Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

« Réparer ne signifie pas tourner la page » : l'Assemblée adopte une loi de réparation pour les « mineurs de la Réunion transplantés » dans l'Hexagone

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la soirée du mercredi 28 janvier, une proposition de loi portée par la députée GDR Karine Lebon vis

Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o

Les parkings d'hôpitaux bientôt gratuits ? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics est examinée ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée nationale. Le te

La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

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L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

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15% des élèves de CM1-CM2 disent avoir été victimes de voyeurisme à l'école, selon une enquête du gouvernement sur les violences sexistes et sexuelles dans l'Éducation nationale

L'Education nationale a publié mercredi 28 janvier ses chiffres sur les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires. Et le const

Les députés de l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité la fin du "devoir conjugal"

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne. L'Assemblée nationale a entériné mercredi 28 janvier la fin du devoir

Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou

Aide à mourir : le Sénat rejette la proposition de loi, son retour à l'Assemblée en février

La proposition de loi sur la fin de vie a été rejetée par le Sénat, mercredi, avec 122 voix pour et 181 contres. Alors qu'elle avait été vidée de sa s

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée

Le Sénat a rejeté, mercredi, la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir, renvoyant le texte à l'Assemblée nationale. Les députés se sa

« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale

Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit

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Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

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Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale

Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, renvoyée à l'Assemblée nationale au mois de février

Ce mercredi, le Sénat a refusé la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale en février.

Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue

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Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête,

"No kids" à la SNCF : une proposition de loi lancée pour interdire l'exclusion des enfants des transports et lieux publics

La députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exclusion des e

Affaire Bétharram : lutte contre les violences scolaires ou renfort des contrôles, une proposition de loi en avril

Après des travaux menés par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, 23 des 50 recommandations ont é

Budget de l'État : et maintenant ? Les étapes à venir après l'adoption par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'État pour 2026. Le

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

Aide à mourir : le Sénat vote ce mercredi sur une loi vidée de sa substance, bientôt de retour à l'Assemblée

Le débat sur la fin de vie au Sénat s'intensifie. Deux propositions de loi sont en jeu : l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir.

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d'env

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs

Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb

Stationnement gratuit à l'hôpital public : une proposition de loi en bonne voie

Le 21 janvier, les députés de la commission des affaires sociales et culturelles ont voté, à une large majorité, pour la proposition de loi du député

Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La proposition de loi est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale

Les députés vont devoir se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ce lundi. Mais cette propositi

"L'absence de chaos c'est essentiel": alors qu'à peine 22% des petits patrons ont voté pour lui, Mélenchon les courtise lors d'un colloque (et LFI va même faire une proposition de loi pour les soutenir)

En organisant un colloque inédit avec les représentants des TPE-PME, la France insoumise acte un tournant stratégique: se préparer à gouverner en cons

Réseaux sociaux : l'interdiction pour les moins de 15 ans en France débattue à l'Assemblée nationale

Un débat attendu. Le projet de loi autour de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans arrive à l'Assemblée nationale ce lundi 26 janvier

"Je te remercie": Emmanuel Macron soutient dans une vidéo la proposition de loi sur les écrans d'une députée de la Marne

Dans une vidéo diffusée sur BFMTV ce 24 janvier, Emmanuel Macron a remercié la députée de la Marne Laure Miller pour sa proposition de loi encadrant l

Budget 2026: les motions de censure déposées à l'Assemblée nationale repoussées

En fin de matinée, l' Assemblée nationale a repoussé la motion de censure déposée par les groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultramar

Motion de censure: Yaël Braun-Pivet ouvre les débats à l'Assemblée Nationale

Les motions de censure de l'extrême droite et de la gauche, hors PS, sont examinées ce vendredi par l'Assemblée nationale. Elles font suite à l'utilis

EN DIRECT - Budget 2026 : les motions de censure de retour à l'Assemblée nationale

Le Premier ministre a annoncé engager par un 49.3 la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du budget 2026. En réaction, deux motions

FORUM BFM - Cela a fait beaucoup de mal à tous les élus de France: Max Brisson (LR) réagit aux tensions à l'Assemblée nationale ce jeudi

Ce jeudi soir à 21h, BFMTV propose un nouveau numéro du FORUM BFMTV : Budget: allez-vous payer la facture? présenté par Maxime Switek. La chaîne con

Niche LR à l'Assemblée nationale : adoption d'une résolution contre les Frères musulmans à l'issue de débats houleux

Proposition de loi sur le travail le 1er mai: une manifestation de la CGT devant l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai, ce jeudi 22 janvier. Un texte

L'assemblée nationale va débattre d'une loi permettant à certains commerce de travailler le 1er mai

L'Assemblée nationale va se pencher le 22 janvier sur une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai. Si p

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Assemblée Nationale : une proposition de loi pour punir la critique d'Israël

La proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme sera examinée, mardi 20 janvier, par la Commission des lois à

« Formes renouvelées de l'antisémitisme » à l'Assemblée : avec cette proposition de loi, Guillaume Meurice aurait pu être condamné pour sa blague

La proposition de loi de la députée Caroline Yadan s'attaquant aux « nouvelles formes d'antisémitisme » sera débattue en commission des Lois ce mardi

Enfants réunionnais de la Creuse : une proposition de loi sur l'indemnisation examinée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi.

Budget: Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, appelle "à une forme d'union nationale pour les Français"

Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics de France, était l'invitée du Face-à-Face de ce lundi 19 janvier sur RMC et BFMTV. 

Municipales, actions à l'Assemblée nationale... les députés des Alpes-de-Haute-Provence livrent les enjeux de 2026

Après 2025, "année de l'espérance" pour les députés des Alpes-de-Haute-Provence Sophie Vaginay-Ricourt (Union des droites pour la République) et Chris

"Une marche pour la vie": les opposants à la future loi sur la fin de vie appelés à manifester à Paris

Alors que les débats reprennent autour de la loi sur la fin de vie au Sénat, ce mardi 20 janvier, les opposants au texte sont appelés à se rassembler

"Je n'arrive pas à voir, c'est quoi une femen, une boule puante": au début du discours de Marine Le Pen (RN), une femen a perturbé la prise de parole de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale

Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national, a pris la parole depuis Marseille ce vendredi 16 janvier

Budget 2026 : le gouvernement annule les discussions à l'Assemblée nationale et prévoit de recourir au 49.3 ou à des ordonnances budgétaires

Jeudi 15 janvier en fin de soirée, le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé de renvoyer les débats sur le projet de loi de finances à mardi 20 j

Mesdames et Messieurs les député.e.s, rejetez la proposition de loi Yadan, destinée à interdire la critique de l'État d'Israël

L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi portée entre autres par la députée Caroline Yadan « visant à lutter contre les forme

Guerre en Ukraine : "Une portée supérieure à 450 km, une ogive de plus de 250 kg" et "construit pour combattre les Russes"... Le nouveau missile Ruta Block 2 bientôt dans l'arsenal ukrainien

Le missile Ruta Block 2, nouvelle arme élaborée par la compagnie Destinus, pourrait changer la donne en Ukraine. Avec une portée de 450 km et une ogiv

« Comparer le fait de vouloir la juste contribution des Français à un génocide où des gens ont été tués à la machette, c'est inadmissible » : tollé à l'Assemblée nationale après les propos d'un député RN sur le génocide rwandais

Les propos d'un député RN, qui a ironiquement mentionné le génocide rwandais lors des débats budgétaires à l'Assemblée, ont suscité jeudi de vives con

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes