Toute l'actualité sur Justice-En - page 192
Justice Gefco mis en examen pour travail dissimulé
La société de transport Gefco, leader européen de la logistique automobile, a été mise en examen pour travail « dissimulé » et « recours en bande ...Actualités similaires
Procès du meurtre de George Floyd : un "référendum" sur la justice en Amérique, selon l'avocat de la famille
SYMBOLIQUE - Les débats de fond débutent ce lundi dans le procès de Derek Chauvin, le policier à l'origine de la mort de George Floyd. L'avocat de la ...Actualités similaires
La famille d'un homme égorgé au cutter à Grenoble attaque en justice les psychiatres
Le milieu psychiatrique est visé par une plainte pour «homicide involontaire» déposée par la famille d'un quinquagénaire égorgé au cutter en février à ...Actualités similaires
Poulailler XXL à Steenwerck : avis favorable du préfet, les opposants iront en justice
La décision devait tomber fin mars. Vendredi 26 mars, le préfet a autorisé le projet de poulailler de 117 600 volailles porté par la SARL Warembourg à La ...Actualités similaires
Un enfant noir de 6 ans comparaît en justice... pour avoir cueilli une fleur
Il a 6 ans, est noir et a comparu en justice aux États-Unis pour avoir cueilli une tulipe à un arrêt de bus. Un fait qui suscite l'indignation et soulève de ...Actualités similaires
Marché des travaux d'aménagement et de rénovation du stade Mamadou Konaté : Le Groupe de construction de Qilu-Mali assigne en justice l'Agetipe-Mali et réclame 403 585 835 Fcfa
Une créance prise en compte par l'Etat dans la dette intérieure Pour non-paiement du reliquat du montant de son contrat d'exécution dans le cadre des travaux ...La RATP attaquée en justice par l'association Respire
L'association Respire a porté plainte ce mardi contre la RATP pour « tromperie aggravée » et « blessures volontaires ». L'association connue pour ses ...Actualités similaires
Creuse : Nouvelle victoire en justice pour quatre ex-GM&S
Le tribunal administratif de Limoges donne raison à quatre anciens salariés de GM&S. Ces ex-employés de l'usine de La Souterraine contestaient leur ...Actualités similaires
La justice refuse le procès en appel de Johnny Depp contre le « Sun »
L'acteur reprochait au tabloïd d'avoir présenté comme un fait avéré qu'il était un mari violentActualités similaires
Johnny Depp : qualifié de violent par le Sun, la justice refuse son procès en appel contre le tabloïd
La justice britannique a refusé jeudi à Johnny Depp un procès en appel, après sa défaite contre le Sun, qui l'avait qualifié de mari violent envers son ...Actualités similaires
Affaire Mila : dix personnes au total devant la justice en juin
Quatre hommes et une femme s'ajoutent aux personnes qui seront jugées en juin pour avoir menacé de mort et harcelé Mila, après sa vidéo polémique sur ...Glyphosate : 21 faucheurs volontaires convoqués ce jeudi devant la justice, en Ariège
Vingt et un prévenus, quatre experts, une journée entière bloquée pour cette affaire : les faucheurs volontaires veulent faire du procès qui s'ouvre ce ...Actualités similaires
GE Gas Power : dernier ultimatum avant le recours en justice
L'intersyndicale CFE-CGC et Sud de l'entité turbines à gaz a mis en demeure General Electric de respecter les accords signés à l'automne 2019 à ...Actualités similaires
Vent de fronde et action en justice dans la copropriété du Dourjacq à Brest
Six copropriétaires du Dourjacq, à Brest, ont lancé une action en justice pour l'annulation de l'assemblée générale renouvelant le contrat de leur syndic, ...Actualités similaires
Cartel du jambon : Cooperl obtient un délai en justice
Cooperl et sa filiale Brocéliande ne devront pas s'acquitter dans l'immédiat de l'amende de 35,5 millions d'euros dans l'affaire du cartel du jambon. Cooperl ...Actualités similaires
Perpignan : des syndicalistes attaqués en justice pour avoir utilisé la messagerie d'entreprise
Des représentants CGT de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales étaient convoqués devant le tribunal de Perpignan ce ...Actualités similaires
Anticor porte plainte contre Olivier Véran alors que le gouvernement pourrait empêcher l'association d'agir en justice
L'association Anticor a intenté une action contre Olivier Véran devant la Cour de la justice de la République. Elle reproche au ministre de la Santé d'avoir ...Actualités similaires
Des libraires en justice contre Amazon et ses livraisons gratuites
Ils reprochent au géant américain de ne pas facturer la livraison des livres en Belgique et de s'asseoir ainsi sur le décret relatif à la protection ...Actualités similaires
Le maire de Trappes attaque Jordan Bardella et Éric Zemmour en justice pour diffamation
Le maire de Trappes Ali Rabeh a reçu l'autorisation de déposer plainte pour diffamation au nom de sa commune contre Éric Zemmour et trois cadres du RN, dont ...Actualités similaires
Lourmais. L'éducateur du centre d'accueil poursuit son combat en justice
Deux ans de cauchemar ont refait surface, ce mardi 23 mars 2021, à la barre de la cour administrative d'appel de Nantes.Les deux ans qui auront séparé la ...
La RATP attaquée en justice par l'association Respire : que lui est-il reproché ?
QUALITÉ DE L'AIR - L'association Respire, qui milite pour une meilleure qualité de l'air, a porté plainte lundi contre la RATP pour "tromperie aggravée" et ...Actualités similaires
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