Toute l'actualité sur Jugée - page 24
Vol en retard ou annulé: cette clause qui permettait à Vueling de ne pas indemniser les passagers jugée abusive
Après quatre ans de procédure, le tribunal de commerce de Paris a condamné la compagnie low cost espagnole pour clause abusive et ordonne de régler 260 ...Actualités similaires
Une conductrice jugée pour homicide involontaire, elle avait percuté un motard à Billère qui était militaire au 5e RHC
À Pau, une conductrice a été jugée pour homicide involontaire ce lundi 17 juin 2024. Cette femme était en voiture à Billère le 6 janvier 2023 lorsqu'elle ...Actualités similaires
Dordogne : une banquière jugée pour avoir volé 300.000 euros à ses clients, ses employeurs et sa famille
Ce lundi 17 juin, une ex-banquière comparaissait devant le tribunal de Périgueux pour abus de confiance, détournement de fonds et usage de faux. Les faits se ...Actualités similaires
« J'avais trop d'empathie » : une ex-employée de banque jugée pour avoir détourné plus de 300 000 euros
Une habitante de Nontron de 48 ans était jugée par le tribunal correctionnel de Périgueux, ce lundi 17 juin, pour abus de confiance, usages de faux et ...Actualités similaires
Assises de Lot-et-Garonne : Une mère jugée pour le meurtre de ses deux filles, elle assure de son côté qu'elles sont toujours vivantes
Sans aveux, sans corps, Naïma Bel Allam doit répondre d'un double infanticide du 17 au 20 juin, un crime qu'elle aurait commis à Nérac, entre le ...Actualités similaires
Drapeau vert pour la qualité des eaux de baignade dans le Gers, jugée "excellente" par l'ARS Occitanie
La qualité de l'eau des 10 sites de baignade en eau naturelle du Gers, soumis à des analyses microbiologiques, est jugée "excellente" selon le dernier ...Actualités similaires
Jugée pour ne pas avoir envoyé sa fille à l'école, la mère de famille se présente au tribunal accompagnée de son enfant qui avait cours
Pour la première fois, une vingtaine de parents ont été condamnés à la plus forte amende encourue, soit 750 ¬, pour l'absentéisme scolaire de leur ...Actualités similaires
Un consultant informatique qui n'a pas payé 180 000 ¬ de TVA a été emprisonné après avoir été condamné à une peine avec sursis jugée trop clémente.
Un consultant informatique qui n'a pas payé plus de 180 000 euros de TVA due sur sept ans a été condamné à 12 mois de prison après que la cour d'appel a ...Actualités similaires
"J'étais à bout" : une mère jugée pour avoir abandonné son enfant de 7 ans au bord de la route
Ce lundi 10 juin, une mère a comparu devant le tribunal correctionnel de Vannes pour violence sur son enfant. Elle aurait frappé son fils de 7 ans avant de ...Actualités similaires
La multinationale Chiquita jugée responsable du financement de paramilitaires colombiens
Le géant américain de la banane Chiquita a été condamné par un tribunal américain à payer 35,5 millions d'euros de dommages et intérêts aux membres ...Actualités similaires
Menaces antisémites contre un restaurant niçois: une femme jugée en novembre
Deux enquêtes distinctes avaient été ouvertes après qu'un hôtel et un restaurant de Nice ont fait l'objet de menaces antisémites fin mai. Une femme devra ...Actualités similaires
Sakifo : La programmation d'Ibrahim Maalouf jugée « problématique »
Le collectif Nous Toutes 974 regrette la programmation du trompettiste oscarisé Ibrahim Maalouf au festival Sakifo ce weekend. La présence de cet artiste, ...Actualités similaires
Action sur un tableau du musée d'Orsay: la militante écologiste jugée lundi
La militante écologiste de Riposte alimentaire placée en garde à vue après une action samedi contre le tableau "Les Coquelicots" de Claude Monet au musée ...Actualités similaires
Vidéo. Action sur un tableau de Claude Monet au musée d'Orsay : la militante écologiste jugée ce lundi
La militante avait été interpellée samedi après avoir « apposé un sticker rouge recouvrant une large partie du tableau Les Coquelicots de Monet et collé ...Actualités similaires
Action sur un tableau du musée d'Orsay: la militante écologiste jugée lundi
Née en 2002 et "connue de la justice pour des infractions commises à l'occasion ou en marge de manifestations précédentes", selon le parquet, elle avait ...Actualités similaires
Action sur un tableau du musée d'Orsay : la militante écologiste sera jugée ce lundi
##Et_#AUSSI_1_#La militante écologiste de Riposte alimentaire placée en garde à vue après une action samedi contre le tableau "Les Coquelicots" de Claude ...Actualités similaires
"Puppy yoga" : les Pays-Bas veulent interdire cette pratique jugée mauvaise pour les chiots
Le ministre néerlandais de l'Agriculture envisage une interdiction du "puppy yoga" aux Pays-Bas. Cette pratique très à la mode à Amsterdam consiste à faire ...Actualités similaires
Une femme de 38 ans jugée pour le meurtre de son conjoint à Saint-Guyomard en 2020
Ce vendredi commence le procès d'Emilie Abouly devant la cour d'assises du Morbihan. Cette femme de 38 ans est accusée d'avoir mortellement poignardé son ...Actualités similaires
Double meurtre et mains coupées, l'affaire Foucher-Samson jugée aux assises du Loiret
Le procès pour les meurtres de Karine Foucher et Jacques Samson, en 2019 dans le Montargois, s'ouvre ce jeudi 30 mai devant les assises du Loiret. Parmi les ...Actualités similaires
Elle s'était moquée de la jeune femme qui appelait au secours : après le décès de Naomi Musenga, l'opératrice du Samu jugée le 4 juillet
Le 29 décembre 2017, Naomi Musenga est morte à l'hôpital de Strasbourg. Quelques heures plus tôt, cette mère de famille de 22 ans avait appelé le Samu ...Actualités similaires
Cette phrase du pape est jugée homophobe, il présente ses excuses
Évoquant la présence d'homosexuels dans les séminaires lors d'une réunion à huis clos, le pape François, qui s'exprimait alors en italien, a utilisé un ...Actualités similaires
Mort de Naomi Musenga : L'opératrice du Samu sera jugée pour « non-assistance à personne en danger »
L'opératrice du Samu de Strasbourg qui avait vertement éconduit la jeune femme de 22 ans, quelques heures avant sa mort, sera jugée devant le tribunal ...Actualités similaires
Affaire Naomi Musenga : l'opératrice du Samu jugée pour « non-assistance à personne en danger »
L'opératrice du Samu de Strasbourg qui avait moqué fin 2017 au téléphone Naomi Musenga, une femme de 22 ans morte quelques heures plus tard à l'hôpital, ...Actualités similaires
Décès de Naomi Musenga : l'opératrice du Samu sera jugée pour non-assistance à personne en danger
Après la mort de Naomi Musenga, en décembre 2017, à Strasbourg, une opératrice du Samu, qui n'avait pas pris au sérieux ses appels, est renvoyée devant ...Actualités similaires
France : Une ex-mairesse jugée pour un trafic de drogue investi au Maroc
Mairesse socialiste de Canteleu (Seine-Maritime) entre 2014 et février 2024, Mélanie Boulanger est jugée par la 13e chambre du tribunal de Bobigny ...Actualités similaires
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