Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 8
Un Belge perd plus de 67.000 euros sur une appli iPhone et poursuit Apple en justice: pourquoi le verdict pourrait changer la donne
Un Belge a dépensé 67.813 euros sur une application de l'AppStore avant de poursuivre Apple en justice pour violation de la législation, relate Het Laatste ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : « une nouvelle victoire en justice contre le Département », selon les opposants
Le Conseil d'État vient de rejeter la requête du Département, en date de juin et septembre 2023, qui portait sur la datation des travaux de démolition du ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le projet de Gabriel Attal oublie les grands principes et ignore les besoins
Les députés doivent examiner mercredi une proposition de loi qui prétend «restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs». Mediapart donne la ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jégou : après l'appel de l'abandon des poursuites pour viol, la justice argentine réexamine le dossier
Deux mois après avoir abandonné les poursuites pour viol à l'encontre de Hugo Auradou et d'Oscar Jégou, la justice argentine rééxamine l'affaire ce lundi ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : la justice argentine réexamine le dossier ce lundi
La justice argentine réexamine lundi les cas d'Oscar Jegou et d'Hugo Auradou. Les rugbymen français avaient bénéficié en décembre d'un non-lieu pour un ...Actualités similaires
OQTF, insécurité, justice : le combat de Claire Geronimi avec Éric Ciotti
ENGAGEMENT. Claire Geronimi, jeune chef d'entreprise victime d'agression sexuelle par un individu sous OQTF, rejoint l'UDR pour prolonger son combat sur le ...Actualités similaires
Refus de mariage à Béziers : Robert Ménard convoqué devant la justice le 18 février
Robert Ménard est convoqué devant la justice le 18 février prochain. Le maire de Béziers avait refusé de marier une Française et un Algérien sous ...Actualités similaires
Robert Ménard, convoqué devant la justice le 18 février prochain dans l'affaire du mariage d'un OQTF qu'il a refusé à Béziers
Après avoir refusé de marier un couple en juillet 2023 au motif que le futur époux était sous le coup d'une OQTF, le maire de Béziers devra répondre de ...Actualités similaires
États-Unis : la justice suspend le plan de départ des fonctionnaires fédéraux
Un sursis pour les fonctionnaires fédéraux : les plus de deux millions de fonctionnaires américains n'avaient que neuf jours pour se décider sur la ...Actualités similaires
France: la justice ordonne de débaptiser le quartier «La Négresse» à Biarritz
Jeudi 7 février, la justice française a ordonné à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de « La Négresse ». Une « décision historique » ...Actualités similaires
À Biarritz, la justice débaptise le quartier la « Négresse »
Une victoire antiraciste après plus de dix ans de lutte. Le tribunal administratif de Bordeaux ordonne que le quartier de la gare de capitale basque ne porte ...Actualités similaires
La justice demande de rebaptiser le quartier de «La Négresse» à Biarritz
Après un procès en appel, l'association Mémoires et Partages a gagné son combat: Biarritz devra changer le nom de son quartier dit de «La Négresse» dans ...Actualités similaires
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" annulé par la justice, le ministère de l'Intérieur fait appel
Depuis début janvier, l'influenceur d'origine algérienne Doualemn était retenu dans un centre de rétention administrative.Actualités similaires
L'OQTF de l'influenceur algérien Doualemn annulée par la justice, le ministère de l'Intérieur va faire appel
Selon des informations d'Europe 1, le tribunal administratif de Melun a annulé l'obligation de quitter le territoire français de l'influenceur algérien ...Actualités similaires
"La maison d'arrêt déborde" : justice, insécurité, cambriolages, le préfet et le procureur font l'état des lieux de la délinquance
Cambriolages en augmentation, insécurité routière persistante, surpoluation carcérale... Face à ces défis, le préfet du Tarn-et-Garonne assure que des ...Actualités similaires
PODCAST. Crimes et justice : René Camus et le mystère du double meurtre de la bergerie des Corbières
Le 26 août 1981, à Feuilla, dans l'Aude, un jeune couple de vacanciers, venus s'isoler dans ce coin perdu des Corbières, est retrouvé mort près de la ...Actualités similaires
En images. Justice, le duo électro, en concert à l'Arkea Arena de Bordeaux
Ce mercredi 5 février, le duo électro français, de passage à l'Arkea Arena de Bordeaux, a livré une performance monumentaleActualités similaires
Justice : « Tout le monde l'attend ! », Serge Atlaoui de retour après 19 ans de détention en Indonésie
Condamné à mort en Indonésie, il a bénéficié d'un rapatriement humanitaire. Son retour en France marque la fin d'un long combat judiciaire et humain, ...Actualités similaires
Police - justice - Drogue dans le Loiret : un état-major de sécurité créé "pour lutter contre le narcotrafic"
La procureure de la République d'Orléans a profité de la présentation des chiffres 2024 de la sécurité dans le Loiret, pour souligner qu'en 2025, "la ...Actualités similaires
Versailles : deux individus connus de la justice sèment le chaos aux urgences et font plusieurs blessés
Nuit de violences à l'hôpital André-Mignot de Versailles. Deux hommes ont fait irruption dans les couloirs du centre hospitalier, attaquant un patient et ...Actualités similaires
Un chauffard nivernais qui vient avec tous ses papiers et un voleur de voiture qui snobe la justice : qui va le mieux s'en sortir ?
Sur les convocations à l'audience correctionnelle, il y a toujours des mentions sur la nécessité d'apporter les pièces nécessaires à l'établissement des ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le député de l'Aveyron Jean-François Rousset plaide pour une "réponse immédiate"
Après l'affaire Elias, adolescent de 14 ans tué à Paris, François Bayrou appelle les députés à agir sur le port des armes blanches chez les mineurs. Le ...Actualités similaires
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