Toute l'actualité sur Jugé - page 293
Dépakine: Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information
Sanofi, jugé responsable d'un manque de vigilance sur les risques du médicament Dépakine, a annoncé son intention de faire appel du jugement.
Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque d'information sur les risques du médicament
A l'origine de la toute première action de justice en groupe dans le secteur de la santé, les victimes de la Dépakine ont vu la justice leur donner...
Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi 5 janvier que Sanofi avait « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et ...
Scandale de la Dépakine : en France, Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi que Sanofi avait "commis une faute en manquant à son obligation de...
Le laboratoire Sanofi est jugé responsable en France
Un tribunal français a jugé que la pharma Sanofi était responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament Dépakine, ...Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi que Sanofi avait "commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation ...Dépakine: Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi que Sanofi avait "commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation ...
Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques
VERDICT - Le tribunal tribunal judiciaire de Paris estime que Sanofi "a produit et commercialisé un produit défectueux entre le 22 mai 1998 et janvier 2006 ...
Dépakine: Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament
Paris - Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi que Sanofi avait "commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation ...Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé ce mercredi que Sanofi avait « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation ...Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi que Sanofi avait « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation ...
Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision ce mercredi dans l'affaire de la Dépakine. L'action de groupe contre Sanofi est jugée recevable. Le ...Dépakine: Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament
Paris - Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi que Sanofi avait "commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation ...Dépakine: Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi que Sanofi avait "commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation ...Dépakine : manque de vigilance et d'information, Sanofi jugé responsable
L'enquête avait été ouverte en 2016 après la plainte d'une association
Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament
L'action de groupe présentée par l'association de victimes de la Dépakine est par ailleurs jugée « recevable »
Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament
Le tribunal judiciaire de Paris a jugé mercredi Sanofi responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques de la Dépakine. Ce médicament ...
Hendaye : un père jugé pour la mort de son fils diabétique de 10 ans
Un homme était jugé ce mardi 4 janvier pour "homicide involontaire" après la mort de son enfant diabétique de 10 ans en août 2016 à Hendaye. C'est ...
Un père hendayais jugé pour la mort de son fils diabétique de 10 ans
Un homme était jugé ce mardi 4 janvier pour "homicide involontaire" après la mort de son enfant diabétique de 10 ans en aout 2016 à Hendaye. C'est ...Hendaye : un père jugé pour la mort en 2016 de son fils de dix ans, diabétique
Trois jours d'incertitudes, « d'erreurs d'appréciation » et à l'issue, un drame absolu. Le 9 août 2016, Gorka, petit Hendayais de 10 ans, diabétique de ...Tribunal de La Rochelle : un massage jugé « inconvenant » mais pas d'infraction pénale
Audrey est aujourd'hui âgée de 27 ans. Cheveux coupe garçonne, grande, elle se tient assise jambes croisées sur le banc des victimes, le regard sûr ...Saintes : l'agresseur des chauffeurs de bus jugé plus tard
Hassne aurait bien aimé s'expliquer, dès ce mardi 4 janvier, devant le tribunal correctionnel de Saintes des faits d'agression et d'outrage- qu'il conteste - ...
Oise : un agriculteur jugé en appel pour des nuisances sonores et olfactives
Vincent Verschuere, agriculteur de 33 ans, s'apprête à recevoir la décision en appel du tribunal d'Amiens (Somme) ce 4 janvier. Il est jugé pour...
L'ex-ministre Alain Griset jugé à Lille mardi pour "abus de confiance"
Celui qui a exercé pendant plus de trente ans la profession de chauffeur de taxi avant de devenir ministre doit répondre "d'abus de confiance" au dépens de ...
L'ex-ministre Alain Griset jugé à Lille mardi pour "abus de confiance"
Celui qui a exercé pendant plus de trente ans la profession de chauffeur de taxi avant de devenir ministre doit répondre "d'abus de confiance" au dépens de ...• Sources :
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