Travail le 1er-Mai: Patrick Kanner dénonce une proposition de loi à l'encontre d'un "droit acquis depuis des dizaines d'années"
Le Sénat examine jeudi 3 juillet une proposition de loi visant à autoriser certaines professions à t
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Une proposition de loi centriste, visant à faciliter l'ouverture des boulangeries, des fleuristes, d
Après la déferlante de protestations des artisans qui ont subi la remise en question de la dérogatio
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Les sénateurs centristes avec l'aval du gouvernement, mais aussi des députés LR veulent, proposition
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Une proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries le 1er mai a été déposée au S
La proposition de loi veut adapter "le droit aux réalités du terrain" en modifiant le Code du Travai
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant u
La proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, présentée par le groupe des députés
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des modifications,
Le député Renaissance Sacha Houlié a déposé ce mardi une proposition de loi pour "accorder le droit
Lancée en mars, pour répondre aux difficultés matérielles des étudiants frappés par la crise sanitai