Toute l'actualité sur Loi - page 116
Cyclone Chido à Mayotte : le projet de loi "d'urgence" présenté en Conseil des ministres repoussé à la semaine prochaine
Le projet devait être présenté ce vendredi.Actualités similaires
Un projet de loi "d'urgence" Mayotte présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.Actualités similaires
Le projet de loi «d'urgence» présenté la semaine prochaine
Le projet de loi pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine. Un retard sans incidence, assure ...Actualités similaires
Un projet de loi "d'urgence" Mayotte présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
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LES ÉCLAIREURS - Ce que contiendra la loi d'urgence pour Mayotte
Soumise au Conseil des ministres ce mercredi 3 janvier, voici ce qui sera inscrit dans la loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel de Mayotte.Actualités similaires
Simone Veil, la loi d'une femme
Rescapée de la Shoah, Simone Veil a marqué la Ve République de son empreinte en faisant voter en 1975, alors qu'elle était ministre de la Santé sous la ...Actualités similaires
Loi Airbnb, fin de la niche fiscale pour les loueurs CL'immo vous aide à y voir clair
Airbnb dans le collimateur. Les dispositions de la loi de finances 2024 et la proposition de loi adoptée par le Sénat il y a trois semaines le démontre : ...Actualités similaires
Le Burkina adopte une nouvelle loi contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
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Une "loi spéciale" reconduit à l'identique le budget 2024 à 2025, ce que cela signifie
Le budget proposé par l'administration Barnier n'ayant pas été voté, une loi spéciale a été adoptée par décret pour reconduire à l'identique le budget ...Actualités similaires
Mayotte : "loi d'urgence", électricité, écoles... Ce qu'il faut retenir du plan d'aide annoncé par François Bayrou
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La police détourne une loi depuis cinq ans - un pare-brise mal nettoyé peut coûter 375 euros d'amende
Alors que l'hiver s'installe, dégivrer son pare brise dans le froid est souvent vu comme une corvée. Mais les automobilistes pressés doivent rester prudents, ...Actualités similaires
Le Burkina a adopté la loi d'amnistie pour les condamnés du putsch manqué de septembre 2015
L'Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a adopté, lundi, la Loi portant amnistie et conditions d'octroi de la grâce amnistiante au ...Actualités similaires
Burkina Faso: l'assemblée adopte une loi d'amnistie pour les auteurs du putsch de 2015
Au Burkina Faso, les députés de l'assemblée législative de transition ont adopté lundi 30 décembre 2024, un projet de loi sur la « grâce amnistiante » ...Actualités similaires
Obligations légales envers les parents : que dit la loi française ?
En France, la solidarité familiale repose sur des principes juridiques inscrits dans le Code civil. L'obligation alimentaire est au coeur de ce dispositif, ...Actualités similaires
Loi d'urgence, électricité, bidonvilles : ce qu'il faut retenir des annonces de François Bayrou pour Mayotte
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé ce lundi à Mayotte pour "apporter des solutions concrètes" à l'archipel balayé par le cyclone Chido le 14 ...Actualités similaires
A Mayotte, Bayrou promet une « loi d'urgence » et le retour de l'électricité
Le Premier ministre, en visite dans l'archipel endeuillé après le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier, a présenté, devant les élus locaux, son ...Actualités similaires
Mayotte : François Bayrou annonce un projet de "loi d'urgence" et du renfort pour rétablir l'électricité
François Bayrou a annoncé lundi la présentation, en Conseil des ministres vendredi, d'un projet de "loi d'urgence"...Actualités similaires
Passoires thermiques : "La loi ne sera pas appliquée parce que pas réaliste", estime la présidente du site PAP
À partir du 1er janvier, les logements classés G ne pourront plus être loués. Mais ce calendrier des passoires énergétiques est jugé intenable par ...Actualités similaires
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Avec la loi sur l'USB-C, les iPhone 14 et iPhone SE disparaissent du marché européen. Pour acheter un smartphone neuf chez Apple, il faut directement passer ...Actualités similaires
"La loi martiale d'urgence relève de l'autorité du président" : le président Yoon Suk-yeol menacé d'un mandat d'arrêt
Le président sud-coréen a été destitué après avoir tenté de mettre en place la loi martiale.Actualités similaires
Organisation judiciaire : La nouvelle loi promulguée par le Président de la Transition
Le Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, a promulgué, le 13 décembre dernier, la loi n°2024-030/du 13 décembre 2024 portant ...Actualités similaires
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A partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués, ce qui crispe les propriétaires,...Actualités similaires
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