Une loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur ? Ce que contient la proposition présentée par un député marseillais

Un « amalgame » entre la haine contre les Juifs et la « critique d'Israël » : 100 000 signatures contre une proposition de loi clivante sur l'antisémitisme

Une pétition contre une proposition de loi visant à lutter contre les formes d'antisémitisme a dépassé les 100 000 signatures, ce jeudi. Un seuil qui

Bientôt la fin des sucres ajoutés dans les aliments pour bébés ? Ce que prévoit la proposition de loi si l'interdiction n'est pas respectée

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 26 mars au soir, une proposition de loi du MoDem visant à interdire les sucres ajoutés dans les al

La voiture thermique, une "drogue" pour les constructeurs? Alors que les européens freinent sur l'électrique, la justice allemande va se prononcer sur ce choix industriel fait par BMW et Mercedes

La Cour fédérale de justice allemande doit rendre lundi son verdict en appel dans le procès intenté par une association environnementale contre les de

La baisse des taux réclamée par Trump n'est pas pour tout de suite: la Fed choisit le statu quo mais s'attend à ce que les prix grimpent aux États-Unis à cause de la guerre contre l'Iran

La Réserve fédérale américaine a laissé ses taux d'intérêt inchangés pour la deuxième fois d'affilée et estime que l'inflation se situe à 2,7% à la fi

Protoxyde d'azote : une proposition de loi portée par la sénatrice Marion Canalès pour "rendre ce produit moins banal"

Alors qu'une proposition de loi, portée par Marion Canalès, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels doit être examiné

"C'est la santé de toute une génération qui est en jeu" : ce que contient la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation

La députée Ensemble pour la République Olivia Grégoire veut réformer les programmes scolaires et expérimenter un nouvel enseignement pour lutter contr

« Interdire la pub des produits ultratransformés »... Une proposition de loi pour lutter contre l'obésité infantile

Une proposition de loi portée par la députée Sabrina Sebaihi (EELV) est examinée à l'Assemblée Nationale. Elle vise à stopper le « matraquage publicit

Piocher dans la manne des autoroutes, faire plus payer les usagers... Que contient la loi-cadre sur les transports présentée ce mercredi en conseil des ministres?

Cette loi doit servir à remplir les objectifs climatiques de la France mais surtout servir à financer l'entretien et la rénovation des infrastructures

"Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef

Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef

Un CDI « pouvant être rompu sans motif pendant les premières années » : la proposition du Medef pour lutter contre le chômage des jeunes

Vingt ans après le controversé « contrat première embauche », le Medef a proposé, ce vendredi, la création d'un CDI « pouvant être rompu sans motif pe

Protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste : que contient la proposition de loi examinée ce jeudi ?

Une proposition de loi très attendue par les défenseurs des droits des mineurs est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Elle entend protéger imm

« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête,

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

Affaire Bétharram : que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire ?

Les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) ont déposé ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu s

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

"Si Sébastien Lecornu utilise le 49.3 pour faire adopter un budget, est-ce que sur ce principe de méthode, on dépose une motion de censure ? La réponse est non", explique Romain Eskenazi, député (PS)

Le Premier ministre prend la parole ce vendredi 16 janvier en fin de journée depuis l'hôtel de Matignon et devrait détailler les contours du "contenu

« Ce n'est pas intuitif de casser un mur pour mettre une dune » : à Gâvres, un grand chantier pour lutter contre la submersion marine [Vidéo]

À Gâvres (56), d'importants travaux sont en cours sur le site de la Pyrotechnie. L'objectif est de détruire un mur et reconstruire une dune vivante po

Trouver un dermato près de chez vous est une galère ? Ce camion médicalisé va sillonner la France pour lutter contre les déserts médicaux

Trouver un rendez-vous chez le dermatologue n'est jamais une mince affaire. Pour lutter contre les déserts médicaux, la Société française de dermatolo

La coulée de neige l'a précipité contre un arbre : un sixième skieur hors-piste tué par une avalanche ce week-end dans les Alpes

L'homme de 32 ans n'a pas survécu à ses blessures.

LES ÉCLAIREURS - Ce que contient la loi votée par l'Algérie criminalisant la colonisation française

Le Parlement algérien a adopté ce mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française. BFMTV détaille les principales mesures du te

Dermatose: Jean-René Cazeneuve, député EPR, estime que "l'accélération de la vaccination est la meilleure réponse pour lutter contre ce virus"

Le député Jean-René Cazeneuve, député "Ensemble pour la République, revient sur la crise agricole et estime que "l'accélération de la vaccination est

« Un attentat contre la démocratie » : au Brésil, les députés votent une loi pour réduire la peine de Bolsonaro, condamné pour tentative de coup d'État

Les députés brésiliens ont adopté, mercredi 10 décembre, au terme d'une séance houleuse, une proposition de loi qui pourrait alléger considérablement

Une proposition de loi a été faite pour faire évoluer les procédures de divorce à Monaco : voici ce qu'elle contient

Famille Les élus du Conseil national ont récemment adopté une proposition de loi visant à faire évoluer les procédures de divorce. Avec, comme princip

Une proposition de loi pour lutter contre les déserts assurantiels portée par un député de Charente-Maritime

Qu'est-ce que la "muséothérapie", cette méthode développée par une oncologue perpignanaise pour aider les femmes atteintes d'un cancer ?

La muséothérapie s'invite dans le traitement du cancer du sein. Stéphanie Catala et son équipe ont reçu 150 000 euros pour étudier son impact sur la q

Que contient la proposition de loi transpartisane contre les violences sexistes et sexuelles

Réformes judiciaires, détection des violences dès la maternelle, lutte contre la cyberviolence... Une proposition de loi "intégrale" cosignée par 109

"La laïcité, ce n'est pas une lutte contre les croyances" : Le Grand Orient de France et le Comité Laïcité République sensibilisent pour les 120 ans de la loi 1905

La laïcité est à l'honneur dans les Pyrénées-Orientales à l'occasion des 120 ans de la loi de 1905. Des animations variées, dont une journée de sensib

SIGNÉ BFM - Ce que contient le rapport de la droite sénatoriale pour lutter contre l'islamisme

C'est un groupe de travail interne aux LR du Sénat qui formule 17 recommandations pour lutter contre l'entrisme islamisme détaillés dans les colonnes

Interdiction du voile et du jeûne pour les moins de 16 ans... Ce que contient le rapport de la droite sénatoriale pour lutter contre l'islamisme

C'est un groupe de travail interne aux LR du Sénat qui formule 17 recommandations pour lutter contre l'entrisme islamisme détaillés dans les colonnes

En finir avec "l'impunité" : que contient la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes ?

À la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé à l

Que contient la proposition de loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ?

Violences sexistes et sexuelles : ce que prévoit la proposition de loi signée par une centaine de parlementaires

Les violences sexistes et sexuelles "restent majoritairement impunies", dénonce ce lundi la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. Elle cosigne

Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat

Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?

"c'est un peu triste de devoir passer par une loi pour imposer la parité dans toutes les communes"

Pour la première fois, il faudra des listes paritaires dans toutes les communes, en mars prochain, lors des élections municipales. Jusqu'ici, seules l

Une loi rend responsable les entreprises européennes si leurs fournisseurs font travailler des enfants ou pratiquent la déforestation: les députés européens sur le point de la détricoter pour lutter contre la bureaucratie

Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale des grandes entreprises est très durement critiqu

EXCLUSIF. Une proposition de loi pour une première génération sans tabac déposée par un député de Gironde

Le député écologiste de Gironde, Nicolas Thierry, a indiqué dans un entretien exclusif à « Sud Ouest » avoir déposé une proposition de loi pour interd

Un an après la mort du cycliste Paul Varry, une proposition de loi pour pacifier les relations sur la route

Un an après la mort du cycliste Paul Varry, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, deux députés socialistes proposent une loi pour un meilleur parta

Pour lutter contre la canicule, dans ce quartier de Toulouse un grand projet est sur les rails

Pour lutter contre la chaleur, la mairie de Toulouse lance un grand projet dans un quartier en pleine croissance. Le but est d'offrir un îlot de fraîc

Enseignante poignardée au couteau par un élève dans le Bas-Rhin : une fascination pour Hitler et les armes, l'adolescent placé en foyer... Ce que l'on sait de l'agression

Ce mercredi 24 septembre, une enseignante a été blessée au couteau, en pleine classe, par un élève de 14 ans dans un collège du Bas-Rhin. En fuite, l'

"Ce que nous voulons, c'est la vérité" : une marche blanche pour "ne pas oublier" Gabriel Bée, abattu par un gendarme à son domicile

Quatre mois après la mort de Gabriel Bée, ancien moniteur de ski en Ariège, tué par un gendarme lors d'une intervention pour tapage nocturne, environ

"Ce rendez-vous, c'est avant tout un élan du coeur", une marche solidaire pour soutenir la lutte contre les maladies rares

Trois parcours, animations et repas convivial rythmeront le dimanche 5 octobre au profit de l'association Liam à l'infini + 1000.

"Les juifs, pour ou contre ?": que sait-on de ce sondage proposé par des étudiants qui fait scandale à la Sorbonne ?

L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a dénoncé ce mardi 16 septembre deux actes à caractère antisémite survenus récemment entre étudiants, signalés

"Le temps est venu d'imposer les milliardaires" : qu'est-ce que la taxe Zucman inventée par un économiste français pour imposer les ultrariches

La taxe Zucman refait surface, proposant une imposition de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d'euros. Cette mesure, soutenue par la gauch

La flottille pour Gaza touchée par une "attaque de drone" : "Déterminés à briser le blocus contre Gaza", les organisateurs annoncent que le départ de Tunis est toujours prévu ce mercredi

La flottille vers Gaza a affirmé, dans la nuit du lundi 8 au mardi 9 septembre, qu'un de ses bateaux avait été "frappé" par un drone au large de Tunis

Lutte contre le gaspillage alimentaire et la fast fashion : l'UE adopte ce mardi une loi pour réduire les déchets

Le Parlement européen s'attaque au gaspillage alimentaire et aux montagnes de déchets textiles, avec des objectifs ambitieux pour les États membres

300.000 euros par habitant pour le fonds souverain mais une productivité qui stagne: le pétrole a rendu la Norvège trop riche selon un livre que les Norvégiens s'arrachent

En Norvège, les débats politiques autour des dépenses publiques ont été alimentées par le succès du livre d'un économiste local.

Loi Duplomb : qu'est-ce que la charte de l'environnement, invoquée par les Sages pour interdire l'acétamipride ?

"C'est historique. C'est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur la Charte de l'environnement," se

Pesticides, eau, élevages : ce que contient la loi Duplomb, critiquée par une pétition signée plus de 2 millions de fois

Alors que la pétition qui réclame l'abrogation de la loi Duplomb atteint jeudi 7 août 2,1 millions de signatures, ICI fait le point sur ce que contien

Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s

La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?"

En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million de citoyens, le ministre de la Transition ?cologiqu

Pesticides, eau, élevages : ce que contient la loi Duplomb, critiquée par une pétition signée plus d'un million de fois

Alors que la pétition qui réclame l'abrogation de la loi Duplomb atteint ce lundi 1,2 million de signatures, ICI fait le point sur ce que contient le

Loi Duplomb : la pétition lancée par une étudiante contre la réintroduction d'un pesticide a atteint les 860.000 signatures, vers un nouveau débat à l'Assemblée nationale ?

Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a franchi dimanche à la mi-journée les 860.000 signatures.

À Carhaix, Christian Troadec soutient la proposition de loi de Gaël Roblin pour lutter contre les déserts médicaux

Un mois après avoir lancé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux, le Guingampais Gaël Roblin est venu la présenter à Carhaix,

"Votre député a voté pour réintroduire un pesticide tueur d'abeilles"... Deux députés du Tarn ciblés par un affichage sauvage contre la loi Duplomb à Albi

Une campagne d'affichage sauvage a eu lieu cette semaine à Albi. Dans le viseur des militants d'Extinction Rebellion, les députés tarnais ayant voté p

Loi Duplomb : néonicotinoïdes, accès à l'eau et nombre d'animaux par élevage... ce que contient la proposition de loi controversée

La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui vise à lever certaines contraintes pesant sur les agriculteurs, doit être définitive

Incendies : qu'est-ce que le produit rose fuchsia déversé par les bombardiers d'eau pour lutter contre les flammes ?

On les aperçoit surtout à l'oeuvre pendant l'été, quand les fortes chaleurs s'installent et que la canicule favorise les départs de feu. Bombardiers d

«Tout simplement révoltant» : les députés LFI votent contre une loi pour lutter contre l'antisémitisme à la fac

Alors que le Parlement vient de voter une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans les universités, les députés inso

« Il ne faut pas que les parkings des hôpitaux publics deviennent un business » : ce député veut une nouvelle loi

Le député PS de Meurthe-et-Moselle Stéphane Hablot sera en visite au centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes le 30 juin 2025, avant un passag