Toute l'actualité sur Jugement - page 14
Délais de jugement trop longs : vingt et un justiciables montpelliérains attaquent l'Etat en justice
Plusieurs justiciables et leurs avocats ont engagé une procédure indemnitaire pour faire condamner l'Etat en raison de délais de jugement considérés comme ...Actualités similaires
Affaire de l'avion présidentiel et des équipements militaires : Le jugement de Bouaré Fily Sissoko attendu lors de la session spéciale sur les crimes économiques en cours
Bouaré Fily Sissoko, ancienne ministre de l'Économie et des Finances, se trouve au coeur d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire récente du ...Actualités similaires
Lynchage collectif de Verzeille : le tribunal rendra son jugement le 13 novembre
Après une journée entière d'audience, le tribunal correctionnel de Carcassonne a mis sa décision en délibéré au 13 novembre. Quatre hommes étaient ...Actualités similaires
Vols en série dans des box à Montpellier : l'auteur présumé reste en prison dans l'attente de son jugement
La police lui impute une cinquantaine de cambriolages dans des box de stationnement entre 2021 et le 28 août dernier. Présenté lundi 2 septembre en ...Actualités similaires
Procès Encro : le jugement dans cette vaste affaire de trafic de drogue reporté au 29 octobre
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a décidé lundi de reporter le prononcé de son jugement du procès Encro au mardi...Actualités similaires
Soupçonné de viols et d'agressions sexuelles, le rappeur Naps a été placé en prison en attendant son jugement
Mis en examen depuis le 4 août pour des faits de viols et d'agressions sexuelles, le rappeur Naps, connu entre autres pour son morceau "La kiffance", a depuis ...Actualités similaires
Football : Nîmes Olympique, le jugement premier
National / 2e journée. L'entraîneur croco Adil Hermach avait demandé aux suiveurs de ne pas juger son équipe sur la première rencontre. Battu par Orléans ...Actualités similaires
Mis en cause pour l'agression sexuelle à Cuxac-d'Aude d'une mineure, l'individu se suicide à son domicile avant son jugement
Le tribunal de Narbonne devait juger ce lundi 19 août un homme pour l'agression sexuelle d'une mineure de plus de 15 ans le 3 juillet à Cuxac-d'Aude. Mais ...Actualités similaires
Agression sexuelle, mise en examen, date de jugement... Ce que l'on sait sur l'affaire qui mêle le rappeur de "La Kiffance", Naps
Soupçonné d'une affaire de viol et d'agressions sexuelles en 2021, le rappeur Naps a été mis en examen dimanche selon le parquet de Toulon.Actualités similaires
Il avait tiré des coups de feu depuis son balcon au Mans : un habitant des Sablons en attente de jugement
Un habitant des Sablons devrait comparaître, ce jeudi 1er août, devant le tribunal correctionnel du Mans. L'homme de 48 ans avait tiré plusieurs coups de feu ...Actualités similaires
Jugement après l'accident du train fou de Saint-Jacques-de-Compostelle
Le train roulait à 179 km/h au lieu de 80. Un conducteur et un ex-responsable condamnés à deux ans et demi de prison.Actualités similaires
Patrick Sébastien en procès contre France TV : le jugement rendu pourrait fortement le décevoir
Patrick Sébastien espérait un jugement historique avec des indemnisations allant jusqu'à 13 millions d'euros. Malheureusement pour lui, il n'a pas totalement ...Actualités similaires
Le couple audio et vidéosurveillance au point mort après un jugement du tribunal administratif d'Orléans
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d'un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice ...Actualités similaires
Après une "erreur de jugement", la star de l'équitation britannique Charlotte Dujardin renonce aux JO
Triple championne olympique de dressage, la cavalière britannique a annoncé qu'elle ne participerait finalement pas aux épreuves à Paris. La faute à la ...Actualités similaires
"On aurait pu aller beaucoup plus vite" : Éric Mouzin, qui poursuit l'État depuis 2018 pour faute lourde, espère un jugement à la rentrée
Éric Mouzin, le père d'Estelle, disparue le 9 janvier 2003 sur le chemin de l'école, continue de se battre pour faire reconnaître les manquements de l'État ...Actualités similaires
Patrouille des tortues, jugement pour les beignets, légionnaire accusé de viol... l'essentiel de l'actu en région
Chaque soir à 20 h 30, retrouvez les 5 informations régionales de la journée qu'il ne fallait pas rater.Actualités similaires
Indre : la commercialisation des écrevisses de Louisiane en Brenne reste autorisée jusqu'à un prochain jugement
Autorisée par le préfet de l'Indre en mai 2024, la commercialisation des écrevisses de Louisiane en Brenne est contestée par Indre Nature et la Fédération ...Actualités similaires
Jugement porté par les médias "injuste" : "Biden a fait une bonne prestation" au sommet de l'OTAN
Le président américain Joe Biden, confronté à de vifs débats sur son acuité mentale, a assuré jeudi qu'il serait toujours capable, s'il était réélu, ...Actualités similaires
Le Jugement de Paris
Dans les affaires comme dans la guerre, ou dans le mariage d'ailleurs, il n'y a pas de garanties. Les choses tournent mal. Les choses changent.Actualités similaires
Le jugement du gendarme lot-et-garonnais qui détenait des images pédopornographiques a été renvoyé au 22 juillet
Après sa garde à vue, le gendarme qui détenait des images pédopornographiques devait être jugé sous le régime de la comparution immédiate, vendredi ...Actualités similaires
Procès du chauffeur qui a mortellement percuté Emilie Crespo : le jugement vendredi 5 juillet
Le 17 mars dernier on apprenait le décès d'Emilie Crespo, une mère de 34 ans, à la suite d'un accident de la route. Le conducteur avait percuté la ...Actualités similaires
La Rochelle : le Département n'a pas fait appel du jugement sur le pont de Tasdon
Le Conseil départemental a jugé inutile de contester l'ordonnance du tribunal administratif du 4 juin, sans reconnaître pour autant être propriétaire de ...Actualités similaires
Le jeune homme blessé par balle à Carcassonne, en manipulant une arme, a été placé en détention provisoire avant son jugement
Âgé de 20 ans, ce Carcassonnais a été déféré au palais de justice ce jeudi 27 juin, à l'issue de sa garde à vue au commissariat. Mardi 25 juin, il ...Actualités similaires
Une femme grièvement blessée au visage à coups de tesson de bouteille, la mise en cause a été écrouée avant son jugement en comparution immédiate
Une femme a été grièvement blessée lors d'une rixe à Montauban, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 juin 2024. La victime souffre de multiples ...Actualités similaires
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