20 Feb Régions - Bretagne L'Italie devra verser 76 000 euros des contribuables à un navire ONG et 700 euros à un clandestin algérien condamné 23 fois. La magistrature en roue libre Une série de crimes perpétrés par des clandestins multirécidivistes munis d'obligation de quitter le territoire mais laissés en liberté par des juges Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Divers - Actualité générale « C'est terminé l'impunité » : la justice condamne des propriétaires à 80 000 et 150 000 euros pour leurs locations illégales sur Airbnb Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, jeudi 19 février, une société civile immobilière et un couple à 81 500 euros et à 150 000 euros d'amende, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Régions - Languedoc-Roussillon De 590 à 100 000 euros pour un "oui" : le boom des demandes en mariage personnalisées à Paris, un marché en plein essor qui ne connaît pas la crise Le secteur des demandes en mariage à Paris connaît un essor fulgurant, porté par les réseaux sociaux et la série "Emily in Paris". À l'occasion de la Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan La justice condamne l'agglomération Pays Basque à remettre en l'état les zones déboisées des landes de Juzan à Anglet le tribunal judiciaire de Bayonne condamne l'agglomération Pays Basque à remettre en l'état une parcelle qui a été illégalement déboisée sur le site d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Prof de français non remplacé : la justice condamne l'État à verser 470 euros à une famille Le tribunal administratif de Lille a condamné l'État à indemniser une famille pour le non-remplacement du professeur de français de leur fille. Un tie TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Pays Basque : une enquête administrative ouverte pour des soupçons de maltraitance animale à la Foire de Garris Après une vidéo publiée sur les réseaux sociaux montrant de possibles maltraitances sur des chevaux de la foire de Garris, la préfecture des Pyrénées- France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Sciences et médecine Un chèque de 10.000 euros en soutien à l'association "Biologie sans frontières" pour améliorer la biologie médicale dans des pays en voie de développement Cette somme, dont le biologiste Olivier Bausset est à l'origine, servira notamment à l'achat de matériel destiné à deux laboratoires basés au Togo. Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Dernière minute Procès des deux centenaires déportés et forcés à travailler en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale: la justice évoque pour la première fois la responsabilité de l'État Albert Corrieri, 103 ans, et Erpilio Trovati, 101 ans, font partie des 650.000 jeunes Français qui ont été emmenés de force en Allemagne, via le Servi Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : l'État condamné à verser plus de 165 000 euros à un bar-club, après une fermeture administrative en plein Covid L'Austra, sur l'ex-Quai des marques, avait écopé d'un mois de fermeture au sortir du premier confinement, mais l'administration aurait dû constater à Sud Ouest
Mar 2025 France Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences. Pour la justice, l'adminis Francetv info
Feb 2025 France Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de manq Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 L'Etat condamné à verser 836 000 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque pour l'accueil des migrants La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. S France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bay Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice 80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Actualité générale 300 000 euros pour empêcher les gens du voyage d'occuper la zone des Bracots à Bons-en-Chablais A Bons-en-Chablais, la zone d'activités économiques des Bracots a régulièrement été le théâtre d'installations illicites de gens du voyage. Thonon Agg Le Messager
Nov 2024 Pays Basque : après l'incendie à l'ikastola de Saint-Martin-d'Arberoue, il y en a pour plus de 100 000 euros de travaux L'heure est au financement des travaux après l'incendie qui a ravagé l'ikastola de Saint-Martin-d'Arberoue. Seaska, la fédération des ikastola du Pays France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Un bus à 300 000 euros en cadeau pour les apprentis de la Chambre des métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales Afin de renforcer leur coopération et perfectionner l'enseignement des apprentis, la communauté urbaine PMM et Keolis Perpignan, son délégataire de se L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Lot "À l'école, on nous disait qu'il était dans sa bulle, qu'il ne faisait rien" : le tribunal reconnaît son autisme et condamne la maison des personnes handicapées à lui verser 54 000 euros Pendant cinq ans, les parents d'Adrien se sont battus pour que l'autisme de leur fils soit enfin reconnu. Cette année, la Maison Des Personnes Handica La Dépêche
Jul 2024 Pays Basque : un passeur condamné pour avoir fait franchir une trentaine de fois la frontière à des migrants Un passeur de migrants a été condamné ce jeudi par le tribunal de Bayonne à quinze mois de prison avec sursis. Interpellé à Bayonne en flagrant délit, France Bleu
Feb 2024 Une Prix du lait : la justice italienne condamne Lactalis à 74 000 euros d'amende pour « pratiques déloyales » Le géant laitier s'est vu infliger une amende de 74 000 euros par le gouvernement italien, qui l'accuse d'avoir profité de sa position dominante pour Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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