Toute l'actualité sur Justice-En - page 154
Foot - Justice - Un homme interpellé en Belgique dans l'affaire PronoClub
Un homme a été interpellé ce mercredi en Belgique, puis relâché dans la soirée, en lien avec l'affaire PronoClub, ce site de pronostics sportifs dont le ...
Des Lituaniens poursuivent en justice Mikhaïl Gorbatchev
Vilnius - Six Lituaniens ayant perdu des proches pendant la répression soviétique du mouvement pour l'indépendance de la Lituanie en 1991, ont intenté jeudi ...
L'armurière de « Rust » attaque en justice l'homme qui a fourni les munitions à la production
Elle affirme également qu'une des armes mises à disposition a tiré accidentellement quelques jours avant le drame
Des Lituaniens poursuivent en justice l'ex dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev pour crime de guerre
Six Lituaniens ont intenté jeudi une action en justice contre l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev pour...Le plan social de Norwegian annulé en justice
Le tribunal de Montreuil a annulé le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) présenté par la compagnie aérienne low cost Norwegian Air Shuttle suite à la ...Accusations de position dominante: L'autorité américaine de la concurrence (FTC) peut poursuivre Facebook en justice, a décidé un juge
L'autorité américaine de la concurrence (FTC) peut poursuivre Facebook en justice, a décidé un juge, une mauvaise nouvelle pour le géant des réseaux ...Royan : l'arrêté sur la réglementation du « stationnement sauvage » attaqué en justice
La Ville de Royan persiste et signe. Le 5 août 2021, le maire de Royan, Patrick Marengo, a de nouveau signé l'arrêté réglementant la pratique du camping ...
Deux ONG attaquent la stratégie climatique du gouvernement britannique en justice
Deux organisations de défense de l'environnement attaquent en justice la stratégie climatique du gouvernement britannique,...
États-Unis: l'autorité américaine de la concurrence va pouvoir poursuivre Facebook en justice
La FTC, l'autorité américaine de la concurrence va pouvoir poursuivre Facebook pour abus de position dominante. C'est ce que vient de décider un juge ...États-Unis : la FTC est autorisée à poursuivre Facebook en justice
L'autorité américaine de la concurrence (FTC) peut poursuivre Facebook en justice, a décidé un juge. C'est une mauvaise nouvelle pour le géant des réseaux ...Antitrust : la FTC peut poursuivre Facebook en justice
Pour poursuivre Facebook en justice, l'autorité américaine de la concurrence peut aller de l'avant après le dépôt d'une plainte amendée.
Kim Kardashian en justice après la promotion d'une cryptomonnaie
Plusieurs célébrités américaines, dont Kim Kardashian, doivent répondre en justice d'accusations d'investisseurs qui affirment avoir été trompés dans le ...
PSG : Nasser Al-Khelaïfi finalement devant la justice Suisse en mars !
Le patron du Paris-Saint-Germain et de beIN Media Group devra se présenter en mars devant la justice Suisse.
"Motorgate": Renault sous la menace d'une action en justice massive (400.000 véhicules concernés)
Un vice caché sur le moteur de Renault 1.2 TCe? Et qui pourrait présenter un danger? L'affaire soulevée par l'UFC-Que Choisir en 2019 resurgit avec la menace ...
Mauvaise nouvelle pour Facebook: l'autorité américaine de la concurrence peut désormais la poursuivre en justice
L'autorité américaine de la concurrence (FTC) peut poursuivre Facebook en justice, a décidé un juge mardi, une mauvaise nouvelle pour le géant des réseaux ...
L'autorité américaine de la concurrence va pouvoir poursuivre Facebook en justice
La FTC soutient que le groupe de Mark Zuckerberg a "illégalement racheté ou enterré les nouveaux innovateurs quand leur popularité devenait une menace ...
L'autorité américaine de la concurrence va pouvoir poursuivre Facebook en justice
Un juge qui avait rejeté une première plainte a validé la copie revue
Automobile : Des clients mécontents s'unissent pour attaquer Renault en justice, on vous dit tout sur le « Motorgate »
S'estimant victimes d'un moteur essence défectueux commercialisé par Renault/Nissan durant quatre ans, des automobilistes s'unissent pour porter l'affaire en ...
Foot - Justice - Le procès en appel de Nasser al-Khelaïfi en Suisse se tiendra finalement en mars
Le procès en appel de Nasser al-Khelaïfi, qui devait débuter en Suisse fin janvier, se tiendra finalement en mars. Dans ce dossier lié au FIFAgate, le ...
Optimisation fiscale: GE assigné en justice par ses salariés
Une plainte a été déposée en France contre l'entreprise américaine. Les employés auraient été privés de participation aux bénéfices en raison d'une ...
Optimisation fiscale : General Electric assigné en justice par ses salariés
Les représentants de salariés de l'entité turbines à gaz de General Electric à Belfort attaquent en justice le géant américain pour "fraude au droit à ...Effondrement de la biodiversité : l'État attaqué en justice
Plusieurs ONG ont déposé le 10 janvier un recours contre l'État en vue de stopper définitivement l'usage des pesticides. Ceux-ci sont la cause majeure de ...
Melbourne : Djokovic s'entraîne sur le site de l'Open d'Australie après sa victoire en justice
Novak Djokovic s'entraînait mardi sur le site de l'Open d'Australie, au lendemain de sa libération après une victoire judiciaire retentissante contre ...• Sources :
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