Toute l'actualité sur Justice-Des - page 61
Justice malienne : Les syndicats des magistrats portent plainte contre Ras Bath, Me Mohamed Aly Bathily et Me Kasoum Tapo pour outrage à magistrat
Les 02 et 03 mai 2021, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) ont porté plainte contre le chroniqueur ...Actualités similaires
Deux adolescents poursuivis en justice après des échauffourées au stade Stéhélin de Bordeaux
Trois mois après des violences qui ont éclaté au stade Stéhélin de Bordeaux, en janvier dernier, l'enquête est terminée selon le journal Sud Ouest. Deux ...
Emmanuelle Mignon : Quelle(s) justice(s) dans l'Europe des nations ?
La quête d'une ligne de crête entre le droit de l'Union et les Constitutions nationales devrait être le souci majeur des responsables politiques. C'est loin ...Actualités similaires
Chirurgien suspendu à Grenoble : la justice invalide une partie des poursuites contre le docteur V.
Le docteur V., chirurgien orthopédiste mis en cause pour "homicides et blessures involontaires" à Grenoble, a vu une partie des poursuites à son encontre ...Actualités similaires
Apple est poursuivi en justice pour des problèmes de garantie face à l'étanchéité des iPhone
Apple est poursuivi en justice par un recours collectif. Il est accusé d'avoir faussement représenté la résistance à l'eau des iPhone et que la garantie ne ...Actualités similaires
"Justice pour Sarah Halimi", des milliers de personnes manifestent en France
Des milliers de personnes se sont rassemblés place du Trocadéro et un peu partout en France ce dimanche 25 avril pour contester l'absence de procès après le ...Actualités similaires
Haute-Savoie : il poursuit son constructeur en justice pour des malfaçons sur sa maison neuve
Patrick Brunet a intenté une action en justice contre le groupe Avenir, premier constructeur en Rhône-Alpes. Il lui reproche de nombreuses malfaçons sur sa ...Actualités similaires
La justice fait euthanasier des chiots ; Elle sème la terreur à Arlon; Un fonctionnaire au tribunal... 7 histoires judiciaires survenues en Wallonie
Conflit de voisinage, vol, infraction au code de la route, agression, autant de motifs de se retrouver face au tribunal. S'il existe une multitude ...L'assassin de Gisèle HALIMI ne sera pas jugé. « La justice a des bouffées délirantes »
« La justice a des bouffées délirantes » Le 4 Avril 2017 à Belleville, dans un HLM, Kobili TRAORE a agressé la cible qu'il avait choisie Sarah HALIMI. ...Actualités similaires
Devant la justice pour avoir scanné des livres et proposé les contrefaçons sur Internet
Ils scannaient des livres et les proposaient sur Internet. En 2011, plusieurs maisons d'édition, ainsi que le syndicat national de l'édition, avaient porté ...Actualités similaires
Caen. Justice : relaxée « du bout des lèvres » pour abus de confiance
On reproche à cette assistante de vie de 38 ans d'avoir abusé de la confiance de son patient en utilisant sa carte bancaire pour effectuer plusieurs achats ...Actualités similaires
Justice : vers des procès bientôt filmés et diffusés
Afin de rétablir la confiance des citoyens dans leur justice, le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, a présenté mercredi 13 avril son projet de loi qui ...Actualités similaires
Justice : des procès bientôt filmés en France ?
Pour mieux faire connaître les institutions judiciaires, le gouvernement souhaite y faire entrer caméras de façon encadrée. Comme lors du jugement de Klaus ...Actualités similaires
Justice : des procès bientôt filmés en France ?
Un projet de réforme de la justice va être présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Celui-ci prévoit de pouvoir filmer les procès. Quelles seraient ...Actualités similaires
Projet de réforme de la justice : des crimes jugés sans jurés populaires
Le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti a présenté, mercredi 14 avril en conseil des ministres, un projet de loi visant à « restaurer la confiance » ...Actualités similaires
Justice : le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti veut réformer les assises
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti présente mercredi 14 avril son projet pour réformer la justice en Conseil des ministres. Ce projet a pour but ...Actualités similaires
Réforme de la justice : des enquêtes judiciaires mieux encadrées
Le projet de loi, porté par Éric Dupond-Moretti et présenté ce mercredi 14 avril en conseil des ministres, prévoit de limiter la durée des enquêtes ...Actualités similaires
Réforme de la justice : Le jeu des différences entre Dupond l'avocat et Dupond le ministre
Très critiqué pour avoir abandonné ses idéaux d'avocat, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet ...Actualités similaires
Réforme de la justice: en Conseil des ministres, coup d'envoi de la «loi Dupond-Moretti»
Voici sans aucun doute le grand rendez-vous du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Après avoir porté plusieurs projets de loi dont il n'était pas à ...Actualités similaires
Réforme de la justice : des procès bientôt filmés et diffusés ?
C'est sans doute la mesure la plus consensuelle du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" qui sera présenté mercredi 14 avril en ...Actualités similaires
L'Etat fédéral attaqué en justice par des restaurateurs
On retrouve parmi les plaignants de belles adresses comme La Villa Lorraine, la Ville in the Sky, les Brasseries Georges, la Brasserie de la Patinoire, le Mess, ...Actualités similaires
Stups, violences conjugales... quand la Justice ordonne des stagesÿ
Dans les Vosges, cinq stages sont imposés par la Justice. Objectif : faciliter la réinsertion et agir sur la prévention. Yves Colin fait partie des ...Actualités similaires
Agen. Le restaurateur Michel Dussau attaque son assureur en justice pour l'indemnisation des pertes d'exploitations.
De la table à la barre. Celle à laquelle le restaurateur agenais Michel Dussau a défendu sa cause, ce mercredi 7 avril, devant le tribunal de commerce ...Actualités similaires
Nike attaque en justice le concepteur des baskets "sataniques"
Nommé "Satan Shoes", le modèle revisité de la Air Max 97 est né d'une collaboration entre le rappeur Lil Nas X et le concepteur MSCHF, sans autorisation du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
