Toute l'actualité sur Jugé - page 250
Covid-19 : l'État français jugé fautif de ne pas avoir stocké suffisamment de masques
Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif de Paris a jugé l'État français fautif de ne pas avoir maintenu un stock suffisant de masques ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État jugé fautif de ne pas avoir stocké assez de masques
La justice fran?aise reconna?t l'?tat fautif de ne pas avoir stock? assez de masques avant la pand?mie de Covid, mettant en cause de fa?on sans pr?c?dent la ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État jugé fautif ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques
L'État a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, a estimé mardi 28 juin le tribunal ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État jugé fautif de ne pas avoir stocké assez de masques
La justice française reconnaît l'État fautif de ne pas avoir stocké assez de masques avant la pandémie de Covid, mettant en cause de façon sans ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État jugé fautif de ne pas avoir stocké assez de masques
La justice française reconnaît l'État fautif de ne pas avoir stocké assez de masques avant la pandémie de Covid, mettant en cause de façon sans ...Actualités similaires
Covid-19 : L'Etat jugé fautif par le tribunal de ne pas avoir fait assez de stocks de masques avant l'épidémie
Le tribunal administratif de Paris a estimé que l'Etat a commis une fauteActualités similaires
Masques : l'État jugé fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants avant l'épidémie de Covid-19
L'État a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État jugé fautif de ne pas avoir constitué un stock suffisant de masques avant la pandémie
La justice a jugé, mardi, l'État fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques avant l'épidémie de Covid-19. La "responsabilité fautive" de ...Actualités similaires
Rennes : Un homme jugé pour avoir tenté de tuer son ex-compagne et trois policiers
Fin 2018, l'individu s'était présenté armé d'une carabine devant le foyer où son ancienne compagne était hébergéeActualités similaires
L'ancien SS Josef Schütz, 101 ans, plus vieil accusé de crimes nazis, jugé ce mardi
Un verdict pour l'histoire: le procès du plus vieil accusé de crimes nazis, Josef Schütz, 101 ans, jugé depuis octobre pour des exactions qu'on lui reproche ...Actualités similaires
Un verdict pour l'histoire: l'ancien SS Josef Schütz, 101 ans, plus vieil accusé de crimes nazis, jugé ce mardi
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Carcassonne. Un assassinat sur fond de trafic jugé à huis clos
Hier, la cour d'assises a ouvert une nouvelle session, avec trois affaires criminelles inscrites au rôle. Pour la première, ils sont quatre à comparaître ...Actualités similaires
Chlordécone : l'Etat jugé coupable de "négligences fautives"
Le tribunal administratif de Paris a estimé que l'Etat avait commis une faute en maintenant la commercialisation de cet insecticide, hautement cancérigène ...Actualités similaires
Bergerac : un homme jugé pour avoir agressé sexuellement sa nièce de 5 ans
Devant le président Stéphane Génicon, le prévenu nie la plupart des faits qui lui sont reprochés et exclut leur caractère sexuel. Pourtant, face aux ...Actualités similaires
Rennes : un homme jugé pour tentative de meurtre sur son ex-compagne et trois policiers
A Rennes, un homme accusé d'avoir tenté de tuer son ex compagne et trois policiers est jugé devant la cour d'assises, à partir de ce mardi 28 juin. Les ...Actualités similaires
Un adolescent, âgé de 14 ans au moment des faits, sera jugé à partir de mercredi pour le meurtre d'un collégien du même âge, poignardé à la tempe après un différend
Un adolescent, âgé de 14 ans au moment des faits, est jugé à partir de mercredi par le tribunal pour enfant de Reims pour le meurtre en juin 2021 d'Eloi-An, ...Actualités similaires
Un adolescent jugé à Reims pour avoir poignardé un camarade
Un adolescent, âgé de 14 ans au moment des faits, est jugé à partir de mercredi par le tribunal pour enfant de Reims pour le meurtre en juin 2021 d'Eloi-An, ...Actualités similaires
Reims : un collégien jugé pour avoir poignardé un camarade il y a un an
L'élève de quatrième avait été mis en examen pour meurtre aggravé sur mineur de moins de 15 ans et incarcéré pour ces faits qui remontent au mercredi ...Actualités similaires
Strasbourg : Jean-Marc Reiser jugé à partir de lundi pour l'assassinat de Sophie Le Tan
Le procès de Jean-Marc Reiser débute ce lundi à Strasbourg. Jusqu'au 5 juillet, il sera jugé pour l'assassinat d'une étudiante de 20 ans, Sophie Le Tan, en ...Actualités similaires
Jean-Marc Reiser, accusé d'avoir assassiné et démembré Sophie Le Tan, jugé aux assises à Strasbourg
Accusé d'avoir assassiné Sophie Le Tan, en 2018, près de Strasbourg, Jean-Marc Reiser comparaîtra à partir de ce lundi devant les assises du Bas-Rhin. ...Actualités similaires
Lille : Soupçonné de menaces contre une mosquée, un homme sera jugé en correctionnelle
Un homme de 23 ans a été placé en détention provisoire, soupçonné d'avoir proféré des menaces contre les fidèles d'une des principales mosquées de ...Actualités similaires
Saint-Denis : une guichetière de La Poste frappée, l'agresseur jugé irresponsable
Les faits, d'une particulière gravité, se sont produits au mois de mai dernier à La Poste du Chaudron. Un homme alcoolisé est venu demander une "fiche de ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Près de quatre ans après, Jean-Marc Reiser jugé pour un crime « affreux »
En septembre 2018, une étudiante de 20 ans, Sophie Le Tan, disparaissait à Schiltigheim, près de Strasbourg. Quatre ans après, Jean-Marc Reiser, qui a ...Actualités similaires
Aude : il menace le directeur de l'école à Trèbes, le père, placé sous contrôle judiciaire, sera jugé en octobre
Jeudi 23 juin, à l'heure de l'accueil des enfants de l'école primaire de l'Aiguille, à Trèbes, un parent d'élève s'en était violemment pris au directeur ...Actualités similaires
Trèbes : le parent jugé en octobre pour avoir menacé le directeur d'école
Jeudi 23 juin, à l'heure de l'accueil des enfants de l'école primaire de l'Aiguille, un parent d'élève s'en était violemment pris au directeur de ...Actualités similaires
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