Toute l'actualité sur Justice-Une - page 56
Le coin du juriste : c'est quoi une justice civile et pénale en droit malien ?
1- La justice civile : Elle a pour fonction de trancher les conflits entre les personnes privées (particuliers, associations sociétés etc.). Le droit civil ...Actualités similaires
Justice : une victoire pour le linge basque devant la cour d'appel de Bordeaux
Le 15 octobre 2020, le linge basque devenait officiellement une Indication géographique (IG), protégée par l'Institut national de protection intellectuelle ...Actualités similaires
Justice restaurative : une conférence pour tout savoir
Victimes ou auteurs d'un crime ou d'un délit peuvent accéder à la justice restaurative. Une conférence sera consacrée à ce droit, lundi 8 novembre, à ...Actualités similaires
Un ancien président devant la justice dans une affaire d'espionnage
Mauricio Macri, président d'Argentine de 2015 à 2019, est mis en cause dans les événements consécutifs à la disparition d'un sous-marin argentin en 2017.Actualités similaires
Neymar le mauvais payeur, il attaque en justice une chanteuse
Souvent sous le feu des critiques ces dernières semaines, que ce soit quand il porte le maillot du Paris...Actualités similaires
Comores: les avocats de deux hommes emprisonnés pointent une justice à deux vitesses
Les avocats de deux hommes emprisonnés pour - notamment - « association de malfaiteurs » et « trouble à l'ordre public » après avoir été en ...Actualités similaires
"Justice pour Dinah" : une enquête pour harcèlement ouverte après le suicide d'une adolescente
Le parquet de Mulhouse ouvre une enquête pour harcèlement après le suicide d'une adolescente.Actualités similaires
Britney Spears réclame « justice » contre sa famille une fois sa tutelle terminée
La chanteuse ne compte pas passer l'éponge sur les 13 années qu'elle vient de vivreActualités similaires
Une justice à deux vitesses pour les affiches de nu
Diane Laloum met en parallèle deux affiches dénudées et compare les réactions de la justice dans le cas d'un concert de Michel Polnareff et d'une célèbre ...Actualités similaires
Benzema : La justice se « paye une star », son avocat effaré !
Jeudi en fin d'après-midi, la peine de dix mois de prison avec sursis et une amende de 75.000 euros d...Actualités similaires
Le concours de Miss France attaqué en justice par une association féministe
Sexisme et discrimination : l'association "Osez le féminisme" attaque le concours Miss France et la société Endemol Production sur ces deux motifs. Trois ...Actualités similaires
Miss France attaquée en justice par une association féministe : Alexia Laroche-Joubert répond !
Le concours Miss France est attaqué aux prud'hommes par une association féministe. Alexia Laroche-Joubert, la Présidente de la société traînée en ...Actualités similaires
À Poitiers, Macron lance les États généraux de la justice pour une réforme post-2022
Depuis Chasseneuil-du-Poitou, près de Poitiers, le chef de l'État a ouvert lundi les États généraux de la justice, assez décriés au sein chez les ...Actualités similaires
Macron lance les Etats généraux de la justice, pour une réforme post-2022
Emmanuel Macron est arrivé lundi en périphérie de Poitiers pour lancer des "États généraux de la justice" devant un parterre de professionnels, en pleine ...Actualités similaires
Vienne : le Président de la République vient voir une justice dans tous ses états
Les magistrats et greffiers redoutaient de se retrouver otages du calendrier électoral de la présidentielle, c'est fait! "La justice a un besoin impérieux de ...Actualités similaires
États généraux de la Justice : "Parlonsjustice.fr", une plateforme où les citoyens donnent leur avis sur l'institution
NOUVEAUTÉ - À l'occasion des États généraux de la Justice lancés ce lundi par Emmanuel Macron à Poitiers dans la Vienne, une nouvelle plateforme ...Actualités similaires
Macron lance les États généraux de la justice, pour une réforme post-présidentielle
En pleine polémique sur la lenteur de la machine judiciaire, Emmanuel Macron lance ce lundi à Poitiers des États généraux de la justice. Ils visent à ...Actualités similaires
Emmanuel Macron lance ce lundi les Etats généraux de la justice, pour une réforme après 2022
En pleine polémique sur la lenteur de la machine judiciaire, Emmanuel Macron lance lundi à Poitiers des "États généraux de la justice" qui devront ...Emmanuel Macron lance ce lundi les États généraux de la justice, pour une réforme post-2022
En pleine polémique sur la lenteur de la machine judiciaire, Emmanuel Macron lance ce lundi, à Poitiers, des « États généraux de la justice ». Ils ...Actualités similaires
Thomas Sankara : Mariam Sankara réclame une justice 34 ans après l'assassinat de son mari
Le principal accusé dans l'assassinat de Thomas Sankara n'est pas présent au procès qui s'ouvre lundi 11 octobre à Ouagadogou. La veuve de Sankara appelle ...Actualités similaires
"Je n'accepte pas une justice qui tue": Badinter, son combat pour l'abolition de la peine de mort
Le 9 octobre 1981, la loi abolissant la peine de mort était promulguée au Journal officiel. Retour sur la lutte farouche menée par l'artisan de cette loi ...Actualités similaires
Roman Polanski à nouveau face à la justice : une nouvelle plainte déposée contre lui
Après avoir qualifié l'une de ses plaignantes de "menteuse", Roman Polanski fait l'objet d'une nouvelle plainte pour...Actualités similaires
Pologne: la justice considère une partie des traités européens incompatible avec la Constitution
Le Tribunal constitutionnel, la plus haute juridiction polonaise, a décidé ce jeudi que certains articles des traités de l'Union européenne étaient ...Actualités similaires
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