Une proposition de loi a été faite pour faire évoluer les procédures de divorce à Monaco : voici ce qu'elle contient

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Famille Les élus du Conseil national ont récemment adopté une proposition de loi visant à faire évoluer les procédures de divorce. Avec, comme princip

"Une mesure qui vient concrétiser ce à quoi j'avais appelé": Gabriel Attal "salue" le projet de loi pour faire payer les auteurs de dégradations

Gabriel Attal salue sur BFMTV-RMC ce lundi 15 juin la volonté de Sébastien Lecornu visant à faire payer les auteurs de dégradations dans l'espace publ

"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs

"Thérapies de conversion" : une proposition de loi visant à les interdire a été déposée

Le Nutri-Score va-t-il devenir obligatoire ? C'est ce que demande une proposition de loi transpartisane

La députée socialiste Sandrine Runel a déposé un texte pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires

Fast fashion : comment la proposition de loi a été resserrée pour ne viser que les pratiques "ultra-éphémères"

Travail le 1er mai : une proposition de loi permettant aux boulangers d'ouvrir déposée au Sénat

Une proposition de loi pour faciliter l'installation de bistrots, dont le nombre a été divisé par cinq depuis1960

Normandie - Lubrizol. Une proposition de loi pour créer un Bureau d'enquête accident industriel a été déposée

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« La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale

Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette

Loi Duplomb : LFI va déposer une proposition de loi pour abroger le texte à l'automne

Mathilde Panot a annoncé que la France insoumise va déposer "une loi d'abrogation totale de la loi Duplomb", lors de sa "niche" parlementaire fin nove

JO de Paris 2024 : Les Jeux vont-ils doper la prostitution cet été ?

Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée

Travail le 1er-Mai: Patrick Kanner dénonce une proposition de loi à l'encontre d'un "droit acquis depuis des dizaines d'années"

Le Sénat examine jeudi 3 juillet une proposition de loi visant à autoriser certaines professions à travailler le 1er-mai. Texte soutenu par les centri

Une proposition de loi à venir pour lutter contre les friches viticoles

Permis de conduire : une proposition de loi à l'Assemblée pour imposer une visite médicale à partir de 70 ans

Expatriés de médecine en Roumanie : une proposition de loi à l'Assemblée

"Mode jetable" : une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour mieux encadrer ces vêtements à bas prix

Flux d'actualités Ouest-FranceSanté au travail : une proposition de loi à la rentrée

Santé au travail : une proposition de loi à la rentrée

Epargne retraite « oubliée » : une proposition de loi à l'Assemblée le 22 juin

Proposition de loi à l'Assemblée : est-ce la fin des enfants influenceurs ?

Une proposition de loi vise à faire reconnaître la Loire comme un sujet de droit

Dans le sillage du mouvement mondial de reconnaissance des entités naturelles comme des personnalités juridiques, le parti Les Écologistes a déposé fi

Violences après la victoire du PSG : une députée du Lot-et-Garonne cosigne une proposition de loi visant à suspendre les prestations et aides publiques des auteurs d'exactions

Les violences post-victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, samedi 30 mai, ont provoqué plus de 890 interpellations et 178 blessés parm

Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire

Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école

"Un geste symbolique et politique puissant": une proposition de loi visant à abroger formellement le "Code noir" examinée par les députés

Max Mathiasin, député LIOT, s'exprime sur sa proposition de loi d'abroger le "Code noir" lors de la Commission des lois à l'Assemblée Nationale le mer

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture

Deux députés ont présenté ce mercredi une proposition de loi visant à lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture. Le t

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture

Au lendemain de l'ouverture du Festival de Cannes, une proposition de loi a été présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale pour muscler la lutte co

Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré

L’Assemblée a adopté mardi 12 mai à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale

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Amendes, peines durcies, illégalité : l'Assemblée adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties

Les députés ont adopté ce jeudi un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musique

Amendes, peines durcies, illégalité : les free parties dans le viseur d'une proposition de loi examinée à l'Assemblée

Les députés débattent ce jeudi d'un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musiqu

"Jouer carte sur table" : une proposition de loi vise à rendre obligatoire le Nutri-score

Soutenue par huit groupes politiques, une proposition de loi, déposée ce mercredi 8 avril, à l'Assemblée nationale, vise à imposer le Nutri-score sur

Vers un divorce entre l'Alsace et le Grand Est ? L'analyse de Christophe Barbier sur LCI

L'Alsace veut-elle redevenir une région et s'éloigner du Grand Est ? Une proposition de loi autour du territoire est débattue à l'Assemblée nationale

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

La gratuité des parkings des hôpitaux publics adoptée par l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics a été adoptée par les députés ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée

Les parkings d'hôpitaux bientôt gratuits ? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics est examinée ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée nationale. Le te

1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout

La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat

France: l'Assemblée adopte une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs non accompagnés

En France, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre en première lecture le texte de protection des mineurs non accompagnés. La proposition de

Violences faites aux femmes et aux enfants : une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale

La députée Céline Thiébault-Martinez dépose une proposition de loi pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants, soutenue par une

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Franceinfo- Santé"Notre salaire n'a pas suivi l'inflation" : une proposition de loi vise à créer des "logements de fonction" pour certains fonctionnaires dans les grandes villes

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Éric Ciotti veut présenter une proposition de loi visant à "supprimer l'application immédiate de l'inéligibilité"

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Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive

Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives

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