Toute l'actualité sur Justice-En - page 194
Apple attaqué en justice pour viol de brevets sur ses puces Apple Silicon... par un patent troll
Le géant de Cupertino vient d'être attaqué pour viol de quatre brevets... par un patent troll qui espère sans doute réussir le même coup que celui ...Actualités similaires
Gironde : maison louée sur Airbnb saccagée, le propriétaire attaque en justice
Stephen et son épouse ne décolèrent pas. Un mois après avoir récupéré leur maison saccagée suite à une location sur la plateforme Airbnb, ils dorment ...Actualités similaires
Ligue Magnus : pourquoi Grenoble pense aller en justice pour contester le titre de Rouen
Grenoble n'accepte pas les décisions prisent par la Fédération française de hockey sur glace concernant la fin de saison en Ligue Magnus. Une demande ...Actualités similaires
La justice en fait-elle assez ?
Face à des affaires parfois anciennes et complexes, la justice avance souvent trop lentement pour les victimes, aussi confrontées à de nombreux classements ...Actualités similaires
Vers une interdiction de la chasse à la glu : la justice européenne tranche en faveur des oiseaux
ANIMAUX - Pour l'instant suspendue en France, la chasse à la glu devrait être interdite, estime la justice européenne, pour qui cette méthode décriée ...Actualités similaires
Abritel attaqué en justice par des vacanciers victimes d'arnaques : comment éviter les pièges ?
TROMPEUR - Plusieurs victimes d'escroquerie à la location de maison de vacances saisissent la justice afin de se faire rembourser. Elles avaient réservé via ...Actualités similaires
Rodez : plusieurs restaurateurs assignent leur assureur en justice
Le tribunal de commerce devra statuer un litige opposant un restaurateur à son assureur le 21 avril prochain. D'autres devraient suivre.Actualités similaires
Le président de l'Assemblée Nationale Richard Ferrand poursuivi en justice pour avoir bloqué sur Twitter le journaliste Guillaume Tatu : "Vous imaginez si la moitié des journalistes étaient bloqués ?"
C'est une affaire qui pourrait faire jurisprudence. Une plainte a été déposée après que le président de l'Assemblée nationale a restreint l'accès à ...Actualités similaires
A 10h35 Morandini Live sur CNews - Plainte contre Corinne Masiero nue aux César - Richard Ferrand attaqué en justice - PPDA accusé par 8 femmes - Covid : Alors on reconfine ?
Tous les matins, à 10h35, Jean-Marc Morandini présente en direct "Morandini Live" sur CNews et Non Stop People avec la volonté de briser la langue de bois et ...Rodez. Plusieurs restaurateurs assignent leur assureur en justice
Le tribunal de commerce devra statuer un litige opposant un restaurateur à son assureur le 21 avril prochain. D'autres devraient suivre.
Covid: plus de 50 restaurateurs citent l'État belge en justice
Cinquante-deux restaurateurs de Wallonie et de Bruxelles attaquent l'État belge en justice afin d'obtenir le droit de rouvrir leur établissement, fermé ...Actualités similaires
Une cinquantaine de restaurateurs cite l'État belge en justice
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Des salariés du Carrefour d'Epernay saisissent la justice après le placement en location gérance
Des salariés du Carrefour d'Epernay (Marne) s'inquiètent pour leurs emplois et la survie de l'hypermarché passé depuis octobre 2020 en location gérance. ...Actualités similaires
Climat. L'État belge attaqué en justice par près de 60.000 citoyens pour son inaction
Quelque 60.000 citoyens belges ont décidé de dénoncer devant la justice l'inaction des autorités dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans un ...Actualités similaires
Réchauffement climatique : La Belgique attaquée en justice par 60.000 citoyens
En 2015, quelque 900 citoyens néerlandais réunis derrière l'ONG pro-climat Urgenda avaient obtenu la condamnation du gouvernement des Pays-BasActualités similaires
Football - Ligue Europa - L'entraîneur du Dinamo Zagreb condamné en justice démissionne
L'entraîneur du Dinamo Zagreb Zoran Mamic, dont la condamnation à quatre et huit mois de prison pour détournement de fonds a été confirmée par...Actualités similaires
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes menace AstraZeneca de recours en justice face aux retards de livraison
Clément Beaune a réagi ce matin au nouveau retard de livraison du vaccin annoncé par le laboratoire anglo-suédois
Victimes de fausses annonces sur Abritel, des vacanciers attaquent la plateforme en justice
Des vacanciers ont perdu des milliers d'euros à cause de fausses annonces. Ils accusent la ...Actualités similaires
L'UE intente une action en justice contre le Royaume-Uni pour violation du protocole sur l'Irlande du Nord
L'Union européenne (UE) a initié une procédure formelle d'infraction contre le Royaume-Uni en envoyant lundi une lettre de mise en demeure à l'ancien Etat ...Actualités similaires
Le policier soupçonné du meurtre d'une Londonienne présenté à la justice et maintenu en détention
Un policier inculpé pour l'enlèvement et le meurtre d'une jeune londonienne qui rentrait chez elle, affaire qui suscite une vive émotion au Royaume-Uni, a ...
Deux adolescentes devant la justice après la mise en scène d'un faux meurtre sur TikTok
FAIT DIVERS - Deux jeunes filles de 15 et 17 ans sont convoquées devant un juge pour enfants dans les Alpes-Maritimes après avoir participé à un défi sur ...Actualités similaires
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