Toute l'actualité sur Justice-Des - page 72
Justice prédictive : Evolution des métiers d'avocat et de magistrat
En utilisant l'Open Data (ouverture progressive, massive et gratuite des bases de données de jurisprudence), les algorithmes prédictifs ont pour objectif ...
Boulangeries ouvertes six jours sur sept : la justice demande au préfet des Côtes-d'Armor de revoir sa copie
Le tribunal administratif de Rennes demande au préfet des Côtes-d'Armor de réexaminer un arrêté obligeant les boulangeries du département à fermer au ...Actualités similaires
Affecter à la Justice des avoirs criminels saisis ? Feu vert de l'Assemblée
L'Assemblée nationale a donné lundi son feu vert à ce que la justice, comme les forces de l'ordre ou les douanes, puisse se voir réaffecter certains...Actualités similaires
Mont-de-Marsan : deux mineurs convoqués par la justice pour des faits de cambriolage
Les deux jeunes ont été arrêtés samedi 31 octobre. Arrêtés samedi 31 octobre, dans l'après-midi, pour des faits de cambriolage, dans un restaurant du ...Actualités similaires
Justice : le procès des attentats de 2015 suspendu, le principal accusé positif au Covid-19
Le procès des attentats de janvier 2015 est suspendu jusqu'à mardi inclus, le principal accusé, Ali Riza Polat ayant été testé positif au coronavirus. ...Actualités similaires
Pollution de l'air : La France renvoyée devant la Cour européenne de justice pour non-respect des règles de l'UE
La Commission européenne considère que la France manque à son « obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air »Actualités similaires
Un recours en justice contre la fermeture des salles de sport dans la Drôme ?
Les gérants de salles de sport haussent le ton. Ils ne comprennent pas la décision de fermer leurs établissements pendant la durée du couvre-feu. La justice ...Actualités similaires
Insécurité au centre : La justice des djihadistes
Dans le centre du Mali, aujourd'hui devenu le centre de commandement de certains groupes terroristes, la population commence à avoir plus confiance aux groupes ...Actualités similaires
Le magistrat prodige de l'informatique avait escroqué la justice et des grandes enseignes
Pour diverses escroqueries, blanchiment et prise de nom d'un tiers, un homme était jugé devant le tribunal judiciaire de Caen le 22 octobre.Actualités similaires
Pau. Deux policiers repassent devant la justice pour des violences sur un adolescent de 16 ans
Le tribunal de Tarbes juge, ce mardi 27 octobre, deux policiers de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Le 20 octobre 2019, ils sont soupçonnés d'avoir giflé à ...Actualités similaires
Mohamed Haouas, le rugbyman de Montpellier convoqué devant la justice en janvier pour des cambriolages en 2014
Mohamed Haouas, pilier du MHR et de l'équipe de France de rugby, comparaîtra en janvier prochain pour des délits de droit commun commis en 2014 avant de ...Actualités similaires
Montpellier - XV de France. Le pilier Mohamed Haouas devant la justice pour des faits de cambriolages
Le pilier de l'équipe de France de rugby Mohamed Haouas est convoqué devant le tribunal correctionnel en janvier 2021 pour des cambriolages de bureaux de ...Actualités similaires
XV de France. Le pilier Mohamed Haouas devant la justice pour des faits de cambriolages
Le joueur de Montpellier doit comparaître le 29 janvier, confirmant une information révélée par RMC Sport . Le pilier droit, titularisé au sein du XV de ...Toulouse : la justice refuse la réouverture des salles de sport dans la zone du couvre-feu
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, jeudi 22 octobre, les requêtes du Toulouse Université Club et de Yoga Huit, qui demandaient la réouverture ...Actualités similaires
Abus de position dominante : La justice américaine lance des poursuites contre Google
Selon le numéro deux du ministère de la Justice, le groupe « a maintenu son monopole grâce à des pratiques visant à exclure la compétition et à lui ...Actualités similaires
Hôtels de Trébeurden : la justice annule des dispositions du PLU
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé les dispositions du Plan local d'urbanisme (PLU) de Trébeurden qui avaient interdit en 2017 aux hôtels et ...Actualités similaires
Justice. Des violences à propos d'un bail commercial
Deux versions s'opposent entre les deux prévenus et la victime. Les faits se déroulent à Locronan, le 8 janvier 2019 dans un magasin, à propos d'une ...Actualités similaires
Rencontre débat sur le thème de la justice : rencontre avec des avocats
Rencontre animée par Isidora VERNET et Christine CAVELARD, avocates The post Rencontre débat sur le thème de la justice : rencontre avec des avocats appeared ...Actualités similaires
Une surveillante de la prison de Seysses poursuivie en justice pour des faits de violences sur deux détenus
Une surveillante de la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse, est convoquée le 4 mai prochain devant la justice pour des faits de violence présumés ...Actualités similaires
Conciliateur de justice : « une réelle hausse des saisines »
Augmentations des loyers impayés, des achats sur internet et obligation légale d'y avoir recours... Théo Le Diouron, président des conciliateurs de justice ...Actualités similaires
Allemagne. Le ministère de la Justice féminise des professions dans une loi et crée la polémique
L'emploi du masculin pour dénommer génériquement un emploi a été changé au profit du féminin dans un texte de loi proposé en Allemagne. L'initiative ...Actualités similaires
Grands Reportages du 11 octobre 2020 - Au coeur de la justice des mineurs
Au coeur de la justice des mineurs - Un film d'Olivier de Vellis et Jean-François Coulomb des ArtsImages : Stéphane Rampillon, Pierre-Antoine Auger, Yulia ...Actualités similaires
Le street artiste Jan Vormann répare la façade du palais de justice de Rouen avec des Lego
L'artiste franco-allemand Jan Vormann, connu pour ses réparations de monuments en Lego, s'est attaqué cette fois-ci aux murs du palais de justice de Rouen. ...Actualités similaires
Coronavirus : La FFT va attaquer les décisions préfectorales en justice après les fermetures des salles de tennis
Le président de la FFT a annoncé sa décision sur BFM Business ce vendrediActualités similaires
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