Toute l'actualité sur Justice-En - page 185
Procès de la Sarl Nhat Cuong: 14 accusés poursuivis en justice
Hanoï (VNA) - Le matin du 5 mai, le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert le procès en première instance de l'affaire de contrebande et de violation des ...Perpignan : la justice remet en cause la vente de l'hôtel-restaurant la Cigale, une nouvelle fois
La bataille juridique et politique autour de l'hôtel la Cigale, que le Département voulait transformer en accueil pour mineurs isolés mais que la Ville de ...Actualités similaires
Un éditeur poursuit Valve et Steam en justice pour abus de position dominante
Wolfire Games, le studio à l'origine des Humble Bundle, a décidé d'attaquer Valve en justice pour abus de position dominante. Pour le studio, Valve profite ...Actualités similaires
A l'instar d'Apple et de son App Store, Valve est attaqué en justice pour la commission élevée de Steam
30 n'est décidément pas un chiffre porte-bonheur. Alors que le procès opposant Epic Games à Apple vient tout juste de démarrer, une autre cour de justice ...Actualités similaires
Un syndicat de la région lyonnaise sur le point d'assigner AXA en justice pour le compte de ses adhérents restaurateurs
Le syndicat des indépendants et des TPE (SDI), installé à Chaponost dans le Sud-ouest lyonnais, doit annoncer ce jeudi 6 mai, sont intention d'assigner Axa ...
Evreux : cinq anciens policiers rouennais face à la justice en septembre prochain pour propos racistes
Cinq anciens policiers rouennais comparaîtront le 3 septembre 2021 à Evreux pour avoir tenu des propos racistes à l'égard d'un ex-collègue noir dans un ...Actualités similaires
Compteur Linky : Enedis attaque en justice une commune de Gironde qui veut laisser le choix aux habitants
Enedis a décidé d'attaquer en justice la commune de Barsac, en Gironde. La société veut en effet pouvoir installer des compteurs Linky partout dans ce ...Diffamation : Le propriétaire immobilier, Baba Maiga, assigne l'ancien PDG de l'ACI, Mamadou Tiéni Konaté, en justice
Au cours de l'émission « débat politique » de la Radio Klédu, le jeudi 1er avril dernier, l'invité Mamadou Tiéni Konaté, l'ancien PDG de l'ACI a ...
Deux adolescents poursuivis en justice après des échauffourées au stade Stéhélin de Bordeaux
Trois mois après des violences qui ont éclaté au stade Stéhélin de Bordeaux, en janvier dernier, l'enquête est terminée selon le journal Sud Ouest. Deux ...Bordeaux : après la grosse bagarre à Stéhélin, deux ados poursuivis en justice
L'affaire avait suscité une certaine émotion. Le samedi 30 janvier dernier, en plein après-midi, dans le quartier de Bordeaux-Caudéran, une violente ...Actualités similaires
Bloc photo du Huawei P50, Samsung poursuivi en justice et fini le clickbait sur le Play Store - Tech'spresso
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité hier ? Voici ce qui a marqué le vendredi 30 avril : l'étrange bloc photo du Huawei P50 refait son ...Actualités similaires
Biarritz : une victoire et deux appels en justice pour le président du BO Jean-Baptiste Aldigé
Jean-Baptiste Aldigé, le président du Biarritz Olympique, a plusieurs affaires au feu de la justice. Qu'il soit en position de plaignant ou de mis en cause. ...Actualités similaires
Galaxy S20 : l'appareil photo se brise tout seul, Samsung poursuivi en justice
Aux États-Unis, Samsung fait face à un recours en justice collectif en raison d'une défaillance de l'appareil photo de la gamme Galaxy S20. Le verre ...Actualités similaires
Ces pays où un violeur peut échapper à la justice en épousant sa victime
Ces lois existent encore en Afrique, en Asie au Moyen-Orient et dans un pays d'Amérique latine. Même dans les pays qui ont abrogé ces lois, d'autres ...Actualités similaires
Le collectif « Paris Pour la liberté » interdit de manifester se pourvoit en justice ce 30 avril 2021
Décidément 2020 et 2021 auront vu un net recul des libertés en France, le célèbre The Economist ayant déclassé la France au rang de démocratie ...Actualités similaires
À quel rythme les décisions de justice basculeront-elles en open data ?
Le calendrier pour l'ouverture des décisions de justice en France est désormais établi. Les premières publications sous ce régime sont attendues en 2021. ...Actualités similaires
Oye-Plage: le bébé migrant n'avait pas survécu, les associations solidaires d'une action en justice
«Justice pour la famille d'Aleksandra». C'est ce que réclame une quinzaine d'associations d'aide aux migrants dans un communiqué commun. Une prise de ...
Evincée d'un "placard doré", la fille de Maurice Arreckx traîne en justice le conseil départemental du Var
Évincée d'un « placard doré » du conseil départemental, une fille de l'ancien «parrain politique du Var» dénonce un « harcèlement moral » et ...
Le conseil départemental du Var traîné en justice par une fille de Maurice Arreckx
Évincée d'un « placard doré » du conseil départemental, une fille de l'ancien «parrain politique du Var» dénonce un « harcèlement moral » et ...Actualités similaires
Recours en justice contre le schéma d'aménagement au pied du Ventoux
Huit associations demandent l'annulation du schéma de cohérence territorial de l'arc Comtat-Ventoux. Le recours devant le tribunal administratif estime que ...Actualités similaires
Foot - Justice - Attaqué en justice par deux femmes, Ryan Giggs a plaidé non coupable
L'ancien ailier de Manchester United est accusé de faits de violences sur deux femmes, dont son ex-compagne.Actualités similaires
Un vin corse attaqué en justice par Coca-Cola, qui l'accuse de lui avoir volé sa formule
Le géant américain Coca-Cola accuse un petit vin corse à la feuille de coca et à base d'un cépage local, le Coca Mariani, d'avoir volé la recette ...Actualités similaires
En Australie, des enfants aborigènes enlevés à leurs parents attaquent le gouvernement en justice
Il n'existe pas de chiffres précis sur le nombre de personnes concernées. Un rapport de 1997 estimait qu'au minimum un Aborigène et un indigène du détroit ...Actualités similaires
Australie: les enfants aborigènes volés attaquent le gouvernement en justice
Des centaines d'Aborigènes de la "génération volée" d'Australie, ces enfants enlevés de force à leur famille au nom de l'assimilation, ont attaqué ...Actualités similaires
Chirurgien suspendu à Grenoble : la justice invalide sa mise en examen pour 32 patients sur 76
La Chambre de l'instruction de la Cours d'appel de Grenoble estime que ces mises en examen étaient "prématurées", selon l'AFP qui a publié l'information ce ...Actualités similaires
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