Toute l'actualité sur Justice-En - page 14
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"La justice est en dette avec chacun d'entre nous, individuellement et collectivement", plaident des victimes de Joël Le Scouarnec dans une tribune
L'ancien chirurgien sera jugé à Vannes à partir du 24 février pour des violences sexuelles sur près de 300 victimes, pour la plupart mineures au moment des ...Actualités similaires
Siri vous écoute en secret ? Apple attaqué en justice en France
Poursuivi depuis des années par l'affaire des écoutes humaines d'enregistrement Siri, Apple doit aujourd'hui faire face à une plainte au pénal en France.Actualités similaires
Une histoire "volée" trame du prix Goncourt 2024 ? L'écrivain Kamel Daoud accusé par une Algérienne et assigné en justice
L'écrivain franco-algérien Kamel Daoud a été assigné en justice en France pour non-respect de la vie privée par une femme victime de la sanglante ...Actualités similaires
Kamel Daoud, lauréat du Goncourt 2024, assigné en justice en France pour non-respect de la vie privée
Saâda Arbane accuse l'écrivain Kamel Daoud d'avoir volé son histoire. Le lauréat du Goncourt 2024 a été assigné en justice en France pour non-respect de ...Actualités similaires
Le Goncourt 2024 assigné en justice
Une femme algérienne accuse l'écrivain Kamel Daoud d'avoir volé son histoire, devenue la trame du roman «Houris», récompensé en 2024.Actualités similaires
L'État attaqué en justice pour non-assistance à personnes mal logées par le Collectif des associations pour le logement
Quarante associations ont déposé le 13 février devant le tribunal administratif de Paris deux recours en responsabilité contre l'État pour « carence ...Actualités similaires
L'Etat assigné en justice sur le mal-logement pour "carence fautive"
Six ans après l'action intentée contre l'Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations ...Actualités similaires
La justice britannique met en garde contre un donneur de sperme qui revendique la paternité de 180 enfants
Robert Charles Albon est un donneur plutôt extrême, puisqu'il revendique avoir "engendré plus de 180 enfants" à travers le monde. Celui qui se fait ...Actualités similaires
Logement : une vingtaine d'associations attaquent l'État en justice pour "non-assistance à personnes mal-logées"
Une vingtaine d'associations demandent à la justice de rappeler ses obligations à l'État en matière de droit au logement. Elles annoncent, ce jeudi, avoir ...Actualités similaires
Mal-logement : une vingtaine d'associations attaquent en justice l'Etat pour "carence fautive"
Une vingtaine d'associations ont annoncé ce jeudi avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, deux recours contre l'Etat pour "carence fautive" ...Actualités similaires
Droits TV : la LFP assigne Dazn en justice
Dazn n'a payé que la moitié de sa facture du mois de février, pour créer un électrochoc. La plateforme estime ne pas être bien traitée et payer trop ...Actualités similaires
Environnement: le pétrolier Shell traîné en justice par des habitants du delta du Niger au Nigeria
Après dix années de lutte pour la justice, des habitants du Nigeria verront enfin la compagnie pétrolière Shell sur les bancs des accusés, ce jeudi 13 ...Actualités similaires
Football : la LFP lance une action en justice contre DAZN, détenteur des droits TV de la Ligue 1
La Ligue de Football Professionnel (LFP) a assigné en référé devant le tribunal de commerce de Paris la plateforme DAZN, principal diffuseur des matchs de ...Actualités similaires
Droits TV : la LFP attaque DAZN en justice
La LFP a décidé d'assigner en référé DAZN, principal diffuseur de la Ligue 1, devant le tribunal de commerce de Paris en raison des menaces de la ...Actualités similaires
TV : DAZN traîné en justice, la LFP attaque !
Avant même le début du conseil d'administration de la LFP qui se tiendra ce mercredi à 17h30, la Ligue...Actualités similaires
"C'est une cabale" : 130 apprentis se retrouvent sur le carreau à Perpignan, le CFA Skool n'Job contre-attaque en justice
Le CFA privé perpignanais s'est vu retirer son agrément pour ses formations en BTP par l'organisme qui finance les contrats des apprentis. 130 sont ...Actualités similaires
Top 14. L'UBB va mener une action en justice contre Tatafu (Bayonne)
Le pilier droit a prolongé avec l'Aviron Bayonnais jusqu'en 2030, alors qu'il avait signé un précontrat avec l'UBB pour la saison prochaine. Le club girondin ...Actualités similaires
Fraude et corruption dans le traitement des déchets : comment le groupe Paprec échappe à la justice en payant 17,5 millions d'euros
Paprec, groupe de collecte et traitement de déchets, a obtenu mardi 11 février un accord avec la justice, pour échapper à ses poursuites. Suspecté de ...Actualités similaires
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Des médecins étrangers manifestent à Paris et déposent un recours en justice
Les "padhue" dénoncent la précarité de leur statut et les conditions des épreuves de vérification des connaissances (EVC) permettant leur régularisation.Actualités similaires
Justice privée en Arkansas : on a lu « Chiens des Ozarks » d'Eli Cranor
Règlement de comptes dans le décor austère d'une petite ville du sud des États-UnisActualités similaires
Un Belge perd plus de 67.000 euros sur une appli iPhone et poursuit Apple en justice: pourquoi le verdict pourrait changer la donne
Un Belge a dépensé 67.813 euros sur une application de l'AppStore avant de poursuivre Apple en justice pour violation de la législation, relate Het Laatste ...Actualités similaires
Pêche industrielle dans les aires marines protégées : deux ONG attaquent l'État en justice
Les associations Environmental Justice Foundation et Défense des Milieux Aquatiques ont annoncé le 11 février engager une action en justice pour ...Actualités similaires
Le gouvernement Trump prêt à braver la justice qui se met en travers de sa route ?
Ces derniers jours, le vice-président JD Vance et le milliardaire Elon Musk remettent en cause la légitimité des juges qui ont bloqué des mesures phares de ...Actualités similaires
Droits voisins : Bernard Arnault invité de Donald Trump, la raison de l'abandon des poursuites en justice des Echos et du Parisien contre X ?
Le groupe de presse Les Echos-Le Parisien, propriété de LVMH, n'a pas pris part à une action en justice de plusieurs médias français contre le réseau ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : « une nouvelle victoire en justice contre le Département », selon les opposants
Le Conseil d'État vient de rejeter la requête du Département, en date de juin et septembre 2023, qui portait sur la datation des travaux de démolition du ...Actualités similaires
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