne pas avoir pu inscrire sa candidate
Les Vénézuéliens voteront pour leur futur président le 28 juillet prochain. Mais différents obstacles sont placés sur la route électorale des opposants ...Actualités similaires
Présidentielle au Venezuela: l'opposition parviendra-t-elle à inscrire sa candidate dans les temps?
Au Venezuela, le délai pour l'inscription des candidats qui se présenteront à la présidentielle s'achève ce lundi 25 mars. Tandis que neuf candidats se ...Actualités similaires
Élections européennes: Raphaël Glucksmann (PS-Place publique) veut inscrire "le droit à l'avortement dans la charte des droits européens fondamentaux"
Raphaël Glucksmann, candidat PS-Place publique aux élections européennes lance officiellement sa campagne à Tournefeuille, près de Toulouse.Actualités similaires
Castelsarrasin. Concours littéraire : vous avez jusqu'au 31 mars pour vous inscrire
La Société des poètes et artistes de France (Spaf) délégation Occitanie, menée par l'auteur tarn-et-garonnais Richard Maggiore, et l'association ...Actualités similaires
Faut-il inscrire la notion de consentement dans le droit français ?
TRIBUNE. Le 8 mars dernier, Emmanuel Macron a déclaré vouloir inscrire la notion de consentement en matière de viol dans le droit français. Une nécessité ...Actualités similaires
Centre de loisirs à Antibes: voici comment inscrire votre enfant pour les prochaines vacances de printemps
Ce lundi jusqu'à mercredi, la ville d'Antibes ouvre les inscriptions pour les centres de loisirs et stages des prochaines vacances de printemps.Actualités similaires
La Croatie devient le 3ème pays européen à inscrire le féminicide dans sa législation
La Croatie reconnait désormais le féminicide comme un crime à part dans le droit, après un vote du Parlement jeudi 14 mars.Actualités similaires
La Croatie devient le troisième pays européen à inscrire le féminicide dans son droit
Le Parlement croate a adopté jeudi des amendements au Code pénal pour y définir et y inscrire le féminicide. La Croatie devient ainsi le troisième pays de ...Actualités similaires
La Croatie devient le 3e pays européen à inscrire le féminicide dans sa législation
Le Parlement croate a adopté jeudi des amendements au code pénal pour y inscrire le féminicide comme un crime à part, faisant de la Croatie le troisième ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans le droit français : une volonté présidentielle aux allures de coup politique
Mercredi, Emmanuel Macron s'est dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit français, pour une meilleure répression du viol sur le plan ...Actualités similaires
Viol : Macron veut inscrire le consentement dans le droit français
Malgré une prise de position controversée à l'échelle européenne, le chef de l'Etat se dit favorable à ajouter l'absence de consentement dans la ...Actualités similaires
Viol : Emmanuel Macron veut "inscrire dans le droit français" la notion de consentement
"Que le consentement soit inscrit, je l'entends tout à fait", a déclaré le président de la République dans un échange filmé avec ...Actualités similaires
Viol : Macron dit vouloir inscrire le consentement dans le droit français
Emmanuel Macron a exprimé son intention d'inscrire dans le droit français la notion de consentement en matière de viol, dans un échange filmé avec ...Actualités similaires
"Qu'on l'intègre dans le droit français" : pour lutter contre le viol, Emmanuel Macron veut inscrire le consentement dans la loi
Ce 13 mars 2024, le président de la République s'est dit favorable à l'inscription de la notion de consentement dans le droit français.Actualités similaires
Corse : le gouvernement et les élus trouvent un accord pour inscrire « un statut d'autonomie » dans la Constitution
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'« écriture constitutionnelle » prévoyant « la ...Actualités similaires
Véronique Sehier (administratrice du planning familial de Lille): "La victoire que nous avons obtenu de pouvoir inscrire l'IVG dans la Constitution, c'est leur défaite"
Ce 8 mars 2024, Journée internationale des droits des femmes, la statue de Simone Veil érigée sur la place éponyme de La Roche-sur-Yon (Vendée) a été ...Actualités similaires
Emmanuel Macron veut inscrire l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, où «plus rien n'est acquis»
Emmanuel Macron a confirmé sa volonté d'inscrire la "liberté de recourir" à l'avortement "dans la charte des droits fondamentaux de l'Union ...Actualités similaires
IVG : Emmanuel Macron veut inscrire l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
« Partout dans le monde, y compris dans les grandes démocraties, y compris chez nos voisins en Europe, nous assistons au recul du droit à l'avortement, du ...Actualités similaires
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