26 Feb Protoxyde d'azote : une proposition de loi portée par la sénatrice Marion Canalès pour "rendre ce produit moins banal" Alors qu'une proposition de loi, portée par Marion Canalès, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels doit être examiné France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Protoxyde d'azote : que dit la loi sur la consommation de ce produit ? Alors que plus de 6.000 bouteilles de protoxyde d'azote ont été saisies le 21 janvier par les gendarmes de Bourg-Saint-Maurice et des Arcs (Savoie), p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une « Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale Assouplissement de la loi SRU, expulsions facilitées& Une proposition de loi portée par la droite menace d'aggraver la crise du logement Alors que le sans-abrisme progresse et que près de quatre millions de personnes sont mal logées, le Sénat examine à partir du 13 janvier une propositi L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →