Toute l'actualité sur Jugée - page 13
Un enfant de deux ans meurt d'un infarctus à l'hôpital : une médecin jugée responsable est condamnée pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel d'Angoulême a jugé coupable ce 12 novembre 2024 une médecin du centre hospitalier de Périgueux, pour homicide involontaire sur un ...Actualités similaires
Fin de C8 : déposé trop tôt, le recours de la chaîne jugée "irrecevable" par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Alexandra Rosenfeld jugée anorexique : Hugo Clément répond aux critiques avec fermeté
Victime de critiques sur son physique, Alexandra Rosenfeld a pu compter sur le soutien indéfectible de son compagnon, Hugo Clément, pour remettre les pendules ...Actualités similaires
La facturation des bagages à main jugée abusive, cinq compagnies low-cost condamnées par l'Espagne
Le gouvernement espagnol a annoncé vendredi avoir infligé une amende globale de 179 millions d'euros aux compagnies...Actualités similaires
Cinq compagnies low-cost condamnées par l'Espagne : la facturation des bagages à main, notamment, est jugée abusive
Le gouvernement espagnol a annoncé vendredi avoir infligé une amende globale de 179 millions d'euros aux compagnies...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte contre Amélie Oudéa-Castera qui ne sera pas jugée pour diffamation par la CJR
Noël Le Graët ne sera donc pas jugée comme prévu par la Cour de justice de la République (CJR), a indiqué jeudi à l'AFP Thierry Marembert, avocat de ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte contre Amélie Oudéa-Castera qui ne sera pas jugée pour diffamation par la CJR
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Noël Le Graët retire sa plainte contre Amélie Oudéa-Castéra qui ne sera pas jugée pour diffamation par la CJR
L'ancien président de la Fédération française de football, Noël Le Graët retire sa plainte contre Amélie Oudéa-Castéra. L'ex-ministre des Sports ne ...Actualités similaires
"Majeure mais pas mature" : À 19 ans, la jeune femme est déjà jugée en récidive de trafic de stups
Interpellée avec près de 20 kg de drogue alors qu'elle a déjà été condamnée voici moins de deux ans, elle est en pleurs devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
« Ce n'est pas moi qui conduisais » : en Dordogne, une femme jugée coupable d'accident mortel malgré ses dénégations
Le tribunal de Bergerac a dû juger une affaire délicate, mardi 19 novembre. En plein milieu de la procédure, la mise en cause s'était rétractée et avait ...Actualités similaires
Gironde : une nouvelle affaire de traite d'être humains jugée à Libourne, jusqu'à trois ans de prison requis
Ce mardi 19 novembre, trois prévenus, dont deux principaux, ont comparu pour avoir employé et logé de manière indigne 25 ouvriers viticoles marocains, en ...Actualités similaires
Jordan Bardella: "Marine Le Pen n'est pas jugée comme tout le monde, parce que la procureure est partiale"
Jordan Bardella était l'invité de "Face à BFM" ce lundi 18 novembre. Le président du Rassemblement national a répondu aux questions des éditorialistes de ...Actualités similaires
Mise en examen, Rachida Dati bientôt jugée pour corruption ?
Confirmée par Michel Barnier au ministère de la Culture en septembre dernier, Rachida Dati traine pourtant une mise en examen pour « corruption passive » et ...Actualités similaires
Marion Sicot jugée pour importation et détention d'EPO
L'ex-cycliste française a été contrôlée positive en 2019. Elle s'est reconvertie dans le triathlon.Actualités similaires
Meurtre et viol de Lola : la suspecte Dahbia Benkired sera jugée par la cour d'assises
L'Algérienne Dahbia Benkired, accusée du meurtre de la jeune Lola en 2022, sera jugée devant une cour d'assises. La suspecte, déclarée responsable ...Actualités similaires
Meurtre de Lola : Dahbia B., accusée d'avoir tué l'adolescente, sera jugée aux assises
Un procès aux assises a été ordonné par un juge d'instruction contre la principale suspecte du meurtre de la fillette, Dahbia BActualités similaires
Dahbia Benkired sera jugée aux assises pour le meurtre "barbare" de Lola en 2022, elle encourt la perpétuité
Pas d'irresponsabilité pénale pour Dahbia Benkired: un juge d'instruction parisien a ordonné vendredi un procès aux assises pour cette Algérienne née en ...Actualités similaires
Meurtre de Lola en 2022 : Dahbia B., la principale suspecte, sera jugée aux assises
Dahbia B., la principale mise en cause dans le meurtre barbare de Lola fin 2022 à Paris, sera jugée aux assises, a indiqué le parquet ce vendredi. La jeune ...Actualités similaires
Meurtre de Lola : Dahbia Benkired, principale mise en cause, sera jugée aux assises
Le corps de Lola, 12 ans, avait été retrouvé dans une malle abandonnée dans la cour de son immeuble du XIXe arrondissement de Paris. Une affaire qui avait ...Actualités similaires
Dahbia Benkired sera jugée aux assises pour le meurtre "barbare" de Lola en 2022
Sollicité, le parquet de Paris a confirmé l'information obtenue par l'AFP, de source proche du dossier, selon laquelle Dahbia Benkired serait jugée pour "le ...Actualités similaires
Rachida Dati bientôt jugée ? Cette mauvaise nouvelle pour la ministre de la Culture
Un procès pour corruption est requis contre la ministre de la Culture. Elle est soupçonnée d'avoir reçu 900 000 euros de l'alliance Renault-Nissan sans ...Actualités similaires
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
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