Que contient la proposition de loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ?

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En finir avec "l'impunité" : que contient la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes ?

À la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé à l

Sous-traitance : ce que contient la proposition de loi qui veut enfin en finir avec l'irresponsabilité des donneurs d'ordres

Le député socialiste du Calvados Arthur Delaporte a présenté jeudi 30 avril une proposition de loi pour encadrer la relation de sous-traitance et prot

« Face à ces multinationales qui piétinent l'État de droit, il faut de réelles sanctions » : que contient la proposition de loi qui veut encadrer Uber et les plateformes

Devant la Maison des coursiers de Paris, parlementaires et travailleurs des plateformes ont présenté les contours de la future proposition de loi qui

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux de retour à l'Assemblée, voici ce que contient la proposition de loi

L'Assemblée doit examiner cette semaine, a priori à partir du lundi 13 avril 2026, une proposition de loi sensible visant notamment à allonger à sept

"Un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël": que contient la très controversée loi Yadan, qui fait face à une pétition très suivie?

La proposition de loi déposée par Caroline Yadan et "visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme" doit être examinée les 16 et 17

"C'est la santé de toute une génération qui est en jeu" : ce que contient la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation

La députée Ensemble pour la République Olivia Grégoire veut réformer les programmes scolaires et expérimenter un nouvel enseignement pour lutter contr

Protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste : que contient la proposition de loi examinée ce jeudi ?

Une proposition de loi très attendue par les défenseurs des droits des mineurs est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Elle entend protéger imm

Affaire Bétharram : que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire ?

Les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) ont déposé ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu s

Limiter l'accès aux réseaux sociaux aux plus jeunes : ce que contient la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat

Une proposition de loi "visant à protéger les jeunes (...) des méfaits des réseaux sociaux" sera examinée ce jeudi au Sénat. Le texte a été déposé par

Que contient la proposition de loi transpartisane contre les violences sexistes et sexuelles

Réformes judiciaires, détection des violences dès la maternelle, lutte contre la cyberviolence... Une proposition de loi "intégrale" cosignée par 109

Découvert bancaire : que contient la proposition de loi de LFI ?

Le groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale vient de publier une proposition de loi visant à empêcher le durcissement des règles d'octroi...

Loi Duplomb : néonicotinoïdes, accès à l'eau et nombre d'animaux par élevage... ce que contient la proposition de loi controversée

La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui vise à lever certaines contraintes pesant sur les agriculteurs, doit être définitive

Obligations, pénalités, publicité : que contient la proposition de loi anti-fast fashion ?

"Fast fashion" : ce que contient la proposition de loi qui vise Shein et Temu, examinée ce lundi au Sénat

Que contient la proposition de loi sur le "droit à l'aide à mourir" ?

Aide à mourir : que contient la proposition de loi soumise au vote des députés

La fin du démarchage téléphonique ? Ce que contient la proposition de loi qui doit être adoptée ce mercredi

Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?

Pesticides, élevages, dérogations : que contient la proposition de loi pour lever les contraintes dans l'agriculture ?

Aide à mourir: que contient la proposition de loi ?

Franceinfo- SantéDéserts médicaux : que contient la proposition de loi de la droite sur laquelle se penche le Sénat lundi ?

Narcotrafic en France : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée ce mardi ?

Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée définitivement ce mardi ?

Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?

Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi examinée à l'Assemblée ?

"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale

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Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée

Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?

Réintroduire les néonicotinoïdes, multiplier les méga-bassines& Ce que contient la proposition de loi écocide des sénateurs de droite

"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?

Ce que contient la proposition de loi des sénateurs communistes pour mieux encadrer les SUV

Ce que contient la proposition de loi macroniste pour criminaliser toute critique d'Israël et signée par François Hollande

Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?

Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?

PFAS : ce que contient la proposition de loi des Ecologistes contre les polluants éternels

PFAS : que contient la proposition de loi pour protéger les populations des polluants éternels ?

Non-cumul des mandats : que contient la proposition de loi des députés Horizons ?

Fast fashion : ce que contient la proposition de loi qui arrive à l'Assemblée jeudi

Professionnaliser l'enseignement de danse : ce que contient la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés

Que contient la proposition de loi de réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité ?

LES ÉCLAIREURS - Fin du permis à vie: que contient la proposition de loi?

Congé menstruel: que contient la proposition de loi socialiste examinée au Sénat?

Congé menstruel : télétravail, arrêt de travail spécifique... ce que contient la proposition de loi défendue ce jeudi au Sénat

Palpations "préventives", création de nouveaux délits: ce que contient la proposition de loi de Philippe Tabarot sur la sécurité dans les transports

Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés

Cabinets de conseil : que contient la proposition de loi ?

Maltraitance animale: que contient la proposition de loi débattue fin janvier?

Images de forces de l'ordre, police municipale... Que contient la proposition de loi de sécurité globale ?

Laïcité : ce que contient la proposition de loi constitutionnelle examinée lundi

Lutte contre la haine en ligne : que contient la proposition de loi adoptée par le Parlement ?

Haine sur internet : ce que contient la proposition de loi définitivement adoptée ce mercredi

Ce que contient la proposition de loi Avia, et pourquoi elle est controversée

Couple non marié, âge légal... Que contient la nouvelle proposition de loi sur l'adoption ?

Aide à mourir: ce que contient le texte examiné à partir de ce mardi par les sénateurs

Les sénateurs se penchent à partir de ce mardi 20 janvier sur deux textes sur la fin de vie. Celui sur la création d'une aide à mourir, adopté à l'Ass

Guerre en Ukraine : ce que contient la proposition de cessez-le-feu validée par Kiev

Retrait des troupes israéliennes, libération des otages... Ce que contient la proposition de cessez-le-feu portée par les États-Unis à Gaza

Guerre à Gaza: que contient la proposition de cessez-le-feu acceptée par le Hamas qui ne convient pas à Israël ?