Toute l'actualité sur Justice-Des - page 66
Aveyron : la justice saisit des dizaines d'objets nazis mis aux enchères dont un buste d'Hitler
Le procureur de la République de Rodez a saisi la semaine dernière des dizaines d'objets nazis, dont un buste d'Hitler. Ces lots devaient être vendus jeudi ...
Climat : la justice reconnaît des "carences fautives" de l'Etat et le condamne à verser un euro symbolique pour préjudice moral à quatre associations
Un supplément d'instruction est désormais en cours pour déterminer si la justice enjoindra à l'Etat, afin de faire cesser pour l'avenir l'aggravation ...Actualités similaires
Annonay : la justice confirme le résultat des élections municipales
Les Annonéens ne retourneront pas aux urnes tout de suite. Le recours en annulation d'élection, déposé par Marc-Antoine Quenette, a été rejeté par le ...Actualités similaires
La justice recherche des familles d'accueil pour ados en difficulté
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) recherche des familles en Côte-d'Or pour accueillir des jeunes ayant commis une infraction. Ce placement ...Actualités similaires
Foot - Justice - Des comparutions immédiates après les incidents avec des supporters de l'OM à la Commanderie
Des supporters marseillais, accusés d'avoir participé aux violents...Actualités similaires
DIRECT. Coronavirus : l'Allemagne menace les laboratoires d'action en justice en raison des retards de vaccins
Le ton est monté ces dernières semaines entre les dirigeants européens et le laboratoire britannique AstraZeneca, qui a accumulé les retards de livraisons ...Actualités similaires
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Xiaomi porte plainte contre les départements de la défense et de la justice des États-Unis
Nous vous rapportions il y a quelques jours que les États-Unis ont aussi mis Xiaomi sur leur liste noire, accusant l'entreprise chinoise d'avoir des relations ...Actualités similaires
Algérie : La justice étouffe le scandale des «véhicules du Polisario»
Les cadres du Polisario bénéficient d'une immunité en Algérie. En témoigne, l'issue du procès qui s'est déroulé cette semaine au tribunal dAin ...Actualités similaires
Alençon - Covid-19. À Alençon, la justice prend des libertés avec les obligations sanitaires
Une cinquantaine de personnes sont réunies ce vendredi 29 janvier pour une matinée destinée à se former au rôle de juré d'assises dont la première ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la réforme en bonne voie, mais repoussée
Éric Dupond-Moretti souhaitait aller vite, pour faire adopter la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce texte visant à remplacer la vénérable ...Actualités similaires
Alençon. Covid-19 : quand la justice prend des libertés avec les obligations sanitaires
La justice s'offrirait-elle des passe-droits vis-à-vis du respect des nécessités sanitaires liées au Covid-19 ? C'est un peu l'impression que donne la ...Actualités similaires
Justice des mineurs Le Sénat entérine le tournant répressif
Après l'Assemblée, le Sénat a adopté à son tour, mercredi, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui enterre l'ordonnance de 1945. Le texte ...
Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l'un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 ...Actualités similaires
Justice des mineurs : feu vert du Sénat à la réforme avec quelques modifications
Le Sénat a adopté, mercredi soir, la réforme de la justice pénale des mineurs. Elle vise à principalement à accélérer les jugements. Le Sénat à ...Actualités similaires
Justice des mineurs : feu vert du Sénat à la réforme avec quelques modifications
Le texte vise principalement à accélérer les jugements, via une procédure en deux temps, entrecoupée d'une période de "mise à l'épreuve éducative". Le ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la réforme de la justice pénale des mineurs, jugée trop répressive par la gauche
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en première lecture, après l'Assemblée nationale, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Feu vert du Sénat à la réforme avec quelques modifications
Critiqué par la gauche comme trop «répressif», le texte devrait encore être modifié pour trouver un compromis avec l'AssembléeActualités similaires
Justice : des ONG demandent à l'État d'interdire les contrôles au faciès
Une action d'un collectif d'ONG met en demeure l'État d'interdire sous quatre mois les contrôles au faciès qui seraient menés par les forces de l'ordre. Les ...Actualités similaires
A Limoges, des biens saisis par la justice sont reversés à des associations caritatives
Une convention a été signée le 26 janvier 2021 entre le procureur de Limoges et trois associations caritatives de Haute-Vienne. Objectif : leur donner des ...Actualités similaires
Roubaix: le recours en justice des ex-salariés de Conduent rejeté
Seize pages de jugement et une décision qui tient en une phrase: « La requête du comité social et économique central de la société CBPS et autres est ...Actualités similaires
En quoi consiste la réforme de la justice des mineurs, examinée au Sénat ?
Le Sénat a entamé mardi soir l'examen en première lecture de la réforme de la justice pénale des mineurs.Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Sénat
Le nouveau code pénal des mineurs, qui remplacera l'ordonnance de 1945, sur «l'enfance délinquante» sera examiné par le Sénat dès mardi. Les ...Actualités similaires
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