Évoqué avant l'assassinat de Samuel Paty et l'attentat de la basilique de Nice, le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté ce ...
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Érigé en priorité de la fin du quinquennat par le président de la République, le projet de loi sur le séparatisme, étudié mercredi 9 décembre en ...
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Des chiffres et des lettres. Pour éviter toute confusion entre deux articles proches - dont le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale - ...
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L'article 25 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », dédié à la répression de la haine en ligne, devient l'article ...
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Annoncé début octobre aux Mureaux (Yvelines) par Emmanuel Macron, le texte initialement pensé pour contrer les "séparatismes", terme finalement abandonné, ...
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A chaque débat sur la laïcité, ces mots ressurgissent pour tenter d'évoquer une menace pour l'unité de la nation. Malgré des définitions peu claires, ...
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes, identifiant national pour chaque enfant en âge ...
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Voici les principales mesures du projet de loi "confortant les principes républicains" que s'est procuré l'AFP, présenté mercredi en Conseil des ministres. ...
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Le gouvernement tente de rassurer la population, alors que la défiance vis-à-vis des vaccins est importante en France, selon plusieurs sondages.
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Hanoï (VNA) - Neuf entreprises vietnamiennes ont reçu les prix des Principes d'Autonomisation des Femmes (Women's Empowerment Principles - WEPs) au niveau ...
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1ère étape : l'observation de votre jardin. Avec les conseils de Simon Ladouce, concepteur et formateur en design permacole à Tauxigny
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La réforme du dispositif de paix et de sécurité des Nations Unies (ONU) devrait respecter les buts et principes de la Charte de l'ONU, a déclaré mercredi ...
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Le texte comporte 57 articles et prévoit la création de nouvelles infractions ainsi qu'un identifiant national pour chaque élève de France.
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Deux mois après le discours d'Emmanuel Macron sur les séparatismes, aux Mureaux, le "projet de loi confortant les principes républicains" sera présenté en ...
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes, identifiant national pour chaque enfant en âge ...
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Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations et transparence accrue des cultes sont prévus par ce texte qui n'emploie pas le terme ...
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LÉGISLATION - Riche de 57 articles, le "projet de loi confortant les principes républicains" a été finalisé ce mardi par Gérald Darmanin et Eric ...
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