Toute l'actualité sur Jugé - page 292
Le braqueur présumé de deux commerçants de Nevers, en octobre, jugé mardi 11 janvier
Moins de trois mois après le braquage de deux commerçants de l'avenue du Général-de-Gaulle, à Nevers, le détenu en semi-liberté suspecté des attaques ...
Procès des attentats du 13-Novembre : guéri du Covid-19, Salah Abdeslam est jugé "apte" à assister aux audiences à partir de mardi
Le principal accusé du procès avait été testé positif au Covid-19 le 27 décembre.
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Il était jugé pour la destruction de 92 concentrateurs : à Rennes, le militant anti-Linky condamné à six mois de prison avec sursis
À Rennes, le militant anti-Linky, qui avait reconnu avoir détruit 92 concentrateurs Enedis, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Il devra ...Segonzac: violent avec sa femme, jugé en comparution immédiate
Il a lui même appelé les gendarmes, dans la nuit de vendredi à samedi. L'homme, âgé......Toulouse : Un homme d'une trentaine d'années, qui devait bientôt être jugé pour des menaces sur des surveillants retrouvé pendu dans sa cellule de la maison d'arrêt de Seysses
Un homme d'une trentaine d'années, qui devait bientôt être jugé pour des menaces sur des surveillants, a été retrouvé «pendu» dans sa cellule de la ...L'humoriste Yassine Belattar jugé en juin pour violences après une altercation avec un journaliste du média Livre Noir (Le Parisien)
Selon Le Parisien , Yassine Belattar sera jugé en juin prochain pour des "violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail" contre un journaliste du ...Victoire pour la Région wallonne: le CST jugé objectif, nécessaire et proportionné
La cour d'appel de Liège a estimé vendredi en référé que le Covid Safe Ticket (CST), ce certificat qui atteste d'une vaccination complète contre le ...Un Wallon jugé pour rébellion après avoir été interpellé en néerlandais à Ostende
Un homme de 30 ans originaire de Huy a dû répondre, jeudi devant le tribunal correctionnel de Bruges, de rébellion contre la police à Ostende en juin 2020. ...Un ancien cadre du département de Seine-Maritime sera jugé pour agression sexuelle
Accusé d'agression sexuelle et de harcèlement moral, Julien Laureau, ancien chef de cabinet à la présidence du département normand, doit comparaître le 10 ...
Dépakine : le laboratoire Sanofi jugé responsable de mal avoir informé les utilisateurs
L'antiépileptique entraînant des malformations et des retards de développement chez l'enfant est dans le collimateur de la justice qui l'a jugé, jeudi 6 ...
Dépakine: Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance sur les risques du médicament
C'est une première en France dans le domaine de la santé: la justice a déclaré mercredi "recevable" une action de groupe contre Sanofi, concluant que le ...
Deux ans de prison pour un habitant d'Orsennes jugé coupable d'agression sexuelle sur mineur
Un Berrichon a été jugé ce mercredi 5 janvier devant le tribunal correctionnel de Châteauroux pour agression sexuelle sur mineur. Il avait déjà été ...Carcassonne. En prison, avant d'être jugé pour des menaces envers des policiers
Ce Carcassonnais âgé de 30 ans a été interpellé mardi, sur le point de deal de la cité Fleming. Il a été déféré au palais de justice, hier.
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Scandale de la Dépakine: Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information
Sanofi, le plus grand laboratoire pharmaceutique français, a été jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques de la Dépakine, ...
Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques de la Dépakine
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi que Sanofi avait "commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation ...
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Incidents OL-OM : l'appel de l'Olympique de Marseille jugé irrecevable par la Fédération française de football
Le match n'a toujours pas été reprogrammé.
Incidents OL-OM: l'appel de Marseille jugé irrecevable par la FFF
L'appel de l'Olympique de Marseille, qui contestait les décisions de la Ligue de football professionnel (LFP) après les incidents survenus en novembre lors du ...Carcassonne : un homme placé en détention provisoire avant d'être jugé pour "menaces de mort envers des policiers"
Ce Carcassonnais âgé de 30 ans a été interpellé mardi, sur le point de deal de la cité Fleming. Il a été déféré au palais de justice, ce mercredi 5 ...
Affaire de la Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance
C'est une première en France, dans le domaine de la santé : l'action de groupe présentée par des victimes de la Dépakine contre Sanofi a été jugée ...
Scandale Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque d'information et de vigilance
Mercredi 5 janvier, la justice a tranché dans l'affaire du scandale autour de la Dépakine. Le laboratoire Sanofi a été reconnu responsable d'un manque de ...• Sources :
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