Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 42
Tchad: la justice américaine ordonne le gel des comptes de Cotco à Citibank-Gabon
Nouvelle péripétie dans le bras de fer qui oppose le gouvernement tchadien et à la compagnie Savannah Energy, qui a racheté depuis fin décembre 2022 les ...Actualités similaires
Double meurtre d'infirmières à Pau : La justice ordonne le transfert de Romain Dupuy en hôpital psychiatrique classique
Déclaré pénalement irresponsable en raison de sa schizophrénie, Romain Dupuy était placé depuis dix-huit ans en unité pour malades difficiles, après les ...Actualités similaires
La justice ordonne le transfert du schizophrène Romain Dupuy
Meurtrier d'une aide-soignante et d'une infirmière en 2004, le jeune schizophrène est stabilisé. Il devra quitter son unité pour malades difficiles pour ...Actualités similaires
Double meurtre à Pau : la justice lève le placement de Romain Dupuy en unité pour malades difficiles
La cour d'appel de Bordeaux a ordonné son transfert vers une unité psychiatrique plus souple, ce que l'auteur des meurtres de deux soignantes, en 2004, ...Actualités similaires
Pensions à la Chambre: Siegfried Brack a intenté quatre actions en justice, dont une contre le PTB
Le PTB a indiqué mardi maintenir sa pétition contre les privilèges de pension des certains ex-mandataires et hauts-fonctionnaires, malgré une menace de ...Actualités similaires
La maison du droit et de la justice de Nogent-le-Rotrou déménage en centre-ville
La maison du droit et de la justice de Nogent-le-Rotrou déménage. Elle s'installe en plein centre-ville. Les professionnels espèrent attirer plus de monde.Actualités similaires
Mali / Question de droit, quel est le rôle du procureur dans la justice ? Le code pénal explique.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en ...Actualités similaires
Près de Toulouse, ils attaquent en justice le Lidl proche de chez eux
Près de Toulouse, plusieurs riverains accusent le Lidl de Cornebarrieu de malfaçons lors de travaux survenus en 2017. D'après les habitants, le chantier ...Actualités similaires
FC Nantes : le club accepte la décision finale de la justice pour le projet du Yellopark
Le Football Club de Nantes a dit accepter la décision du tribunal administratif rendue en juillet dernier dans le dossier du projet avorté du YelloPark et le ...Actualités similaires
Chambre des représentants: la Commission de justice planche sur le projet de loi relatif aux peines alternatives
Adopté en juin en conseil de gouvernement, le texte a été soumis à la commission parlementaire ad hoc le même mois. Et il ne devrait pas s'y éterniser.Actualités similaires
Justice : à Valenciennes, le procès des "soeurs botox" a démarré
Deux soeurs sont jugées depuis le mercredi 13 septembre à Valenciennes (Nord) pour avoir réalisé des injections illégales de botox sur plusieurs centaines ...Actualités similaires
Saintes : la justice ordonne le départ des gens du voyage dimanche 17 septembre
Les agriculteurs et le propriétaire ont saisi le juge en référé, mardi 12 septembreActualités similaires
Le SPF Justice déploie JustAct , le portail numérique pour la création d'entreprises et asbl
Désormais, il est possible de créer une asbl exclusivement en ligne via just-on-web, le portail numérique du SPF Justice. Le ministre de la Justice Vincent ...Actualités similaires
Le chauffard qui a tué deux jeunes Belges à Rome face à la justice: Je veux le regarder droit dans les yeux
Les proches de Jessy Dewildeman, 24 ans, et ceux de Wibe Bijls, 25 ans, ont entouré depuis longtemps la date du 13 septembre 2023. C'est en effet ce mardi que ...Actualités similaires
Quadruple assassinat à Perpignan et au Boulou : la justice se prononcera le 19 septembre sur la prolongation de la détention de Thierry Cahuzac
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a examiné ce mardi 12 septembre 2023 la demande de prolongation de détention provisoire de ...Actualités similaires
Battus, violés, affamés: d'anciens otages attaquent en justice le gouvernement britannique et British Airways
Des passagers et membres d'équipage d'un avion de British Airways, qui avaient été pris en otages en 1990 au Koweït au tout début de la première guerre du ...Actualités similaires
Diffamation : Eric Zemmour de nouveau devant la justice, une habitude pour le polémiste
Le polémiste doit être jugé ce mardi pour « diffamation » après des propos tenus à l'encontre de l'association militant pour la cause animale L214. Le ...Actualités similaires
La justice rejette le recours déposé en référé par Dieudonné contre l'interdiction par le préfet de police de son nouveau spectacle à Paris
Le tribunal administratif de Paris a rejeté pour "défaut d'urgence" le recours déposé en référé par l'humoriste controversé Dieudonné contre ...Actualités similaires
La justice norvégienne déboute le géant technologique américain Meta qui demandait la suspension d'une interdiction de la publicité comportementale sur ses plateformes Facebook et Instagram
La justice norvégienne a débouté le géant technologique américain Meta qui demandait la suspension d'une interdiction de la publicité comportementale sur ...Actualités similaires
Justice : le nouveau procureur général près la Cour de cassation appelle à une réforme du parquet
L'ancien procureur de Paris souhaite mettre en place une réforme qui irait dans le sens d'une indépendance accrue du parquetActualités similaires
Belgique: le ministre de la Justice empêtré dans le scandale du "pipigate" après une soirée arrosée
Alors que le ministre fêtait son anniversaire à son domicile à la mi-août, trois de ses invités ont été surpris en train d'uriner sur un fourgon de ...Actualités similaires
Procès des anti-bassines : la justice valide le dispositif de sécurité pris par la préfecture des Deux-Sèvres
Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le "référé en liberté" porté par la CGT et la confédération paysanne concernant l'arrêté pris la ...Actualités similaires
Un enfant de 11 ans devant la justice pour le meurtre de sa mère
Le meurtre a eu lieu à Milwaukee, dans l'État du Wisconsin (États-Unis), en novembre 2022. Un jeune garçon de 11 ans, 10 ans au moment des faits, pourrait ...Actualités similaires
Justice : qui est le nouveau procureur de la République de Périgueux ?
Jacques-Édouard Andrault a été installé ce mercredi 6 septembre. Il succède à Solène Belaouar, nommée en PolynésieActualités similaires
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