Toute l'actualité sur Justice-Des - page 36
Le sénateur LR M-P. Daubresse veut "fortifier la justice de la réforme des retraites"
Les sénateurs examinent ce vendredi l'article 1er de la réforme des retraites qui prévoit la suppression des régimes spéciaux. A l'Assemblée Nationale, le ...Actualités similaires
Justice : des candidats étaient reçus au code de la route sans passer l'examen
Huit prévenus comparaissent devant la justice pour avoir mis en place une vaste escroquerie entre Bordeaux et la région parisienneActualités similaires
Guatemala: la justice accusée de "harceler" des journalistes
Une procédure pénale a été ouverte contre le président du journal El Periodico pour "conspiration pour faire obstruction à la justice" mais aussi contre ...Actualités similaires
Marseille : « Je m'inquiète pour ma santé »... Des riverains en justice contre la pollution des croisières
Vingt-cinq personnes, qui s'estiment victimes de la pollution de l'air engendrée par le trafic portuaire, ont saisi dans une plainte collective le parquet de ...Actualités similaires
TotalEnergies : la justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie
Une victoire pour Total Energies. 6 ONG qui avaient porté plainte contre le géant français ont été déboutées. Le tribunal judiciaire de Paris estime ...Actualités similaires
TotalEnergies: la justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie
Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ...Actualités similaires
France: la justice déboute des opposants au mégaprojet de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie
La justice a débouté ce mardi 28 février les ONG qui poursuivaient TotalEnergies en France, pour non-respect à son devoir de vigilance. La procédure ...Actualités similaires
TotalEnergies: la justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie
Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ...Actualités similaires
TotalEnergies : La justice française déboute des ONG opposées au mégaprojet en Ouganda et Tanzanie
Les associations estiment que le projet se fait au mépris des droits humains et de l'environnement. Mais le tribunal de Paris a jugé ce mardi ...Actualités similaires
TotalEnergies : la justice française déboute des ONG opposées au mégaprojet en Ouganda
Le tribunal de Paris a jugé mardi 28 février "irrecevables" les demandes des ONG qui réclamaient la suspension d'un mégaprojet controversé d'oléoduc et de ...Actualités similaires
TotalEnergies : la justice française déboute des ONG opposées au mégaprojet en Ouganda et Tanzanie
La justice française a jugé mardi "irrecevables" les demandes de six ONG contre un projet controversé d'oléoduc et de forages pétroliers de TotalEnergies ...Actualités similaires
TotalEnergies : la justice française déboute des ONG opposées à un mégaprojet en Afrique
Le tribunal de Paris a jugé mardi "irrecevables" les demandes des ONG qui réclamaient la suspension d'un mégaprojet controversé d'oléoduc et de forages ...Actualités similaires
TotalEnergies: la justice française déboute des ONG opposées au mégaprojet en Ouganda et Tanzanie
Le tribunal de Paris a jugé mardi 28 février "irrecevables" les demandes des ONG, qui réclamaient la suspension d'un mégaprojet controversé d'oléoduc et ...Actualités similaires
TotalEnergies : la justice française déboute des ONG opposées au mégaprojet en Afrique de l'Est
Pour ces associations, la construction d'un oléoduc et de forages pétroliers en Ouganda et en Tanzanie se déroule au mépris des droits humains et de ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice annonce des renforts pour les tribunaux d'Avignon et Carpentras
Deux ans après le lancement de la justice de proximité, Eric Dupont-Moretti a annoncé ce lundi le recrutement de 24 juristes assistants en région PACA, deux ...Actualités similaires
Justice : Des divorces au droit du travail, le nombre de dossiers en attente de jugement au civil en baisse de 30 %
Les dossiers ont arrêté de s'empiler sur les bureaux des magistrats. Ou du moins le chassé-croisé entre nouveaux dossiers et affaires traitées s'est ...Actualités similaires
Quatre ex-salariés de RTE devant la justice pour des interventions frauduleuses sur le réseau électrique
La direction de RTE reproche à quatre anciens salariés d'avoir provoqué une « perte de la téléconduite » de postes électriques sur le réseau en plein ...Actualités similaires
Maroc : Une campagne plaide pour une justice pénale des mineurs efficiente
Le National State for State Courts (NCSC) a lancé, vendredi 24 février à Casablanca, une campagne de plaidoyer «Pour une justice pénale des mineurs plus ...Actualités similaires
26e conférence annuelle du groupe régional africain de l'Union internationale des magistrats : Les acteurs de la justice et des droits de l'Homme en conclave
Le président de la Transition, Assimi Goïta, a présidé le 21 février 2023, l'ouverture des travaux de la 26e conférence annuelle du Groupe régional ...Actualités similaires
Climat : BNP Paribas se défend après son assignation en justice pour financement des énergies fossiles
Interrogé par Europe 1, Antoine Sire, le directeur de l'engagement d'entreprise chez BNP Paribas, est revenu sur l'assignation en justice de la banque ...Actualités similaires
Canada: Hydro-Québec poursuivi en justice par des autochtones
Une communauté autochtone du nord du Québec a décidé de poursuivre en justice la compagnie publique d'électricité Hydro-Québec pour avoir détruit son ...Actualités similaires
Séisme en Turquie : du béton mal armé, des normes pas respectées& La justice lance des enquêtes
Ce lundi matin, la Turquie s'est réveillée sonnée par un puissant tremblement de terre de magnitude 7,8 sur...Actualités similaires
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Les FAI devront bloquer plus de 50 sites pirates, Xiaomi, Oppo et OnePlus récolteraient les données de leurs utilisateurs, Apple tente d'atteindre ses ...Actualités similaires
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