Toute l'actualité sur Justice-En - page 184
Agression à la voiture-bélier à Mérignac : trois suspects déférés en justice
Trois des quatre personnes qui avaient été placées en garde à vue après l'agression à la voiture-bélier de deux hommesde 35 et 58 ans, vendredi, sur un ...Actualités similaires
Belfort : l'intersyndicale attaque General Electric en justice et réclame un procès
A Belfort, les syndicats de General Electric vont attaquer le groupe américain en justice. C'est la suite du plan social de 2019 dans la division gaz et le non ...Actualités similaires
A Belfort, GE poursuivi en justice pour non-respect de ses accords
Les syndicats CFE-CGC et Sud de l'entité gaz de General Electric à Belfort attaquent en justice le groupe pour le contraindre à respecter les accords ...Actualités similaires
Prison de Saint-Martin-de-Ré : des détenus demandent réparation en justice après de multiples fouilles à nu
Une dizaine de détenus demandent la condamnation de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré parce qu'ils ont subi des fouilles intégrales, sans motif légal ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : Fête privée dans un restaurant, les invités verbalisés, le gérant renvoyé en justice
Était-ce un moyen de ressouder l'équipe avant la réouverture prochaine de l'établissement programmée le 19 mai et l'occasion de......Actualités similaires
Assa Traoré aurait fait un malaise avant sa comparution en justice cet après-midi pour diffamation envers les gendarmes qui ont interpellé son frère
Ce matin, Assa Traoré aurait fait un "malaise" avant sa comparution en justice cet après-midi pour diffamation envers les gendarmes qui ont interpellé son ...Actualités similaires
Drift de la manette PS5, six plaignants vont en justice
Pour gérer le problème de la DualSense - manette officielle de la PS5 - qui opère des actions sans que le joueur ne fasse quoi que ce soit, des personnes ont ...Actualités similaires
Ubérisation: Holcim attaqué en justice par 11 anciens salariés
L'ubérisation de notre société touche-t-elle aussi le domaine du transport ? A en croire la mauvaise expérience qu'est en train de vivre une dizaine ...Charolais-Brionnais : des conducteurs prennent la fuite devant les gendarmes ; ils sont convoqués en justice
Fin avril, dans la soirée du 23 et dans la nuit du 24 au 25, des automobilistes ont pris la fuite refusant d'obtempérer aux injonctions des gendarmes. Les mis ...Actualités similaires
Covid-19. Un syndicat incite les restaurateurs à attaquer Axa en justice pour se faire indemniser
Le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé jeudi assigner l'assureur Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents devant plusieurs ...Actualités similaires
Coronavirus : Un syndicat incite des milliers de restaurateurs à attaquer Axa en justice pour se faire indemniser
Le Syndicat des indépendants (SDI) fait valoir que plusieurs restaurateurs ont déjà eu gain de causeActualités similaires
Covid-19 : un syndicat incite les restaurateurs à attaquer Axa en justice
Le Syndicat des Indépendants appelle les restaurateurs à assigner l'assureur Axa en justice pour tenter d'obtenir des indemnisations afin de compenser leurs ...Actualités similaires
Covid: un syndicat incite les restaurateurs à attaquer Axa en justice pour se faire indemniser
Le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé jeudi assigner l'assureur Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents devant plusieurs ...Actualités similaires
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Covid-19 : un syndicat incite les restaurateurs à attaquer Axa en justice pour se faire indemniser
Le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé ce jeudi assigner Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents pour tenter d'obtenir réparation ...Actualités similaires
La justice en débat
La commission des lois de l'Assemblée nationale a commencé hier à examiner le projet de « loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ».Actualités similaires
Saint-Cyprien : le maire attaque en justice l'ancien directeur du port
Le maire de Saint-Cyprien, Thierry Del Poso, vient d'adresser un courrier à ses homologues adhérents de l'Union des villes portuaires d'Occitanie (UVPO) ...Actualités similaires
Affaire de la marquise de Moratalla : « Ils ont tout détruit en trois ans », les anciens salariés ont perdu foi en la justice
Ils sont palefreniers ou employés de maison. Les derniers travailleurs historiques de l'empire de la marquise, chargés de la bonne tenue des domaines. Ce ...Corrida : à Béziers, la SPA est déboutée de ses demandes en justice face à la Ville, Margé et Castella
Ce mercredi 5 mai, le tribunal correctionnel de Béziers a débouté la SPA de ses demandes dans l'affaire qui l'opposait à la Ville de Béziers à Robert ...Actualités similaires
Les autorités américaines ordonnent la restitution à l'Italie d'une statue romaine importée illégalement aux Etats-Unis, au coeur d'une procédure en justice où se retrouve cité le nom de
Les autorités américaines ont ordonné la restitution à l'Italie d'une statue romaine importée illégalement aux Etats-Unis, au coeur d'une procédure en ...Procès de la Sarl Nhat Cuong: 14 accusés poursuivis en justice
Hanoï (VNA) - Le matin du 5 mai, le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert le procès en première instance de l'affaire de contrebande et de violation des ...Perpignan : la justice remet en cause la vente de l'hôtel-restaurant la Cigale, une nouvelle fois
La bataille juridique et politique autour de l'hôtel la Cigale, que le Département voulait transformer en accueil pour mineurs isolés mais que la Ville de ...Actualités similaires
Un éditeur poursuit Valve et Steam en justice pour abus de position dominante
Wolfire Games, le studio à l'origine des Humble Bundle, a décidé d'attaquer Valve en justice pour abus de position dominante. Pour le studio, Valve profite ...Actualités similaires
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30 n'est décidément pas un chiffre porte-bonheur. Alors que le procès opposant Epic Games à Apple vient tout juste de démarrer, une autre cour de justice ...Actualités similaires
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