Toute l'actualité sur Jugé - page 212
Relaxe en appel pour Jean-Marie Le Pen, jugé pour provocation à la haine raciale
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 15 décembre la relaxe prononcée en première instance à l'encontre de Jean-Marie Le Pen, jugé pour incitation à ...Actualités similaires
Jugé pour provocation à la haine raciale, Jean-Marie Le Pen relaxé en appel
Jean-Marie Le Pen et la justice, épisode 5842. La cour d'appel avait examiné le 9 novembre un recours déposé par trois associations antiracistes à ...Actualités similaires
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1.500 euros d'amende requis contre l'ex-footballeur Patrice Évra jugé pour injures homophobes
Une amende de 1.500 euros, dont 300 euros avec sursis, a été requise jeudi contre l'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra, jugé ...Actualités similaires
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La "victime" avait tout inventé : un homme innocenté 19 ans après avoir été jugé coupable de viol sur mineure en 2003
Une décision rarissime rendue par la Cour de révision ce jeudi.Actualités similaires
La cour d'assises de Paris acquitte un CRS jugé pour avoir lancé une grenade qui a éborgné un syndicaliste lors d'une manifestation contre la loi travail en septembre 2016
La cour d'assises de Paris a acquitté mercredi soir un CRS jugé pour avoir lancé une grenade qui a éborgné un syndicaliste lors d'une manifestation contre ...Actualités similaires
Erreur judiciaire : La justice annule la condamnation pour viol sur mineure d'un homme jugé coupable en 2003
La Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d'annuler la condamnation pour viol sur mineure prononcée en 2003 contre Farid El Hairy, qui a passé ...Actualités similaires
La justice annule la condamnation pour viol sur mineure d'un homme jugé coupable en 2003
Cette décision, qui fait de cet homme de 41 ans le douzième cas connu de révision d'une condamnation aux assises depuis 1945, fait suite à la rétractation ...Actualités similaires
La justice annule la condamnation pour viol sur mineure d'un homme jugé coupable en 2003
La condamnation pour viol sur mineure, en 2003, de Faid El Hairy, a été annulée ce jeudi par la Cour de révision. Son accusatrice avait avoué, fin 2017, ...Actualités similaires
La justice annule la condamnation pour viol sur mineure de Farid El Haïry jugé coupable en 2003, après que la victime a avoué avoir menti
La Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d'annuler la condamnation pour viol sur mineure prononcée en 2003 contre Farid El Hairy, qui a passé ...Actualités similaires
Jugé coupable de viol sur mineure en 2003, il est innocenté 19 plus tard: la victime avait tout inventé
La Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d'annuler la condamnation pour viol sur mineure prononcée en 2003 contre Farid El Haïry, qui a passé ...Actualités similaires
La justice annule la condamnation pour viol sur mineure de Farid El Haïry, jugé coupable en 2003
Farid El Haïry accusé de viol en 1998 par une lycéenne, qui a retiré son témoignage en 2017, le mis en cause de 41 ans avait passé onze mois et ...Actualités similaires
Un CRS jugé pour avoir éborgné un syndicaliste lors d'une manifestation en 2016, acquitté par la cour d'assises de Paris
La cour d'assises de Paris a acquitté CRS jugé pour avoir lancé une grenade qui a éborgné un syndicaliste lors d'une manifestation contre la loi travail en ...Actualités similaires
Commandes impayées, fausses lignes téléphoniques : un réseau international d'escrocs jugé à Bergerac (24)
Un réseau de filous, une filière de receleurs et de revendeurs jusqu'à l'épicier. Depuis mercredi 14 décembre, 12 hommes soupçonnés d'appartenir à un ...Actualités similaires
Deux à trois ans avec sursis requis contre un CRS, jugé pour avoir éborgné un manifestant en 2016
L'accusation a requis mercredi 14 décembre deux à trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre d'un CRS, jugé devant la cour d'assises de Paris pour ...Actualités similaires
Azali Assoumani, président des Comores: «L'ex-président a violé la loi, trahi le pays, il a été jugé et là, se déclare opposant»
Le sommet Etats-Unis/Afrique s'est ouvert hier, mardi 13 décembre, à Washington, avec 49 pays invités, en plus de l'Union africaine. De nombreux chefs ...Actualités similaires
Jugé coupable, Bernard Laporte fait appel
Rugby Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le président de la fédération à deux ans de prison avec sursis et Mohed Altrad, à dix-huit mois avec ...Actualités similaires
Poitiers : parking incendié aux Cordeliers, le suspect jugé demain
Le ballet des experts s'est poursuivi dans l'enceinte du parking des Cordeliers victime d'un incendie criminel ce lundi. Les experts de la police scientifique ...Actualités similaires
Carcassonne : le chauffard des Castors sera-t-il jugé pour la mort d'un octogénaire, sept ans après ?
Ce mercredi 14 décembre, après déjà une petite dizaine de renvois de son jugement depuis novembre 2019, un Carcassonnais âgé de 26 ans devrait ...Actualités similaires
Ivre et sous anxiolytiques, il est jugé pour avoir causé la mort sur une route d'Hendaye en 2018
Ivre au volant, il avait provoqué un terrible accident sur la route de la corniche à Hendaye en juin 2018, provoquant la mort d'un quinquagénaire. Le ...Actualités similaires
L'ex-président du département du Val-de-Marne jugé en janvier 2023 pour emplois fictifs
Des doutes existent sur l'emploi de 26 conseillers pour un budget de plus de 9,5 millions d'eurosActualités similaires
Assises des Pyrénées-Orientales-Jugé pour l'assassinat de son épouse : 20 ans de réclusion requis contre l'accusé de 81 ans
Au troisième jour du procès de Paolo Cucchiara, accusé d'avoir tué son épouse à coups de couteau le 12 août 2019 à Port-Vendres, l'avocate générale a ...Actualités similaires
Adrien Quatennens jugé pour une gifle à son épouse
Mardi, le député français de La France insoumise, Adrien Quatennens, est arrivé au tribunal pour être jugé pour des violences conjugales et des sms ...Actualités similaires
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