Une loi pour protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste et de violences

En instaurant ce nouveau dispositif baptisé "ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplém

« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête,

"No kids" à la SNCF : une proposition de loi lancée pour interdire l'exclusion des enfants des transports et lieux publics

La députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exclusion des e

Affaire Bétharram : lutte contre les violences scolaires ou renfort des contrôles, une proposition de loi en avril

Après des travaux menés par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, 23 des 50 recommandations ont é

Une prime de 10 000 euros pour convaincre les propriétaires de louer à l'année : cette étonnante mesure pour lutter contre la pénurie de logements

À l'île d'Oléron, la Communauté de communes propose une prime allant de 5 000 à 10 000 euros aux propriétaires qui acceptent de louer leur logement à

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

« Dire qu'on a une vigne en Eure-et-Loir, c'est aussi lutter contre les préjugés » : à la rencontre de vignerons atypiques au Salon du vin et des terroirs de Vendôme

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

« Je resterai malade toute ma vie » : à Châteauroux, une table ronde pour sensibiliser et prévenir la jeunesse sur les dangers de l'alcool

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

Un dépistage gratuit pour prévenir et lutter contre les maladies cardiovasculaires féminines à Carcassonne

Les maladies cardiovasculaires demeurent la première cause de mortalité chez les femmes. Pour mieux prévenir et détecter ces risques encore trop souve

1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout

La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat

Emploi des seniors : Les solutions de la "Loi senior" pour lutter contre la discrimination liée à l'âge

En France, les salariés seniors peinent à être recrutés, à rester en poste et n'ont pas toujours une fin de carrière digne. Fleurine Meresse, avocat e

"Nous sommes aux commandes" : Donald Trump assure que les États-Unis dirigent le Venezuela et menace à nouveau de mener une opération militaire contre la Colombie

Donald Trump menace désormais de mener une opération `militaire contre le gouvernement colombien, après avoir capturé le président du Venezuela et son