Dec 2025 Une Une proposition de loi pour lutter contre les déserts assurantiels portée par un député de Charente-Maritime La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Installation des médecins, accès aux études de médecine, développement du salariat... une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux Francetv info
10 Feb Politique "Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV
10 Feb Politique Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 France France: une proposition de loi pour lutter contre les «logements bouilloires» En France, un logement sur trois est une «bouilloire» : c'est-à-dire un logement dans lesquel il fait très chaud l'été et qui devient quasi invivable RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Maladies, atteinte au tourisme et découragement des futurs agriculteurs dans l'Aude : une proposition de loi pour lutter contre les friches à l'abandon examiné en juin prochain L'Indépendant
Une Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ? Sud Ouest
Régions - Rhône-Alpes - Haute-Savoie Haute-Savoie : la sénatrice Sylviane Noël veut lutter contre les installations illicites des gens du voyage Le Dauphiné Libéré
Une Une proposition de loi pour lutter contre les arnaques sur les voitures d'occasion Le Télégramme
Jun 2025 Divers - Actualité générale Précarité énergétique : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les passoires thermiques La Fondation pour le Logement des Défavorisés et plusieurs dizaines de députés de tous bords politiques ont déposé une proposition de loi à l'Assemblé L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Fortes chaleurs : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les "logements bouilloires" va être déposée La Fondation pour le logement annonce ce jeudi à franceinfo qu'une proposition de loi transpartisane va être déposée à l'Assemblée nationale pour lutt France Bleu
France Une proposition de loi déposée pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique BFMTV
28 Jan Une « Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na Le Télégramme
28 Jan International Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école "C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire" Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Une proposition de loi à venir pour lutter contre les friches viticoles La Dépêche
13 May Une Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture Deux députés ont présenté ce mercredi une proposition de loi visant à lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture. Le t TF1 News
13 May Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture Au lendemain de l'ouverture du Festival de Cannes, une proposition de loi a été présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale pour muscler la lutte co France Bleu
13 May Divers - Actualité générale Violences sexistes et sexuelles dans la culture : une proposition de loi présentée pour lutter contre la « machine à broyer les talents » Au lendemain de l'ouverture du festival de Cannes, les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) ont présent L'humanité
Médias et people Des sénateurs américains introduisent une proposition de loi pour forcer les entreprises de l'internet à lutter davantage contre la pédophilie en ligne Jean-Marc Morandini.com
26 Jan Une Législative partielle : Le candidat de Ciotti très loin devant en Haute-Savoie Candidat du parti UDR et soutenu par le Rassemblement national, Antoine Valentin a recueilli environ 45 % des suffrages exprimés au premier tour d'une 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une « Interdire la pub des produits ultratransformés »... Une proposition de loi pour lutter contre l'obésité infantile Une proposition de loi portée par la députée Sabrina Sebaihi (EELV) est examinée à l'Assemblée Nationale. Elle vise à stopper le « matraquage publicit 20 Minutes
Politique Un "texte de combat": Retailleau et Darmanin défendent une proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic BFMTV
Une « Nous sommes un pays passoire qui ne regarde pas ce qu'il importe » : une proposition de loi pour mieux lutter contre la concurrence déloyale Sud Ouest
France "Il y a un vrai enjeu" : une proposition de loi déposée pour lutter contre l'arnaque des "doublettes" de plaques d'immatriculation Francetv info
France La majorité sénatoriale de droite dépose une proposition de loi constitutionnelle pour lutter contre le communautarisme Var-Matin
France Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic : un "dossier-coffre" pour garder l'enquête secrète, une mesure "nécessaire", selon le syndicat Unité Francetv info
18 May Politique Une proposition de loi sera déposée au Sénat en juin pour pérenniser les fêtes taurines du pays d'Arles Unis, les défenseurs des traditions camarguaises dans le pays d'Arles ont martelé leur détermination à sauvegarder les fêtes taurines ce lundi 18 mai. La Provence
17 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Une proposition de loi pour renforcer la protection de l'enfance présentée au gouvernement par une association lyonnaise Ce lundi 18 mai, aux côtés des associations Mamans Louves et SOS Education, l'organisation lyonnaise Juristes pour l'enfance présentera à la conseillè LyonCapitale.fr
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Villages de montagne : écoles, accès aux soins, gestion de l'eau, neige artificielle... une proposition de loi pour ces territoires votée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 mai, une proposition de loi pour mieux faire reconnaître les spécificités des villages de montagne. Les pa La Dépêche
13 May Politique Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat La Provence
12 May Montagne corse : une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane "pour une montagne vivante et souveraine" débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International - Afrique RDC: aux États-Unis, une proposition de loi pour sanctionner les saboteurs des accords de Washington Sanctions contre l'armée rwandaise, sanctions contre des dirigeants de l'AFC/M23, sanctions contre Joseph Kabila. Et si les sanctions devenaient le pr RFI
12 May Montagne corse, une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane « pour une montagne vivante et souveraine » débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du text France Bleu
29 Apr Economie Crédit immobilier : une proposition de loi pour remplacer le taux de 35% des revenus par le « reste à vivre » La règle du taux d'endettement a beau avoir été assouplie voici quelques années, en passant de 33% à 35%, les foyers recalés restent nombreux. Une... cBanque
20 Apr Une députée des Alpes-Maritimes propose une loi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs Juger des crimes commis sur les mineurs, quel que soit le délais, même des années et des années après. C'est le sens de la proposition de loi déposée France Bleu
18 Apr Une Crimes sur mineurs : une proposition de loi pour mettre fin à la prescription Trois députés proposent de rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Objectif : permettre aux victimes, souvent entravées par le sile Le JDD
15 Apr France Périscolaire: une proposition de loi pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement examinée fin mai au Sénat Le texte, déposé ces dernières semaines par le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai prochain. BFMTV
15 Apr Divers - Actualité générale « La justice doit sortir de ce temps limité » : une proposition de loi pour lever la prescription pour tous les crimes commis sur les enfants Après six mois de travaux, la mission sur l'imprescriptibilité des violences sur mineurs a débouché ce mercredi 15 avril sur 33 recommandations et une L'humanité
14 Apr Divers - Actualité générale Titres de séjour : une proposition de loi pour enrayer la fabrique des sans-papiers en préfecture Allonger la durée des titres de séjour des travailleurs étrangers, faciliter leur renouvellement, et lever les blocages administratifs qui font bascul L'humanité
10 Apr Une Fin de vie : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour un référendum Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner propose de soumettre la question de la fin de vie à référendum. Son texte vise à exclure explicitement to Le JDD
10 Apr Politique 1er-Mai: une proposition de loi pour autoriser certains commerces à travailler ce jour férié débattu ce 10 avril à l'Assemblée nationale À une semaine de l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour "permettre aux salariés de certains établissements et services de trav BFMTV
08 Apr Economie Epargne salariale : une proposition de loi pour débloquer 5 000 euros de manière anticipée Une proposition de loi prévoit la possibilité de retirer jusqu'à 5 000 euros d'un plan d'épargne salariale sans attendre les 5 ans nécessaires pour... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Politique Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Politique La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures" La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie "La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q BFMTV
11 Feb Politique LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou L'humanité
28 Jan France Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Bourgogne Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Economie "L'absence de chaos c'est essentiel": alors qu'à peine 22% des petits patrons ont voté pour lui, Mélenchon les courtise lors d'un colloque (et LFI va même faire une proposition de loi pour les soutenir) En organisant un colloque inédit avec les représentants des TPE-PME, la France insoumise acte un tournant stratégique: se préparer à gouverner en cons BFMTV
23 Jan Mode Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo Elle • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Divers - Actualité générale Liberté de la presse : la France insoumise dépose une proposition de loi pour renforcer le secret des sources Déposée le 23 décembre 2025, la proposition de loi « visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes » sera prochainement exam L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Assemblée Nationale : une proposition de loi pour punir la critique d'Israël La proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme sera examinée, mardi 20 janvier, par la Commission des lois à L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
