Toute l'actualité sur Justice-En - page 124
Contentieux climatique?: Paris et New York rejoignent une action en justice contre TotalEnergies
Le 21?septembre, les villes de New York, Paris et Poitiers, ainsi que l'association Amnesty International France, ont annonc? rejoindre la coalition ...Actualités similaires
« French Tech » : les défenseurs du français attaquent l'État en justice
Une association de defense de la langue francaise veut faire interdire, au nom de la loi Toubon, des marques emblematiques comme le et .Actualités similaires
Des PlayStation 5 saisies par la justice mises en vente par l'État
Les consoles de Sony devraient etre vendues debut octobre lors d'encheres d'avoirs et biens saisis par l'Etat, rapporte BFMTV. 200 biens sont mis en vente.Actualités similaires
Fraude fiscale : Donald Trump poursuivi en justice par la procureure de New York
L'ancien président américain est poursuivi au civil par la procureure générale de l'Etat de New York pour fraude fiscale présumée. Cette plainte fait ...Actualités similaires
Réchauffement climatique : Paris assigne Total en justice
La loi sur le devoir de vigilance, entrée en vigueur en mars 2017, oblige les grandes entreprises à prendre des mesures contre certains risques ...Actualités similaires
Justice : des avocats en renfort des magistrats
La première fois, en comparution immédiate, début septembre, la composition du tribunal a un peu surpris. Le président, un magistrat assesseur, et... une ...Actualités similaires
Des affaires à faire ? Des PS5 confisquées par la justice française bientôt mises en vente aux enchères
Des PlayStation 5 saisies par la justice française sont mises aux enchères. Le prix de départ est fixé à 400 euros.Actualités similaires
Charente : un policier se suicide après une condamnation en justice
Un policier du commissariat d'Angoulême, condamné pour faux et violences et interdit d'exercer pendant un an, s'est suicidé à son domicile, rapporte le site ...Actualités similaires
Les opposants devant la justice en Turquie
Faire taire l'opposition, c'est un art dans lequel semble devenu maître le président turc Recep Tayyip Erdogan. Après les procès pour insultes au chef de ...Actualités similaires
Sénégal: la justice confirme la condamnation en première instance de Barthélémy Dias
Barthélémy Dias a été fixé sur son sort ce mercredi matin 21 septembre. La justice sénégalaise a confirmé le jugement de première instance dans ...Actualités similaires
Migrants déplacés à Martha's Vineyard : le gouverneur de Floride attaqué en justice
Dans une plainte déposée mardi contre le gouverneur républicain de Floride Ron DeSantis, des migrants vénézuéliens affirment avoir été manipulés pour ...Actualités similaires
Migrants déplacés: le gouverneur de Floride attaqué en justice
Une plainte déposée mardi contre Ron DeSantis l'accuse d'avoir dupé des migrants pour les convaincre de monter dans un avion à destination d'une île ...Actualités similaires
Devenue la cible de rumeurs pédophiles, une petite ville néerlandaise attaque Twitter en justice
Bodegraven-Reeuwijk traîne depuis deux ans une sombre histoire complotiste répandue par trois hommes désormais condamnés. Mais la rumeur continue d'être ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : Otites, troubles du sommeil, cancer... Les victimes du respirateur Philips veulent en savoir plus sur l'action en justice
En juin 2021, Philips avait annoncé rappeler ses appareils de traitement de l'apnée du sommeil. Dans le monde entier, des associations de malades se sont ...Actualités similaires
Installations class?es?: la preuve du d?p?t de d?claration peut ?tre attaqu?e en justice
La preuve de d?p?t d'une d?claration d'une installation class?e pour la protection de l'environnement (ICPE) est-elle une d?cision susceptible de faire l'objet ...Actualités similaires
Enquête sur les comptes de campagne de Mélenchon lors de la présidentielle 2017 : la justice valide les mises en examen
Le dossier concerne deux proches du leader de LFIActualités similaires
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Le maire demande la suppression de tous les messages publiés sur le réseau social faisant référence à une rumeur de pédophilie et de satanismeActualités similaires
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Bodegraven-Reeuwijk doit faire face depuis 2020 à une rumeur complotiste qui a fait du cimetière de la ville un lieu de pèlerinage.Actualités similaires
SAINT-ROMAIN- DE-CHARROUX La commune réclame en justice 15.000euros de loyers impayés au restaurant
Qui doit trancher le conflit qui oppose la commune de Saint-Romain-de-Charroux et l'ancien exploitant du café restaurant parti cet été en laissant des loyers ...Actualités similaires
Narbonne : les conciliateurs de justice en première ligne sur les querelles de voisinage
Auxiliaire de justice bénévole, les conciliateurs ont traité dans le secteur narbonnais plus d'un millier de dossiers par an afin de trouver une solution ...Actualités similaires
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« Avec cette affaire, on vit en apnée depuis onze ans... » Architecte, Benoît Ragonneau répondait devant le tribunal correctionnel de Saintes le jeudi ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, souhaite que Vladimir Poutine soit traduit en justice
Ursula von der Leyen s'est confiée dans un entretien auprès du quotidien allemand Bild. Elle a exprimé son souhait de voir Vladimir Poutine poursuivi devant ...Actualités similaires
Trois Ukrainiens se font justice en agressant un compatriote à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Une Ukrainienne a été reconnue coupable, mercredi soir à Nice, d'avoir réservé à son ex un rendez-vous musclé. Deux gros bras l'ont passé à tabac, ...Actualités similaires
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