Toute l'actualité sur Justice - page 143
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...Actualités similaires
Embolie de la justice: stigmatisés par certains magistrats, les avocats se défendent
"Les avocats ne sont pas complices de leurs clients": accusée par certains magistrats de participer à dessein à l'embolie de la chaîne pénale, la ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...Actualités similaires
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La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Logement sans fenêtres ni portes à Montigny-en-Gohelle : la justice doit trancher ce mercredi
Le tribunal d'instance de Lens doit trancher ce mercredi dans l'affaire de cette locataire privée de fenêtres et de portes après un conflit avec son ...Actualités similaires
Importation de drogue depuis l'Espagne dans les Hautes-Pyrénées : six individus face à la justice
Cinq hommes et une jeune femme dans la vingtaine comparaissent depuis le 14 janvier devant le tribunal de Tarbes pour un trafic de cocaïne et de cannabis. Ils ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...Actualités similaires
Déjà condamné par la justice, un kinésithérapeute de la région mulhousienne à nouveau accusé d'agressions sexuelles
Un kinésithérapeute de la région mulhousienne, déjà condamné par la justice pour exhibitionnisme, a été interpellé et déferré par la gendarmerie de ...Actualités similaires
Le Journal - 14/01/2025 - JUSTICE / La peine de l'interne en médecine confirmé en appel
JUSTICE / La peine de l'interne en médecine confirmé en appel CIRCULATION / 30 km/h sur le boulevard Heurteloup : une limitation respectée ? VENDÉE GLOBE / ...Actualités similaires
JUSTICE / La peine de l'interne en médecine confirmé en appel
Peine inchangée pour Nicolas W., ancien étudiant en médecine de Tours. La cour d'appel d'Orléans a confirmé aujourd'hui le jugement en première instance, ...Actualités similaires
Embolie de la justice: stigmatisés par certains magistrats, les avocats se défendent
Depuis quelques mois, plusieurs magistrats ciblent de plus en plus ouvertement certains avocats, essentiellement ceux spécialisés en criminalité organisée, ...Actualités similaires
Dans la lutte acharnée de Body Minute contre une influenceuse TikTok, la justice va trancher
L'affaire démarre en octobre 2022, quand l'influenceuse Laurène Lévy caricature sur TikTok les travers d'une épilation chez Body Minute, première chaîne ...Actualités similaires
Le chantier de l'A69 suspendu à une nouvelle décision de justice
En attendant le jugement sur la légalité de l'A69, une dizaine d'associations écologistes réclament la suspension du chantier. L'intérêt économique ...Actualités similaires
Vietnam : trois ans de prison pour un avocat ayant critiqué la justice sur Facebook
Avocat de renom, Tran Dinh Trien a été condamné à trois ans de prison. Il avait été arrêté en juin dernier pour des publications critiquant les ...Actualités similaires
34 ans après, la justice lance un appel à témoins dans l'affaire Anaïs Marcelli, disparue à Mulhouse
La petite fille de 10 ans, Anaïs Marcelli avait disparu en rentrant de l'école à Mulhouse le 14 janvier 1991. Son corps est retrouvé trois mois plus tard au ...Actualités similaires
Carrefour veut passer 39 magasins en franchise ou location-gérance, la CFDT va saisir la justice
Le transfert en franchise ou location-gérance permet à Carrefour de conserver sa part de marché commerciale tout en externalisant certains coûts, notamment ...Actualités similaires
Gendarmes malmenés lors d'une intervention dans un restaurant à Palavas-les-Flots : trois personnes convoquées devant la justice
Samedi 11 janvier, dans la soirée, les forces de l'ordre étaient intervenues à La Cantine du Pescadou, sous les arènes de Palavas-les-Flots, alors que des ...Actualités similaires
VIDEO. Au Pérou, le nez de la présidente Dina Boluarte dans le viseur de la justice
La présidente péruvienne Dina Boluarte a comparu lundi 13 janvier devant la justice pour avoir, en 2023, subi une opération du nez sans en avoir informé le ...Actualités similaires
L'impossible procès du maire de Tarbes, cas d'école d'une justice qui ne peut plus juger
Mis en cause depuis une décennie, le maire LR de Tarbes devait enfin être jugé dans une affaire de marchés publics suspects en mars. L'audience a été ...Actualités similaires
Dans la lutte acharnée de Body Minute contre une influenceuse TikTok, la justice va trancher
Contre-vidéos, courriers à l'employeur, huissiers, campagne hostile: le patron de Body Minute a tout tenté pour effacer la vidéo moqueuse d'une influenceuse ...Actualités similaires
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Affiches antivax à Toulouse en 2022 : pourquoi une association covidosceptique attaque la préfecture en justice ?
Des affiches "antivax" avaient fleuri dans l'agglomération toulousaine en pleine période du Covid. Considérant que le message pouvait porter atteinte à la ...Actualités similaires
Le nez de la présidente Boluarte dans le viseur de la justice
La présidente péruvienne Dina Boluarte est accusée d'avoir subi une opération au nez sans en informer le Parlement. Cela pourrait entraîner sa destitution.Actualités similaires
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