Toute l'actualité sur Jugement - page 4
Affaire Evaëlle: l'heure du jugement pour l'enseignante accusée de harcèlement
Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) rend jeudi sa décision concernant l'enseignante d'Evaëlle jugée en mars pour le harcèlement de trois ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle: l'heure du jugement pour l'enseignante accusée de harcèlement
Dans ses réquisitions le 11 mars, au terme de deux jours d'audience, la procureure avait requis 18 mois de prison avec sursis et une interdiction définitive ...Actualités similaires
Avocats, plaidoiries, jugement : le lycée Gaston-Darboux prend des airs de tribunal pour lutter contre le harcèlement scolaire à Nîmes
Un faux procès qui vise à sensibiliser les jeunes sur cette infraction punie par la loi.Actualités similaires
"Ici, on n'est pas dans le jugement" : rencontre avec un condamné à un travail d'intérêt général et ceux qui l'accueillent à Nevers
Payer de son temps et de sa sueur le tort causé à la société dans la limite du raisonnable, car les travaux forcés sont d'un autre siècle cela tombe ...Actualités similaires
Procès libyen : Sarkozy regrette un « réquisitoire politique et violent », le jugement attendu le 25 septembre
Au soir du dernier jour du procès des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, le tribunal a mis en délibéré sa ...Actualités similaires
Rym Renom condamnée à de la prison ferme : son jugement annulé ?
Après avoir notamment été condamnée à un an de prison, Rym Renom a pris une nouvelle fois la parole afin de faire une annonce surprenante mais... Lire Rym ...Actualités similaires
Mali / question de droit : Le pourvoi en cassation, contester un jugement : recours en cassation. la loi explique.
Souhaitez contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort ? Vous devez former un pourvoi en cassation. Cette juridiction, ne juge pas les faits. ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : parole à la défense de Nicolas Sarkozy, date de jugement... à quoi s'attendre au dernier jour du procès ?
Dernier acte dans le procès-fleuve des soupçons de financement libyen : ce mardi 8 avril 2025, Nicolas Sarkozy, présent au tribunal, espère la relaxe ...Actualités similaires
Rym Renom condamnée et sous le choc, elle fait une grande annonce : "Mon jugement est annulé"
Rym Renom a appris sa condamnation via la presse. Choquée, elle a décidé de se battre et elle vient d'annoncer une bonne nouvelle.Actualités similaires
Près d'un kilo de cannabis, de la cocaïne et 1 500 euros saisis : un point de deal démantelé et trois dealers en prison avant leur jugement ce mardi
À Montauban (Tarn-et-Garonne), une planque policière a permis de démanteler un point de deal : six interpellés, trois jeunes dealers envoyés en prison en ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : "Il n'y a pas eu d'enrichissement personnel..." La justice moins catégorique sur l'affirmation répétée par le RN depuis l'annonce du jugement
Depuis l'annonce de la condamnation de Marine Le Pen et des autres prévenus, l'axe principal de défense du Rassemblement National est qu'il n'y a pas eu ...Actualités similaires
Rym Renom condamnée à un an de prison ferme : elle sort du silence "Ce jugement..."
Alors qu'elle a notamment été condamnée à un an de prison ferme et à une lourde amende, Rym Renom s'est exprimée pour la première fois sur cette affaire. ...Actualités similaires
Marine Le Pen va contester le jugement qui l'a condamné à 5 ans d'inéligibilité par voie "démocratique" et "pacifique"
La chef de file de l'extrême droite Marine Le Pen, condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate pour détournement de fonds publics, a ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : «Un jugement des puissants contre les misérables», s'insurge Michel Onfray
Le procès contre la cheffe des députés RN est « politique », estime le philosophe. Pour lui, la justice est dominée par des forces « wokistes, ...Actualités similaires
Redressement judiciaire d'Intermarché et Netto à Douarnenez : le jugement mis en délibéré à la date du 16 avril
Placées en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Quimper en avril 2024, les sociétés gérant l'Intermarché et le Netto de Douarnenez ...Actualités similaires
Bébé tué au Destop à Lyon : l'employée de crèche condamnée à 25 ans de prison, les parents "choqués" par le jugement
Une ancienne employée de crèche a été condamnée jeudi à Lyon à 25 ans de prison pour avoir causé la mort, en 2022, de Lisa, âgée de onze mois, à ...Actualités similaires
Manifestation contre l'extrême-droite: "Je n'irai pas (...) pour ne pas rentrer dans ce que le RN dénonce, de laisser supposer qu'il y a une orientation politique au jugement", estime Sandrine Rousseau
Sandrine Rousseau, députée les Écologiste et Social de Paris, était l'invitée de Perrine jusqu'à minuit sur BFMTV.Actualités similaires
Procès Le Pen : l'accélération du calendrier judiciaire n'est pas un "désaveu" du jugement, assure la procureure générale de Paris
L'accélération du calendrier du procès en appel de la cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen,...Actualités similaires
Procès Le Pen : l'accélération du calendrier judiciaire n'est pas un « désaveu » du jugement, selon la procureure générale de Paris
« Le propre de l'appel, qui est un droit, c'est de recommencer à zéro l'examen de l'affaire », a tenu à préciser ce mercredi la procureure générale de ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : la procureure générale de Paris considère que l'accélération du calendrier judiciaire n'est pas un "désaveu" du jugement
L'accélération du calendrier du procès en appel de Marine Le Pen ne constitue en rien un "désaveu" de la première décision, a affirmé la procureure ...Actualités similaires
Philippe Ballard, député RN: «Si on ne peut plus critiquer un jugement, ça s'appelle une dictature»
Alors que le calendrier judiciaire s'accélère pour Marine Le Pen avec une décision en appel qui devrait être rendue « à l'été 2026 ». Une célérité ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : François Bayrou explique pourquoi il s'était dit « troublé » à l'énoncé du jugement
« Le seul sujet qui a été mis en interrogation, et depuis longtemps, c'est le sujet sur l'exécution provisoire » de la peine d'inéligibilité, a assuré ...Actualités similaires
"Le trouble exprimé par le Premier ministre ne concerne pas le jugement" de Marine Le Pen, explique Sophie Primas
Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, s'exprime à l'issue du Conseil des ministres. Elle a été interrogée sur le "trouble" évoqué par François ...Actualités similaires
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