Toute l'actualité sur Loi - page 113
Peio Dufau veut sanctuariser les terres agricoles. Le député EH Bai/NFP dépose une proposition de loi
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...Actualités similaires
Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d'État
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...Actualités similaires
Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...Actualités similaires
Mayotte : Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour limiter le droit du sol sur l'île
Les députés de Droite républicaine proposent de conditionner l'accès à la nationalité française à Mayotte à une résidence régulière et ininterrompue ...Actualités similaires
« Satisfaire coûte que coûte les besoins du patronat » : avec la loi plein emploi, la précarité à marche forcée
Contrôles accrus et sanctions, recours massif à la sous-traitance et à l'IA, moyens faméliques... La loi « plein emploi », entrée en vigueur le ...Actualités similaires
Un référendum est lancé contre la loi sur l'identité numérique
Aufrecht et les Amis de la Constitution contestent la loi votée en décembre par le Parlement.Actualités similaires
"Le cadre légal actuel répond à l'immense majorité des situations en réanimation" : que dit la loi sur la fin de vie ?
Dr Guillaume Ducos est coprésident du comité d'éthique hospitalier du CHU à Toulouse. Une structure sollicitée par des équipes de terrain en cas de ...Actualités similaires
Rennes : un couple en désobéissance civile face à la loi « séparatisme » sur l'instruction en famille
Le 16 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Rennes sera le théâtre d'un nouvel affrontement entre les autorités et des parents déterminés à défendre ...Actualités similaires
« On crée les conditions pour satisfaire coûte que coûte les besoins du patronat » : avec la loi plein emploi, la précarité à marche forcée
Contrôles accrus et sanctions, recours massif à la sous-traitance et à l'IA, moyens faméliques... La loi « plein emploi », entrée en vigueur le ...Actualités similaires
« On crée les conditions pour répondre coûte que coûte aux besoins du patronat » : avec la loi plein emploi, la précarité à marche forcée
Contrôles accrus et sanctions, recours massif à la sous-traitance et à l'IA, moyens faméliques... La loi « plein emploi », entrée en vigueur le ...Actualités similaires
La loi Climat et résilience entre en application depuis le 1er janvier
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location, savez-vous en quoi consiste la loi climat et résilience ? Vous cherchez une location, ...Actualités similaires
Une loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur ? Ce que contient la proposition présentée par un député marseillais
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Sophie Binet réclame à Bayrou l'abrogation de la loi
Lors d'une rencontre à Matignon mercredi, la numéro 1 de la CGT a demandé au Premier ministre de « bloquer l'application » de la réforme des retraitesActualités similaires
Egalim: encore une loi au printemps, mais pour faire quoi?
Alors que la crise agricole perdure et que les négociations commerciales battent leur plein, la ministre de l'Agriculture a annoncé qu'elle travaillait sur un ...Actualités similaires
"Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville" : que prévoit le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ?
Le texte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.Actualités similaires
Risque d'ingérence dans les élections: Barrot demande à l'Europe d'appliquer la loi
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, aborde le risque d'ingérence de la part des réseaux sociaux dans les élections. "Il appartient à la ...Actualités similaires
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères voit "le retour de la loi du plus fort"
"Il faut aller beaucoup plus loin pour affirmer ce que nous sommes, pour affirmer ce que nous voulons et pour cela, [...] il faut que l'Europe se réveille", ...Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence qui a été présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...Actualités similaires
Nvidia affirme que l'évolution de ses puces a largement dépassé la loi de Moore
Nvidia aurait-elle trouvé la combine pour progresser plus rapidement que ce que prévoit la loi de Moore ? C'est en tout cas ce qu'affirme Jensen Huang, mais ...Actualités similaires
Mayotte : Que contient le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ?
Le texte doit permettre la mise en oeuvre « très rapide » de mesures pour l'archipel dévasté mi-décembre par le cyclone Chido.Actualités similaires
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