Toute l'actualité sur Justice - page 112
Port du couteau laguiole dans l'espace public : le sénateur de l'Aveyron Jean-Claude Anglars demande à la justice de trancher
Peut-on porter un couteau traditionnel dans sa poche sans risquer d'être inquiété par la justice ? Le sénateur relance le débat.Actualités similaires
Le Goncourt 2024 assigné en justice
Une femme algérienne accuse l'écrivain Kamel Daoud d'avoir volé son histoire, devenue la trame du roman «Houris», récompensé en 2024.Actualités similaires
Texte à l'Assemblée nationale : Gabriel Attal veut donner un tour de vis sur la justice des mineurs
Véritable tournant ou simple effet d'annonce ? Ce virage intervient après une réforme en 2019 appréciée par les professionnels mais alors que les actes ...Actualités similaires
Port du couteau : Anglars demande à la justice de trancher
Arme par destination et non par définition, le port du couteau dans l'espace public est un élément complexe législativement parlant. Et ces derniers mois, ...Actualités similaires
Sénégal: le ministre de la Justice annonce des enquêtes sur la gestion des finances publiques
Après les anomalies décelées par la Cour des comptes dans la gestion des finances publiques entre 2019 et 2024 sous l'ex-président Macky Sall, les nouvelles ...Actualités similaires
Justice des mineurs : l'Assemblée adopte le texte de Gabriel Attal pour « restaurer l'autorité »
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : les députés ont adopté ce jeudi 13 février un texte de Gabriel Attal ...Actualités similaires
Après sa garde à vue, Jean Castex dit se tenir "sereinement à la disposition" de la justice
L'ancien Premier ministre Jean Castex a déclaré jeudi à l'AFP se tenir "sereinement à la disposition de l'autorité judiciaire" à l'issue de sa garde à ...Actualités similaires
« On ne peut pas juger un mineur en 24 ou 48 heures » : l'Assemblée nationale suit Gabriel Attal et durcit encore la justice des mineurs
L'Assemblée nationale a adopté le 13 décembre le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs. Manon Lefebvre, secrétaire national du Syndicat ...Actualités similaires
Occupation de la Gaîté Lyrique : la justice ordonne l'évacuation de 300 jeunes migrants d'ici un mois
Saisi par la Ville de Paris, propriétaire du théâtre, le juge estime que l'occupation illicite des locaux « fait courir aux jeunes majeurs un risque ...Actualités similaires
L'État attaqué en justice pour non-assistance à personnes mal logées par le Collectif des associations pour le logement
Quarante associations ont déposé le 13 février devant le tribunal administratif de Paris deux recours en responsabilité contre l'État pour « carence ...Actualités similaires
« Je ne consommais que du CBD. » Condamné pour conduite sous cannabis, il conteste la décision de justice
Un homme contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle de police à Lourdes (Hautes Pyrénées) a fait opposition à une condamnation prononcée par le ...Actualités similaires
Fin de vie : La justice autorise l'arrêt des soins d'une fillette de 5 ans, contre l'avis de ses parents
Les parents voulaient un « départ naturel » pour leur fille, hospitalisée au CHU d'AngersActualités similaires
Fin de vie d'une fillette atteinte d'une tumeur : ses parents voulaient la maintenir en vie, la justice ordonne l'arrêt des soins
Donnant raison au CHU d'Angers, le tribunal administratif de Nantes a ordonné l'arrêt des soins d'une fillette atteinte d'une tumeur, estimant « qu'aucune ...Actualités similaires
L'auteur de BD Bastien Vivès renvoyé devant la justice pour diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs
Bastien Vivès va être jugé pour avoir diffusé des images à caractère pornographique de mineurs dans deux albums. L'auteur de BD sera jugé les 27 et 28 ...Actualités similaires
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Rock en Seine 2025 : les rappeurs américains Doechii et Asap Rocky et les groupes Justice et Queens of the Stone Age à l'affiche du festival
Les billets de cette prochaine édition du festival seront mis en vente lundi à 10 heures.Actualités similaires
L'Etat assigné en justice sur le mal-logement pour "carence fautive"
Six ans après l'action intentée contre l'Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations ...Actualités similaires
La justice britannique met en garde contre un donneur de sperme qui revendique la paternité de 180 enfants
Robert Charles Albon est un donneur plutôt extrême, puisqu'il revendique avoir "engendré plus de 180 enfants" à travers le monde. Celui qui se fait ...Actualités similaires
À Noirmoutier, la justice reproche à l'élu numéro 1 de l'île son imposante «cabane» à huîtres en zone inondable
Le président de la communauté de communes de l'île vendéenne comparaîtra en avril prochain devant la justice pour avoir ouvert avec sa famille un lieu de ...Actualités similaires
« Ce serait un désastre pour tout le monde » : en conflit sur les droits TV, la Ligue de football professionnel et le diffuseur DAZN en appellent à la justice
La Ligue de football professionnel (LFP) et DAZN, principal détenteur des droits télévisuels de la Ligue 1, sont en conflit depuis fin janvier. En cause : ...Actualités similaires
La grande délinquance commence à 16 ans : le RN salue l'adoption de la loi durcissant la justice des mineurs
Les députés français ont adopté ce jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment ...Actualités similaires
Logement : une vingtaine d'associations attaquent l'État en justice pour "non-assistance à personnes mal-logées"
Une vingtaine d'associations demandent à la justice de rappeler ses obligations à l'État en matière de droit au logement. Elles annoncent, ce jeudi, avoir ...Actualités similaires
Chasse aux pigeons ou colombes : la France dans le viseur de la justice européenne
La Commission européenne juge les efforts de la France « insuffisants ». Le 12 février, elle a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un ...Actualités similaires
Dénouement en vue à la Gaîté Lyrique, squattée depuis décembre ? La justice ordonne l'évacuation des 300 jeunes migrants majeurs d'ici un mois
Le juge estime que l'occupation illicite des locaux depuis décembre fait notamment courir aux jeunes majeurs un risque élevé en cas d'incendie, un risque ...Actualités similaires
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...Actualités similaires
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