Motions de censure contre la feuille de route énergétique : les deux textes du RN et LFI rejetés à l'Assemblée

Les motions de censure déposées par le RN et LFI pour contester la feuille de route énergétique du gouvernement n'ont pas recueilli suffisamment de vo

Inauguration du Campus de la Formation à Castres : une synergie pour l'ESN 81 et Purple Campus, "nouvelle perspective" pour les étudiants

Le Campus de la Formation par l'alternance a été inauguré à Castres. Avec des équipements modernes et une capacité d'accueil accrue, il rapproche l'ES

Les gendarmes du Gard participent à un grand coup de filet dans une affaire d'escroqueries et de blanchiment d'argent

L'opération de "grande envergure" a duré trois jours, de lundi à mercredi. Les gendarmes du Gard, avec leurs collègues de l'Hérault, ont permis cinq a

"Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef

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Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

Martine Vassal, une présidente pas vraiment sur la réserve pour les vSux de la Métropole et du Département à Marseille

Dans le hall de l'hôtel du Département, à Saint-Just (13e), Martine Vassal (DVD) a gagné l'estrade sous les projecteurs et en musique. Pour cette trad

« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête,

"No kids" à la SNCF : une proposition de loi lancée pour interdire l'exclusion des enfants des transports et lieux publics

La députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exclusion des e

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb

"L'absence de chaos c'est essentiel": alors qu'à peine 22% des petits patrons ont voté pour lui, Mélenchon les courtise lors d'un colloque (et LFI va même faire une proposition de loi pour les soutenir)

En organisant un colloque inédit avec les représentants des TPE-PME, la France insoumise acte un tournant stratégique: se préparer à gouverner en cons

Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : on rembobine la polémique sur la proposition de loi

Le texte était soutenu, à titre "personnel", par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Portée par des députés LR, une proposition de loi visait à

Ventes aux enchères à Toulouse : une expo inédite et une vente de prestige pour découvrir les secrets du métier

Les "Hivernales" de Primardeco dévoilent les secrets du métier de commissaire-priseur à Toulouse. L'événement propose expertises, exposition et vente

Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort, demande une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Ian Boucard défendra ce jeudi à l'Assemblée Nationale un texte de loi qui vise à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout

La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat