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"Bara" de Montreuil : la justice ordonne l'expulsion des travailleurs sans-papiers dans un délai de neuf mois
La justice a ordonné, ce vendredi 26 février 2021, l'expulsion des ex- "Bara" de Montreuil (Seine-Saint-Denis) dans un délai de neuf mois. Ces travailleurs ...Actualités similaires
Adecco renvoyé devant la justice 20 ans après des accusations de discrimination à l'embauche
C'est le résultat de près de 20 ans de bataille judiciaire : Adecco est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des accusations de discrimination et ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice : « Des choses ont bougé » depuis l'affaire d'Outreau
Ce fut un combat. Difficile, douloureux, entre deux professions qui ne se sont pas toujours comprises, devant les yeux effrayés des Français. Pendant quinze ...Actualités similaires
Mort de Maradona : la justice convoque des experts pour déterminer d'éventuelles responsabilités
Le procureur en charge de l'enquête pour homicide involontaire après la mort de Diego Maradona va convoquer le 8 mars une commission médicale d'experts afin ...Actualités similaires
Football - Etranger - Mort de Maradona : la justice convoque des experts pour déterminer d'éventuelles responsabilités
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L'Ukraine poursuit la Russie en justice pour des assassinats ciblés d'opposants
L'Ukraine a engagé des poursuites devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre la Russie qu'elle accuse d'avoir mené des opérations ...Actualités similaires
Covid : la justice ordonne de garantir des parloirs "corrects" aux détenus de la prison de Seysses près de Toulouse
La justice administrative a ordonné au gouvernement de garantir aux détenus de la prison de Seysses près de Toulouse des parloirs permettant d'entendre ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l'un de ses axes prioritaires, le Parlement a adopté ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la réforme n'est « pas dans l'intérêt des enfants », selon ses détracteurs
Même votée, elle continue de fairedes remous. Mardi soir, le Parlement a adopté définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs.Comme à ...
Justice des mineurs : La réforme définitivement adoptée par le Parlement
Les oppositions de gauche se sont opposées au texte du gouvernementActualités similaires
Réforme de la justice pénale des mineurs : la primauté de l'expéditif ?
Adopté mardi soir au Parlement, par un ultime vote au Sénat, le texte affiche un objectif majeur : raccourcir les délais de traitement des dossiers. Mais à ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs, gouvernement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, Birmanie... L'actu de ce mercredi matin
Justice pénale des mineurs, gouvernement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, Birmanie... L’actu de ce mercredi matin"/ script ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
L'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80% des mineurs emprisonnés.Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : ce qu'il faut retenir de la réforme définitivement adoptée
Procédure en deux temps, présomption de discernement... voici les principaux points du code la justice pénale des mineurs auquel le Parlement a donné mardi ...
Justice pénale des mineurs : que contient la réforme adoptée par le Parlement ?
Le texte a été voté mardi dans l'après-midi par les députés. Puis il a été adopté, dans la soirée, par un ultime vote du Sénat. C'est « une réforme ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : les principaux points
Procédure en deux temps, présomption de discernement... Voici les principaux points du code la justice pénale des mineurs auquel le Parlement a donné mardi ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi soir, par un ultime vote à main levée du Sénat, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui met en ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs définitivement adoptée
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs.La justice des mineurs réformée
Le Parlement devait donner mardi son feu vert définitif à l'adoption du code de justice pénale des mineurs. Voici ses principaux points.Actualités similaires
Perpignan : la justice suspend la réouverture des musées décidée par le maire RN Louis Aliot
Perpignan : la justice suspend la réouverture des musées décidée par le maire RN Louis Aliot 6medias2 mar 16/02/2021 - 11:02Actualités similaires
Réforme de la justice pénale des mineurs : ce que contient le texte, qui doit être adopté ce mardi
Le Parlement doit adopter définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs ce mardi. Le texte doit notamment modifier les conditions de ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs en passe d'être définitivement adoptée
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais aussi critiquée de la justice pénale ...
Justice des mineurs : La réforme en passe d'être définitivement adoptée
L'entrée en vigueur de la réforme, qui vise entre autres à réduire les délais judiciaires, devrait avoir lieu au 30 septembreActualités similaires
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