Toute l'actualité sur Justice-Une - page 29
Ouïghours : La justice classe une enquête préliminaire visant des géants de l'habillement
Revers pour les défenseurs des droits humains. La justice française a classé sans suite une enquête préliminaire ouverte en juin 2021 visant des géants ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti a présenté son projet de loi pour une justice "plus rapide"
Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, son "plan d'action pour la justice". Embauche de magistrats, ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti a présenté son projet de loi pour une justice "plus rapide"
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France: le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, veut une justice «plus rapide»
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, présentait ce mercredi 3 mai en Conseil des ministres le projet de loi de programmation et d'orientation de la ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti présente son projet de loi pour une justice "plus rapide"
Le ministre Eric Dupond-Moretti présente ce mercredi son projet de loi en Conseil des ministres pour une justice "plus rapide". Embauche de magistrats, ...Actualités similaires
Vers une justice "plus rapide"? Suivez en direct le compte rendu du Conseil des ministres
Le garde des Sceaux présente ce mercredi en Conseil des ministres deux textes censés traduire en loi son plan d'action pour la justice, afin de réduire les ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide": Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale...
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.Actualités similaires
Pour une justice « plus rapide » : que contiennent les projets de loi de Dupond-Moretti ?
Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques : voici les principales mesures du projet de réforme de la ...Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...Actualités similaires
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#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...Actualités similaires
Un ex-animateur périscolaire devant la justice pour attouchements sur une vingtaine de mineurs
Un homme de 45 ans comparaît ces mardi 2 et mercredi 3 mai devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, poursuivi pour des agressions sexuelles sur 17 ...Actualités similaires
Des cartons rouges confisqués... mais une justice "déconfinée"?
L'AVIS TRANCHANT D'ALAIN - Il fallait y penser : interdire la distribution de cartons rouges et de sifflets aux abords du stade de France avant la finale de la ...Actualités similaires
La justice prolonge une nouvelle fois l'activité du CTLM à Sens
Le tribunal judiciaire de Sens (Yonne) a autorisé ce vendredi le centre de santé CTLM a prolonger son activité jusqu'au 7 juillet prochain. L'association qui ...Actualités similaires
Morts au travail : une justice très attendue
Accidents Plus de trois ans après le décès de son mari, Alexandre Bento, dans une blanchisserie industrielle, Johanna Daire-Bento se désole de la durée des ...Actualités similaires
La justice écourte une grève des infirmières
La Haute Cour de Londres a jugé illégal le débrayage prévu le 2 mai prochain par les infirmières britanniques.Actualités similaires
Mannequin à l'effigie d'Emmanuel Macron brûlé : la justice ouvre une enquête
Ça chauffait ce lundi soir, sur la place Notre-Dame à Grenoble, alors qu'un concert de casseroles était organisé pour protester contre Emmanuel Macron et la ...Actualités similaires
Reportage: Au palais de justice, une vente aux enchères de biens saisis dans des affaires de trafic de stupéfiants
Ce mardi 25 avril, l'Agrasc et la DNID ont organisé une vente aux enchères au palais de justice dont l'ensemble des biens ont été saisis dans des affaires ...Actualités similaires
Donald Trump de nouveau devant la justice pour une affaire de viol et de diffamation
Les accusations contre Donald Trump s'enchaînent. L'ancien président des États-Unis fait l'objet de poursuites judiciaires, pour la troisième fois en un ...Actualités similaires
Mayotte : La justice suspend une opération de décasage
L'opération de décasage du bidonville de Talus 2 est repoussé jusqu'à nouvel ordre suite à une décision du juge des référés. 85 familles étaient ...Actualités similaires
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