Loi pour nationaliser ArcelorMittal : le ministre de l'Économie dénonce « une réponse populiste à un problème structurel »
Au lendemain de l'adoption en première lecture jeudi à l'Assemblée nationale d'une proposition de lo
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Alors que les députés viennent d'approuver en première lecture une proposition de loi visant à natio
La France insoumise défendra jeudi une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal "afin
Le ministre de la Justice indique, ce mercredi 26 novembre, vouloir interdire les sorties aux narcot
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La laïcité est à l'honneur dans les Pyrénées-Orientales à l'occasion des 120 ans de la loi de 1905.
Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal
Laurent Wauquiez, chef de file des députés LR, a déposé, lundi 24 novembre, une proposition de loi p
Alors qu'un vote est prévu jeudi à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi visant à nationa
Corentin Le Fur, député des Côtes d'Armor, a souvent le sens du pratique et du concret que ses collè
Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire
Laurent Wauquiez relance le débat sur le port du voile chez les mineures avec une proposition de loi
Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition
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Le chef des députés Les Républicains a déposé une proposition de loi pour interdire aux mineures de
La députée Céline Thiébault-Martinez dépose une proposition de loi pour lutter contre les violences
S'appuyant sur le rapport "Frères musulmans et islamisme politique en France" publié en mai par le m
Le Premier ministre a pris la parole ce lundi 24 novembre à la mi-journée depuis la cour de l'hôtel
Dans un entretien au Parisien publié ce samedi 22 novembre, le président des Républicains estime que
Interdiction avant 15 ans, couvre-feu numérique, vérification de l'âge... La députée Renaissance Lau
Une proposition de loi visant à prévenir les violences dans les établissements scolaires doit être d
Une semaine après l'assassinat de Mehdi Kessaci, frère du militant écologiste Amine Kessaci, Gérald
Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont annoncé ce jeudi 20 novembre
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Le projet de loi demande au ministère de la Justice de divulguer tous les dossiers, à quelques excep
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Meta restreint l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans en Australie dès le 10 décembre.
Le texte propose notamment d'interdire les réseaux sociaux aux jeunes âgés de moins de 15 ans, d'éta
Depuis plus de 40 heures, réparties sur plusieurs jours et séances, l'ex-ministre de la Justice Vinc
120ème anniversaire de la loi de 1905. La Libre Pensée et une trentaine d'organisations défendant la
Une proposition de loi est déposée ce mercredi au Sénat. Son but : rendre imprescriptibles les viols
Proposé à la veille de la journée internationale des droits de l'enfant, ce texte reprend trois des
La star de la cuisine Thierry Marx, chef étoilé, est à Perpignan à partir de ce lundi et jusqu'à mer
Le mandat du directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire, qui arrive à échéance le 15 novemb
La Justice a changé le mode de calcul des heures supplémentaires. Une décision qui va gonfler le sal
Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale
À l'origine de cette vague de haine, un message publié sur X où il se félicite de doublement du nomb
La Société des prisonniers palestiniens condamne le projet de loi israélien, le qualifiant de mesure
Le Parlement bulgare a voté, vendredi 7 novembre, une loi autorisant le gouvernement à prendre le co
Cette mesure intervient en réponse à la décision des Etats-Unis en octobre d'imposer des sanctions c
Le Parlement bulgare a voté vendredi une loi pour placer sous le contrôle de l'État la raffinerie du
Le député Horizons François Gernigon propose de conditionner l'accès à la Protection universelle mal
Dans le quartier d'Astoria où il est élu depuis 2020, Zohran Mamdani est venu fêter sa victoire à l'
Auteur d'une première mi-temps ratée, le PSG enregistre face au Bayern sa première défaite dans la c
Nicolas Thierry, député, souhaite proposer une loi qui interdirait la vente de tabac pour toute pers
Le député de Gironde Nicolas Thierry a déposé ce mardi une proposition de loi pour créer une "premiè
Les familles seront hébergées provisoirement dans des hôtels à proximité des lieux de scolarisation
Cette proposition de loi vise à atteindre moins de 5 % de prévalence de tabagisme à l'âge adulte.
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Le député écologiste de Gironde, Nicolas Thierry, a indiqué dans un entretien exclusif à « Sud Ouest
Une proposition de loi soutenue par l'extrême droite israélienne préconise d'autoriser la peine de m
À l'occasion de la 18I journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité, l'Association pour
Une proposition de loi visant ? lever les freins au d?veloppement du stockage massif d'?lectricit? d
Deux amendements du projet de loi de financement de la sécurité sociale visent à instaurer la prescr
Une actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-230 va être présentée "d'ici la fi
Le RN, comme le PS et LFI, a déposé une proposition de loi pour rendre tous les parkings des hôpitau